La Famille Carbonnier

coutume d’une population, qui elle-même est traduit en latin par suesceré qui signifie s’habituer à … La morale émane d’un comportement social qui s’est transformé en règle de droit par sa généralisation et son caractère contraignant. Une citation de CARBONNIER définie la coutume : « la coutume est une règle qui s’est formée par l’habitude ». En effet, elle se caractérise par une ancienneté ou une répétition constante dans le temps, ce qui signifie qu’elle ne doit pas avoir de coupure, et qu’elle doit

moral auquel peut prétendre celui qui prend l'initiative d'engager une action judiciaire (article 31 du Code de Procédure Civile). Un enfant est un être humain à l'âge de l'enfance, un descendant. L'intérêt de l'enfant, ainsi que le disait Jean Carbonnier, est une « notion magique ». Il fait parti de ce que l'on appelle les standards du droit, c'est à dire des notions à contenu variable et indéterminé. Le problème vient du fait que l'intérêt de l'enfant n'est pas défini; il est donc susceptible de

droit » collection armand cona -Malaurie « introduction générale au droit » mon chretien -le code civil Dalloz (le meilleur en matiere de jurisprudence) -dictionnaire juridique CORNU (l’un des maitres du droit) PUF (cher mais le meilleur) -jean carbonnier « introduction generale a letude du droit » (a acheter) Droit civil 2012-2013 Le droit est un phenomene present partout dans la societe dapres ladage « ubi societas ibis jus » la ou il y a une societe il y a droit et aucune societe na pu se

l'obligation juridique et l'obligation naturelle L'obligation naturelle est une catégorie intermédiaire entre les obligation morales, au sens général, et juridiques. Une obligation juridique peut dégénérer, d'après l'expression du doyen Carbonnier, en obligation naturelle, par prescription (durée qui, une fois écoulée, interdit l'exercice d'un droit - art. 2262). Les obligations naturelles non pas été énumérées par le Code Civil ; la liste est donc ouverte et non fixée. Un autre moyen pour

qui est tenu de respecter une prescription légale ou réglementaire quel qu’en soit l’objet. Par exemple, l’automobiliste a l’obligation de s’arrêter au feu rouge. Le piéton a l’obligation de traverser en empruntant le passage clouté, et le père de famille à l’obligation de déclarer la naissance de son enfant à l’état civil. Pris dans ce premier sens le mot obligation a en quelque sorte comme synonyme le terme devoir. Il n’y a dans ce cas aucun lien de droit entre 2 personnes, c'est-à-dire entre un

les années 2000, il y a eu une recrudescence de l’agitation dans les lycées et collèges (150 conflits). Les signes et tenues qui manifestent ostensiblement l’appartenance religieuse sont redevenus un instrument de combat pour un certain nombre de familles musulmanes. Jacques CHIRAC va avoir une attitude républicaine. Il va convoquer une Commission, en 2003, présidée par Bernard STASI, et composée d’intellectuels et d’universitaires connus pour leur proximité avec la question, parmi lesquels Régis

DOMAINE Le droit est-il un art ou une science ? Art : ensemble de procédés techniques inventés par l’homme en vue d’atteindre un résultat qui lui plait ou qui lui semble utile (Terré) Science : ensemble de connaissances raisonnées et coordonnées (Carbonnier) Règles :morale, religion => ? Juridique La règle de droit :    Obligatoire et coercitive (par la puissance publique) Générale Abstraite : vise une situation et non pas des individus Les sanctions : dommages et intérêts, obliger par la force

DROIT CIVIL DE LA FAMILLE Chapitre préliminaire : L’être humain. L’être humain : personne juridique. Qui a des droits, qui a des capacités juridiques ? Il y a trois phases : la naissance, la vie et la mort. Les lois bioéthiques : les premières sont apparues en 1994 (début de la réflexion en 1984). Quand la vie commence-t-elle ? On avait prévu de modifier ces lois cinq ans après. On l’a fait seulement avec la loi du 6 août 2004 et on a apporté quelques modifications seulement. EGB (Etats Généraux

une humanité distincte de celle de la mère" : c'est une définition scientifique, juridique, philosophique et morale. C'est donc une position très mesurée, et très laïque. Et au même moment, elle prouve qu'elle n'est pas insensible à la douleur des familles. Exemple: chambre civile: saisie d'un cas relativement fréquent: il arrive qu'un enfant meurt avant sa naissance, donc foetus qui ne parvient pas à la naissance ou qui meurt en naissant: c'est la notion de "mort-né". Il y a des parents qui d'un

Droit civil du patrimoine de la famille Droit Civil Le droit Patrimonial de la famille « Jusqu’ici ils s’aimaient, maintenant ils comptent ». 2 semestres Introduction Le statut patrimonial de la famille était une partie stable du droit civil. L’instabilité est une des caractéristiques du droit civil. Certaines lois sont abrogées avant même d’avoir été entrées en vigueur. I- Le droit patrimonial de la famille et le droit privé C’est une matière carrefour. Elle concerne à