La Famille Carbonnier

Dissertation fiche 2 – droit de la famille Phrase accroche : À la différence du droit romain qui voyait dans le "concubinage" une union régulière quoiqu'elle fût inférieure au mariage, et de l'Ancien Droit qui, sous l'influence du droit canonique, lui était franchement hostile, le Code civil s'était contenté d'ignorer le concubinage. Suivant en cela la célèbre formule de Bonaparte selon laquelle “les concubins se passent de la loi, la loi se désintéresse d'eux”, le Code civil ne sanctionnait pas

personnalité juridique, donc il pouvait être vendu. Le droit reconnait à certaines entités ou groupement la personnalité juridique et pour cela il a donc fallu faire appel à une fiction juridique. Une fiction juridique (Feindre : faire semblant). Carbonnier « La fiction juridique c’est le mensonge de la loi » repris par Cornu. C’est un mensonge car on fait comme si et l’intérêt et de produire des effets de droit à un fait même si le point de départ est contraire à la vérité. Ses groupements il en existe

comportement effectif de l'auteur du dommage avec le comportement moyen et normal d'un individu abstraitement considéré. On va confronter les agissements de l'auteur du dommage avec les agissements de l'homme normalement prudent et diligent : le bon père de famille. C'est le choix jurisprudentiel. Il faut tout de même considérer que la jurisprudence accepte de prendre en compte des particularités tenant aux circonstances externes ou internes dans lesquelles est survenu le dommage pour spécialiser la norme

d'Hammourabi provenaient d’extraits de décisions de justice retranscrites de manière impersonnelle, c’est-à-dire en généralisant la solution rendue dans un cas particulier. Ces règles concernaient tous les aspects de l’organisation sociale comme la famille, l’armée, la religion, la propriété, la responsabilité et l’économie. Par exemple, on y trouve des règles qui disent qu’un esclave ne doit pas être séparé de sa femme et de ses enfants, ou encore des règles relatives à la fixation des honoraires des

des fautes du médecin et du laboratoire ne pose pas problème à la Cour de cassation. Cependant, la Cour doit s’interroger sur le préjudice de l’enfant. Elle doit déterminer si la naissance a causé un préjudice à l’enfant. En effet, même si Jean Carbonnier affirmait que « la vie malheureuse est toujours préférable au néant », l’enfant handicapé va subir des souffrances morales et physiques tout le long de sa vie ce qui constitue un préjudice réparable. L’auteur Sainte-Rose affirment que « c’est bien

…). Seule l’introduction au droit civil présente une utilité pour comprendre ou pour l’étude du droit privé. L’expression « droit civil » a eu un certain nombre de significations dont deux principales : le droit civil réglemente les rapports de famille et les rapports patrimoniaux qui se forment entre les individus, abstraction faite de l’exercice par les sujets de droit de telle ou telle profession ou de leur statut social. Le droit civil se distingue donc des autres branches du droit privé qui

En effet, la règle de droit n'est pas une règle immuable, elle apparaît, à un moment donné, dans un groupe social déterminé pour répondre à un certain besoin. Elle est donc contingente et susceptible d'évolution ("Le droit est flexible" – Jean Carbonnier). B - Le fondement Si on essaie d'analyser les facteurs qui entrent en jeu pour déterminer une règle de droit, on en constate trois essentiels : - La donnée sociologique. - Le construit technique. - L'interprétation de la donnée sociologique

droit des RM appartient au droit du patrimoine et de la famille. Il a pour assiette l’ensemble des biens des époux (peu importe la date et le mode d’acquisition). 1) Les principes gouvernant les régimes matrimoniaux Premier principe fondamental : celui de liberté qui irrigue l’entier droit des RM. Art 1387. A) Encadrement de la liberté contractuelle 1. Encadrement léger « A chacun sa famille, à chacun son droit » (Carbonnier). La loi ne pose pas un régime mais multiplie les modèles

droit de la consommation que vous verrez en L2 ; On peut dire que peu à peu le droit des personnes protégées s’est intégré au monde des affaires : ainsi selon la loi de 2007, lorsque la tutelle ou la curatelle d’un majeur n’est pas conférée à la famille, sa protection est assurée par des professionnels rémunérés dénommés « mandataires judiciaires à la protection des majeurs ». Toutefois, cette incapacité a toujours été et reste encore exceptionnelle. Le principe est, en droit français, celui de

règle de droit est l'une des nombreuses règles qui peuvent exister. Il y a deux sens/ approches au mot droit qui ressortent plus que les autre. D'une approche globale, le droit est une norme supérieure qui va s'imposer à l'ensemble de la société. Carbonnier a défini le droit comme une règle de conduite humaine à l'observation de laquelle la société peut nous contraindre à la pression extérieur plus ou moins intense ; ce que l'on appelle droit objectif D'une approche plus individuelle, c'est l'application