La Famille Carbonnier

Simulations macroéconomiques et effets sectoriels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 373 Éric Heyer, Mathieu Plane et Xavier Timbeau Commentaire de l'article . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 399 Clément Carbonnier Les propos des auteurs et les opinions qu’ils expriment n’engagent qu’eux-mêmes et non les institutions auxquelles ils appartiennent. Introduction VERS UNE GRANDE RÉFORME FISCALE ? Guillaume Allègre et Mathieu Plane OFCE Une fois

la plupart des articles primitifs des titres II et III subsistent (plus de 1 120 au début des années 2000 sur les 2 281 articles d'origine[1]). Le Code civil constitue le statut des personnes de nationalité française (citoyen français), de leurs familles et de leurs relations, excepté pour les Français habitant à Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna qui, en vertu de l'article 75 de la Constitution de 1958, n'ont pas opté pour le statut de droit commun et qui possèdent le statut civil

Droit de la famille 14/01/14 Introduction I-notion de famille Le droit français ne donne aucune définition de la famille, d’ailleurs dans le code civil, la famille est intégrée dans les livres intitulés des personnes et des différentes manières dont on acquière la propriété. D’autre droit étranger comportent des dispositions propre à la famille, c’est le cas du code civil italien et du code marocain de la famille. L’absence de disposition propre de la famille dans notre droit est due à l’institution

Chapitre 1 : Le droit objectif. Ce Droit objectif, Carbonnier l’appelait le « grand droit ». Elle se compose de règles avec juridicité (section 1) et scientificité (section 2). Section 1 – La juridicité de la règle de droit. La règle juridique, c’est l’ensemble des règles du pays. La règle, c’est un instrument (I) au service d’une cause légitime dont elle tire son autorité (II). Elle est l’instrument du droit au service de la justice. I. La règle est l’instrument du droit. Le premier instrument

envers Dieu et les hommes tandis que le Droit ne s’intéresse qu’au devoir des hommes envers les autres hommes. A certains égards il y a contradiction entre le devoir de charité (morale) et des préoccupations d’ordre et de justice (droit). Doyen Carbonnier - « rendre le bien pour le mal serait une subversion du droit pénal ». Cette contradiction entre la règle morale et la règle de droit n’est pas systématique puisque la règle morale imprègne la règle de droit. * Le second critère distinguerait

jamais dans le patrimoine et pour cela, ils sont dits « extrapatrimoniaux ». C’est le cas des droits politiques (droit de vote, droit d’éligibilité, libertés individuelles, etc.), des droits familiaux (droit de garde d’un enfant, qualité de chef de famille, droit à la fidélité du conjoint, etc.) et des droits fondamentaux à la personne humaine (droit au nom, à l’honneur, au respect de l’intégrité physique, etc.). La distinction entre ces deux catégories de droit parait claire, il faut cependant y introduire

Partie 2 : La famille La famille est un groupe de pers unie par un fait biologique (la parenté) ou un acte juridique (mariage, adoption) ou encore un comportement social (le concubinage). Difficile de la définir, groupe fondamental dans notre société, même le législateur a du mal à la définir parce qu’il y a des variétés de situations importantes. Il n’y a pas non plus de définition légale, le CC ne précise pas le sens dans la notion et il l’utile un peu comme un adjectif. Parfois on oppose

système juridique particulier. Comment ces sous-groupes sont organisés? Pospil nous dit qu'ils sont hiérarchiquement ordonnés en ce qu'ils forment une succession de différents niveaux hiérarchique. La différence entre l'ordre juridique d'une famille, d'une bande d'Inuit, de la mafia, d'associations ou de l'État n'est pas caritative mais uniquement hiérarchique. L'état étant l'autorité la plus puissante, son système juridique est donc hiérarchiquement le plus important. Pour Santiromano ;

la loi se désintéresse d’eux » : formule attribué au premier consul Bonaparte. On se demandait à l’époque si le concubinage devait figurer dans le Code Civil. Mais comme le concubinage n’est pas du droit alors il ne doit pas y figurer. Doyen Carbonnier : « pas de droit où l’on refuse le droit ». Pas d’effets juridiques pour une situation de fait. Les concubins ne sont pas pour autant dans l’illégalité mais en dehors du droit. §1 – Présentation du concubinage A) Diversité de concubinages

Droit Civil Bibliographie: A. Benabent, Edition Montchrestien. J. Carbonnier, Themis Puf. S. Fleur et Aubert, Sirey Coll. P. Malaurie, Defrevis F. Terre & P. Simler, Dalloz A lire: JL. Aubert, Le Contrat (collection Connaissance du droit) P. Jourdan, Principes de la Responsabilité Civile (collection Connaissance du droit) Reforme: infos sur le site du ministère de la justice. Onglet: rapport puis P. Catalat Avant projet de reforme du droit des obligations et de la prescription.