La Famille Carbonnier

au Beausset, en Provence. Après avoir fait ses études au Collège de l'Oratoire de Toulon puis de Marseille, il entre à l'Université d'Aix en Provence à l'age de 16 ans en 1762. Il y fera de brillantes études et deviendra avocat. Portalis, dont la famille est très ancrée dans la société aixoise, va étendre son réseau de relation à la franc-maçonnerie. A l'age de 22 ans, il fut choisi comme vénérable de la loge de l'Etroite Persévérance des amis réunis. L'année 1784 marquera certainement la fin de son

0 7 C I V I L S O M M A I R E GÉRARD CORNU L’art d’écrire la loi JEAN-LOUIS HALPÉRIN L’histoire de la fabrication du code. Le code : Napoléon ? PHILIPPE RÉMY La part faite au juge FRANÇOISE DEKEUWER-DÉFOSSEZ Droit des personnes et de la famille : de 1804 au PACS (et au-delà…) ALAIN BÉNABENT Pénalisation, commercialisation et… droit civil JEAN-PAUL DURAND Code civil et droit canonique MICHEL GRIMALDI L’exportation du Code civil YVES LEQUETTE Vers un Code civil européen ? 5 11 22

"file://C:/wiki/Troisième_République"e République, la plupart des articles primitifs des titres II et III subsistent (plus de 1 120 sur les 2 281 articles d'origine au début des années 2000 [1]). Le code civil constitue le statut personnel des citoyens français, de leurs familles et de leurs relations, excepté pour les Français habitants de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna qui, en vertu de l'article 75 de la Constitution de 1958, n'ont pas opté pour le statut de droit commun et qui possèdent le statut

DROIT DE LA FAMILLE Introduction : I. Définition de la famille. La famille est présentée comme un groupe de personnes qui peuvent être liées par le sang, l’alliance ou la vie commune. Il n’existe pas une mais des familles qui varient selon le temps, les lieux, les individus concernés ou les questions considérées. 1) Les liens de sang. C’est essentiellement la filiation qui est source de rapport juridique établissant le lien de parenté par lequel la famille remonte

autres agressions sexuelles. C.- Les atteintes à la dignité et à la personnalité : - la discrimination ; - la diffamation et l’injure ; - la dénonciation calomnieuse ; - la violation du secret professionnel. D.- Les infractions contre la famille : - abandon de famille ; - délaissement de mineur ; - non représentation d’enfant. La dissertation peut ainsi porter sur une question de droit pénal, une question de procédure pénale ou sur une question transversale portant à la fois sur le droit pénale et

Droit civil La montée de la personne correspond à une descente de la famille. L'essor de l'individu serait incompatible avec l'existence du groupe. La famille peut être envisagé comme une sphère protectrice et les droits de l'individu,c'est cette sphère qui protège l'époux pris en tant que tel. Il y a de nombreuses interactions entre le droit des personnes et le droit de la famille. Partie 1:Les personnes Une personne au sens juridique c'est un être capable de jouir et d'exercer des droits

Professionnel Mise en Valeur du Patrimoine (MVP) • Mme Sophie-Anne LETERRIER Responsable concours externes et internes • M. François MOULLÉ (Agrégation interne) • M. Alain PROVOST (CAPES externe) Relations internationales • M. Youri CARBONNIER Enseignants référents - M. Olivier TORT et M. Antoine DESTEMBERG en L1 - M. Pierre SCHNEIDER en L2 -5- B) L’équipe administrative Responsable administratif : M. Richard CHAPELET Accueil, secrétariat général, secrétariat Licence

les rapports du droit privé. Maintenant, il demeure un droit privé général sauf exception. Les hypothèses ou rapports entre particuliers sont régis par disposition sociale. L'étude du droit civil englobe l'étude des personnes, de la famille (mariage, divorce, adoption), biens (avoir: propriété, hypothèque), responsabilité (contractuelle, délictuelle : 2e année), succession, régime matrimonial (relations financières entre époux). Le document de base s'est le code civil (1804:

mariage. En effet avant la loi du 15 novembre 1999, il existait deux formes de couples : les couples mariés et les couples non mariés auxquels on donnait le nom générique de concubins. Le mariage est une institution extrêmement ancienne, le doyen Carbonnier disait que c’était la coutume la plus ancienne de l’humanité. Le droit commun est un ensemble de règles juridiques applicables à toutes les situations qui ne sont pas soumises à des règles spéciales ou particulières. Or depuis la loi du 15 novembre

créancier a donc le droit de demander l'aide des juridictions étatique pour pouvoir faire valoir ces droits. Classiquement à l'obligation civile on oppose une obligation qualifié de naturelle. C'est une obligation qui est dans le non droit selon carbonnier. J'ai 2 ans pour agir, j'agis au bout de 2 ans et 1 mois pourtant j'étais bien créancier mais ma créance est prescrite, je ne peux donc plus la recouvrée, en revanche imaginons que le débiteur la paye alors que le délai pour agir est expirer a ce