La Famille Carbonnier

certains moralistes chrétiens refusent de reconnaître l'existence d'un état de nécessité ; ainsi, Baxter, dans ses Chapters from a Christian directory, publiés en 1673, soutient longuement qu'il vaut mieux se laisser mourir de faim ou laisser mourir sa famille que de voler. Par ailleurs, la pratique judiciaire était plus sévère que les théoriciens, non seulement en pendant des larrons par pauvreté, comme le préconisait Charondas le Caron et comme le faisait la justice anglaise20, mais aussi, en cas de nécessité

Importance du vocabulaire juridique. Études spécialisées. Délimitation en domaines : droit de la famille, droit des affaires, droit pénal, droit civil… et disciplines académiques : droit privé, droit public, sciences criminelles, histoire du droit... Opposition entre droit privé et droit public : Le droit privé est entretenu par un juge judiciaire et le droit public par un juge administratif. Opposition mais ressemblance car c’est lié. (Article 13-82 du Code Civil : « Tout fait quelconque de

contrainte » des processus d'intégration, l'isolement, les difficultés matérielles des familles monoparentales, et enfin les violences conjugales5. 1 Lettre d'une femme de trente-deux ans. Martine Duboc, Pierre Verdier, Retrouver ses origines. L'accès au dossier des enfants abandonnés, Dunod, 2e édition, 2002, p. 1-2. 2 Loi n° 93-22 du 8 janvier 1993, modifiant le code civil, relative à l'état des familles et aux droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales ( JO n°7 du 9 janvier

DROIT CIVIL : LA FAMILLE COURS de Madame Marie -Alice FASQUELLE-LEONETTI et de Madame Clémence BOURGOIS-VANDAELE EQUIPE PEDAGOGIQUE à Boulogne-sur-Mer / Dunkerque/ Skema Lille: - Madame Elodie CREPIN-BOURNOVILLE - Mademoiselle Justine LECHIEN - Mademoiselle Morgane SALAÜN - Monsieur Thibaut SEYNAVE SEANCE N° 1 : Le droit de la famille : un droit en perpétuelle mutation Document 1 : Jean Carbonnier : « A chacun sa famille, à chacun son droit »

Droit Civil – Semestre 2 Introduction : Carbonnier : La famille est un agrégat de personnes. Origine du mot famille : Ce mot vient du latin familia, qui désigne l’ensemble des esclaves vivant sous l’autorité d’un maître. Ce terme a aussi servi, plus tard, à désigner plus largement les personnes vivant sous le même toit. Elle reflétait alors l’idée de cohabitation. Un glissement s’est finalement opéré pour désigner la cause de cette cohabitation : les liens unissant ces cohabitant. Les liens


 On va rencontrer les deux dans le droit, il relève à la fois de l’art et de la science. Il est une science dans la mesure où il repose sur un ensemble cohérent de connaissances. Il élabore des constructions intellectuelles. Selon le doyen CARBONNIER, il est « la science de la systématisation ». Mais le droit est aussi le droit appliqué, il devient un outil, il est un art entre les mains du juge, de l’avocat, du notaire de l’huissier et de tous les juristes. ! ! ! ! ! ! ! ! !

B) les dispenses la dispense est une exemption de la loi dans un cas particuliers ou des motifs justes et raisonnables la dispense est toujours exclue lorsqu'il s'agit de parenté en ligne directe ou lorsqu'il s'agit de frère et sœur ce que JEAN CARBONNIER désigne par l'expression la zone d’horreur il y a cas de dispenses tout d'abord l'article 64 du code civil dispense possible entre un oncle et une nièce tante et neuve 2cas dispense possible entre beau parent et beau fils si la personne qui a

la classe bourgeoise d’assurer sa domination. Le mouvement sociologique est prolongé en France au début du XIXe siècle grâce à Duguit (1859-1928 ; L’Etat, le droit objectif et la loi positive, 1901). Il a également influencé la pensée du doyen Carbonnier (1908-2003), promoteur de la sociologie juridique sur ce domaine. Chapitre IV : LES MATIERES DU DROIT Le droit est divisé en différentes branches en fonction de son objet ou de son domaine. Plusieurs classifications existent mais la plus

Dissertation : « Les devoirs du mariage. » Le mariage n’est pas purement ni simplement une affaire de sentiments, et l’on semble trop souvent négliger son caractère institutionnel. En effet, le mariage ainsi définit par le célèbre Jean Carbonnier constitue « l’acte juridique solennel par lequel un homme et une femme établissent entre eux une union dont la loi civile règle impérativement les conditions, les effets, et la dissolution. » A ce titre, le mariage institue l’état d’époux soumis à des

question posée prend donc tout son sens à la lueur de la privatisation et de la contractualisation des rapports juridiques entre personnes et du renforcement de l’autonomie de la volonté. Le notaire doit à cet égard conseiller les personnes et les familles et leur dire ce qui est conforme aux bonnes mœurs afin de modérer la liberté contractuelle. Si les bonnes mœurs ont été de tous temps remises à l’appréciation morale du juge, le notaire est lui aussi interprète de la notion de bonnes mœurs. Pour