La Famille Carbonnier

le pouvoir de réformer les résultats. Le juge a le pouvoir de réformer les résultats. Le droit constitutionnel ce n’est pas seulement le droit de la constitution. Même si le droit est politique, il reste du droit. Mais du droit politique. Jean CARBONNIER (20ème) définit le droit par la possibilité de recourir aux juges pour faire valoir son droit. S’il n’y a pas un juge pour faire valoir vos droits, il n’y a pas de droit. il y a bien un recours aux juges, mais cela n’est pas systématique. Parce

Révolution, Sieyes avait pensé à la mise en place d'un jury constitutionnaire pour protéger la Constitution de l'époque mais cela n'avait pas été concluant, pas plus que ne fut efficace l'idée de confier sa protection à la vigilance des pères de familles. Sieyes avait donc vendu sa première idée à Napoléon qui l'avait retenue sous forme d'un Sénat impérial repris dans la Constitution de l'an VIII. Les problèmes sont survenus lorsque celui-ci a entrepris de le détourner pour affaiblir le Parlement :

le code civil : faute volontaire, imprudence. C'est la doctrine, les auteurs qui se sont forcés à définir la faute. Deux définitions : -Planiol (rénovateur du droit civil français à la belle époque) : Violation d'une obligation préexistent. -Carbonnier (spécialiste de droit civil) : C'est un fait illicite. Aujourd'hui pour définir la faute, on est partit de l'idée que c'est une notion cadre, standard susceptible de s'appliquer à une multitude d'hypothèse. Néanmoins on admet quand même que

1 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT INTRODUCTION Cicéron (106-64 avt JC) Capitant Henri (1865-1937) Loi / Coutume Jurisprudence / Doctrine Parlement / Arrêt Déni de justice Doctrina / Docere Thémis Carbonnier (1908-2003) Jurisconsulte Quintus Mucius Scaeola (140-80 avt JC) Glossateur Ecriture cunéiforme Code d’Hammurabi Babylone Métèque L’Ecclesia Sophocle (496-406 avt JC) Antigone (442 avt JC) Thèbes / Créon Polynice Aristote (384-322 avt JC) 2 Chapitre

qu'a un sujet. Droit relative à un individu, un sujet de droit. Pouvoir d'une personne d'accomplir un acte en étant protégée par la puissance publique. Le droit objectif est un ensemble, faits de prérogatives, permis par les droits subjectifs. J. Carbonnier : « On fait du grand droit avec des petits droits. ». Anglais : « the law », le droit objectif, « the rights », les droits subjectifs. Les droits subjectifs sont consacrés dans le droit positif. I) Le droit objectif. Deux objets :

mais une contrainte extérieure du milieu social et si l’atteinte à la règle de bienséance est particulièrement grave, la sanction peut être étatique. « La règle de bienséance sera sanctionnée par l’État quand l’impolitesse se fait outrage » J. Carbonnier. B - Réunion Droit et morale. Le droit et la morale sont parfois très proches, de telle sorte que la règle morale va infléchir la règle de droit. Les deux ont pour objet de gouverner la conduite sociale, la conduite de l’homme. La règle morale

QU’EST CE QUE DOIT ÊTRE LA RÈGLE DE DROIT ? « (…) la faute, ce peut être le manquement à une règle de mœurs aussi bien qu’à une règle de droit. Le problème de la juridicité va se poser à cette occasion : (…) où fixer le point de passage ? » (J. CARBONNIER, Sociologie juridique, PUF, Coll. THEMIS, 1978). L’appréhension par le droit d’une « règle de mœurs » soulève immanquablement la question de la distinction entre celle-ci et celle de la règle de droit. Critère de la règle de droit, le vocable de

vulnérable et sa famille Unité 1 - (module 3.2b – 20h) – Examen écrit noté sur 20 INTRODUCTION Qu'est ce qu'une famille ? A ce jour, il n'existe pas de définition juridique de la famille, peut être car tout simplement il s'agit d'une évidence, mais aussi cette absence de définition facilite une adaptation à la société toujours en mouvement, et limite le risque de polémique sur un sujet délicat. En 1804 lors de la préparation du droit à la famille, l'esprit rural l'emportait. Une famille c'était tout

Protection des mineurs | Majorité civile en France · Sexuelle · Émancipation d'un mineur | Protection des majeurs | * Régimes de protection : Tutelle · Curatelle · Sauvegarde de justice * Autre : Mandat de protection future · Conseil de famille | Droits de la personnalité | Droit ... * à la vie * au respect de son corps * au respect de sa dignité * à l'honneur * au respect de la vie privée * à l'image * au secret de sa correspondance | modifier | Pour les autres articles

concernant une matière donnée (code pénal, civil, environnemental, …). Portalis, dans son discours préliminaire de présentation du Code Civil, définissait un code tel « un corpus de lois destinées à diriger et fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêt qu’on entre eux les hommes qui appartiennent à la même cité ». Le recueil de la loi des XII tables fut la législation la plus ancienne que l’on connaît du droit romain. Ce premier corpus date de 449 avant J-C et est le produit de la lutte