Droit des sociétés

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Personne morale en droit français
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Aller à : Navigation, rechercher Droit des personnes en France | Personnalité juridique | * Catégories principales : Personne physique, personne morale (voir droit des sociétés) * Acquisition de la personnalité : Naissance, conception * Perte de la personnalité : Absence, Disparition, Mort * Individualisation de la personne (état civil) : Domicile, Genre, Nationalité, Nom | Droit des incapacités | Protection des mineurs | Majorité civile en France · Sexuelle · Émancipation d'un mineur | Protection des majeurs | * Régimes de protection : Tutelle · Curatelle · Sauvegarde de justice * Autre : Mandat de protection future · Conseil de famille | Droits de la personnalité | Droit ... * à la vie * au respect de son corps * au respect de sa dignité * à l'honneur * au respect de la vie privée * à l'image * au secret de sa correspondance | modifier |
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Le droit français reconnaît l'existence de personnes morales. Sommaire[masquer] * 1 Droits et obligations particuliers aux personnes morales * 2 Personnes morales de droit public et personnes morales de droit privé * 2.1 Personnes morales de droit public * 2.2 Personnes morales de droit privé * 3 La notion de personnalité morale * 3.1 La controverse sur la personnalité morale * 3.1.1 La thèse de la fiction * 3.1.2 La thèse de la réalité * 3.1.3 Solution retenue par le droit positif * 3.2 Les sociétés sans personnalité morale * 3.2.1 Société en participation et société créée de fait * 3.2.2 Les conséquences de l'absence de personnalité morale * 3.3 L'opacité et la transparence de la personnalité morale * 3.3.1 Sur le plan juridique * 3.3.2 Sur le plan fiscal * 4 Naissance de la personnalité morale * 4.1 Les formalités nécessaires à la naissance

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Première partie : règles communes à toutes les sociétés commerciales Caractères fondamentaux des sociétés Le contrat de société La personnalité morale des sociétés Deuxième partie : règles propres à chaque type de sociétés Les sociétés de personnes La société à responsabilité limitée Les sociétés de capitaux INTRODUCTION GENERALE Définition : La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter.….

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Cours : Droit général des sociétés : du projet de société jusqu'à sa dissolution Auteur : M. Afif Daher Leçon n° 1 : Introduction Table des matières Section 1. Introduction................................................................................................................................................................... p. 3 Section 2.….

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-Pour définir la structure juridique la plus adaptée aux trois amis, nous allons procéder par élimination. Dans un premier temps nous savons qu’il y aura 3 associés donc nous pouvons déjà supprimer les structures sans association et supprimer aussi la S.A car il faut au minimum 7 associés. Dans un deuxième temps nous savons que chaque associé souhaite faire un apport.….

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DROIT SPECIAL DES SOCIETES INTRODUCTION Ce droit spécial des sociétés se situe dans le prolongement du droit général. Les agents économiques n’ont pas les mêmes besoins donc le législateur au cours des siècles a mis en place des formes différentes sociales de société (SNC, SARL…) Les personnes qui souhaitent créer une société vont rechercher et s’attacher à différents critères qui peuvent être d’accepter que sa responsabilité personnelle soit engagée ou au contraire soit limitée. Ou encore, qu’on a besoin de capitaux importants.….

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Td avant: 1un texte a commenté: « le contrat »e » » institué ». 2.phrase accroche. 3.replace le sujet dans espace et dans le temps. 4.Définir le sujet art 1832 5.thème: nature de la société 6.trouve un paradoxe: comment un contrat pouvait il etre institué 7.je problématise: pblm de droit annonce le plan rédaction: on doit étre précis, conséquence juridique importante, pas du roman fautes orthographe titre: phrase nominale sans verbe, utiliser les même tournures mais en changeant un mot. PLAN: sujet type: quel est….

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