La Famille Carbonnier

procès civil. Un salarié qui travaillait sur un bateau à vapeur est mort suite à l'explosion de la chaudière. La famille du salarié plaida contre l'employeur. Le bateau, la chaudière sont sous le contrôle du propriétaire. L'article 1384 alinéa 1 dit que nous sommes responsables des choses que l'on a sous notre garde. Alors le propriétaire est responsable donc il doit indemniser la famille. En 1894, ce texte est donc devenu utile. A partir de là, les salariés étaient indemnisés en cas d'accident

Droit de la famille Introduction Le droit de la famille est particulièrement sensible car la famille représente une valeur spécifique qui est au cœur de l’organisation sociale (conception de la vie, moyen de vivre…). Cette famille représente une valeur symbolique spécifique dans les liens interpersonnels, interindividuels qu’elle va façonner (solidarité, amour…). La conception et la définition de la famille disent beaucoup de la société dans lesquelles elles évoluent. Il y a relation entre

civil (V. Leçon 3). 2. La chute de la présomption d’acquêt n’a pas de sens à l’égard des biens qui portent la « preuve ou marque de son origine ». Quelle que soient les conditions de leur acquisition, les vêtements à usage personnel, les souvenirs de famille ne peuvent être revendiqués par le conjoint aux dépens de celui auquel ils sont personnels. La preuve contraire est impossible, car l’objet porte une marque intrinsèque : un livre est dédicacé à tel époux, des livres de 150 G. Raoul-Cormeil

juridique  » par opposition au langage qui vient des sources officielles du droit qui est qualifié de «  langage du droit  ». Ces vestiges du latin dans le langage juridique sont sous formes d’adages, de locution par exemple. Exemple en droit de la famille, la locution « pater is est  » qui désigne une locution plus longue «  pater is est quem nuptiae démontrant » et qui désigne la présomption de paternité. Cette persistance du latin s’explique par le respect des traditions et aussi parce que le droit

Droit civil des personnes Bibliographie indicative : Annick BATTEUR – Droit des personnes, de la famille et des incapacités, Manuel, LGDJ. Jean CARBONNIER – Droit civil : Les personnes, personnalité, incapacités, personnes morales, PUF, Coll. Thémis Droit Privé. Gérard CORNU – Droit civil : introduction, les personnes, les biens, Montchrestien. Gilles GOUBEAUX – Traité de droit civil, Les personnes, LGDJ. Bernard TEYSSIE – Droit civil : les personnes, Litec. Définition du droit civil des

est un monopole d’exploitation concédé au titulaire par l’ensemble du corps social. Ce n’est donc pas un droit naturel mais il dériverait plutôt du contrat social. Thèse de Planiol d’origine allemande « Windscheid » n’aura pas grand succès. Carbonnier quand a lui fait une autre « C’est la pouvoir qu’a une personne de retirer directement tout ou partie des utilité économique d’une chose : le contact est immédiat entre la personne et la chose car la chose est en quelque sorte assujetti a la

Grossièrement, on considère que le sentiment de société ne commence à s'exprimer qu'au XIIème siècle. Dans ce premier temps, on distingue plusieurs éléments : l'échec de l'empire premièrement, ensuite le contexte dans lequel l'État va naître (Jean Carbonnier : quand l'État apparaît, il apparaît dans du « non-Etat » : cet environnement là c'est la féodalité.), et enfin, l'Eglise en tant que modèle. Chapitre Ier : L'Europe dans les ruines de l'Empire universel. Le mot empire a une double signification :

DE LA FAMILLE (CM 01 - 7 février 2011) INTRODUCTION. I . Définitions. Qu’est ce que la famille ? De un c’est une institution familière et incontournable, pilier de l’organisation sociale. C’est une organisation sociale présente dans l’ensemble des civilisations et qui évoque des liens à la fois matériels et affectifs. Dans un sens plus large, le terme de famille désigne un groupe d’éléments qui présentent un caractère commun (en botanique, les végétaux sont classés en familles). L’appartenance

mauvaise exécution ou de carence dans l’exécution. De toute façon, et quel que soit le traitement, ils appartiennent à la sphère de l’illégalité. Certes, on pourrait citer, en droit privé également, des droits à caractère fonctionnel. Ainsi, dans la famille, ceux des père et mère ou du tuteur, en tant qu’ils ont le droit – et la charge – d’éduquer le mineur et de gérer ses biens ; ou encore, en matière de sociétés ou d’associations, les droits des organes directeurs de ces groupements. Cependant, par

du déclin du droit : dans cette Querelle des Anciens et des Modernes que ravive tout débat sur la législation, on a déjà fait observer que les juristes se réclamaient toujours des Anciens et d'un modèle indépassable incarné par le code civil (J. Carbonnier, Tendances actuelles de l'art législatif, Essais sur les lois, 1979, p. 231). On peut comprendre cette nostalgie à l'égard de formes épurées de règles où la normativité paraissait absolue, à proportion de la force des commandements. On peut aussi