La Famille Carbonnier

UNIVERSIT~ DE DAKAR FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES ET ÉCONOMIQUES L'ÉTABLISSEMENT DE LA FILIATION EN DROIT SÉNÉGALAIS DEPUIS LE CODE DE LA FAMILLE THÈSE POUR LE DOCTORAT D'ETAT EN DROIT PRÉSENTÉE ET SOUTENUE PUBLIQUEMENT PAR LAMINE SIDIME JURY: PRÉSIDENT: M r PIERRE BOUREl, Professeur à l'Université de Paris Il SUFFRAGANTS: M r JACQUES FOYER, Professeur à l'Université de Paris JI M SERGE GUINCHARD, Professeur aux Universités de Lyon III et de Dakar r D

1  Sources du droit français de la famille 01.41. Le renouveau des sources.  Le droit français de la famille connaît un formidable renouveau de ses sources : derrière une apparente et trompeuse stabilité qui fait du Code civil le texte de référence du droit de la famille, il faut prendre conscience du rôle désormais essentiel joué dans la matière familiale non seulement par des droits non civils, qui se juxtaposent au droit civil en intervenant dans des domaines non concurrentiels, mais aussi

DROIT DE LA FAMILLE On regarde comment une société se regarde elle-même, comment elle se structure. INTRODUCTION: Le droit de la famille du 3ème Millénaire est en pleines mutations. Schématiquement, on pourrait dire qu’il y a eu pendant très longtemps un droit de la famille et qu’il y a aujourd’hui des droits de la famille, ou plus exactement encore, un droit des familles. Pendant longtemps (remonter au droit Romain), le droit Français a retenu une conception moniste de la famille, c’est-à-dire

profectus est, peregrinari videtur, quod ni rediit, peregrinari jam destitit ». Le domicile peut être défini par cet article du digeste comme le lieu où un individu réside constamment, où il a établi le siège de ses affaires, de sa fortune et de sa famille. La notion de domicile dérive de la locution latine domus signifiant maison, lieu (loco) où habite une personne mais aussi point fixe où les intérêts d'une personne la ramène régulièrement. Il équivaut à une localisation géographique stable et

exercer une influence sur le législateur, certaine réformes législatives trouvent leur origine dans des propositions de la doctrine parfois mm les pvr publics chargent des profs de droit d’elaborer de projet de reforme (la reform du divorce en 1 ?45 CARBONNIER) 2ème PARTIE : LES DROITS SUBJECTIFS Les droits subjectifs sont incontestablement dasn le prolongement du droit objectif. Ce sont bien des prérogatives des sujets de droits (personn juridik) cependant il s’agit de prérogative reconnu et sanctionner

droit » (Ubi societas, ibi jus). Son omniprésence peut s’expliquer par le fait qu’il permet de calmer l’angoisse des humains, notamment sur la stabilité. Il donne ainsi l’illusion d’une certaine maitrise du futur. Comme le disait le Doyen Jean Carbonnier, le droit permet de s’inscrire dans la durée. Il est, dans l’esprit humain, source d’ordre et synonyme de garantie. Il apparait comme une condition de l’existence et du développement d’une société complexe. Nous raisonnerons dans ce cours, quasiment

Troisième partie : la dissolution de la famille Le démariage désigne les évènements qui atteignent le mariage dans sa substance de manière plus ou moins forte. Séparation de fait des époux, l’annulation du mariage, séparation de corps qui est un relâchement du lien du mariage. Et le divorce qui est une dissolution du mariage. Chapitre 1 : la dissolution du lien conjugale : le divorce Le divorce est définit comme la dissolution d’un mariage valable qui est prononcé par une autorité judiciaire

séparément au droit civil. Peu à peu spécialisation du droit, ex : apparition du droit du travail (salarié/employeur). Le droit rural, le droit aérien… Matières issues du droit civil. Le droit civil conserve un secteur : droit des personnes et de la famille, droit général des contrats et de la responsabilité, le droit des biens, le droit des régimes matrimoniaux et des successions. Pb : comment harmoniser des droits aussi variés, aussi divers ? Ces difficultés ont permis de se repencher sur le droit

principe la propriété ? Ex : une personne propriétaire d’un appart, en vertu de 544, il est seul à pvr gérer ce bien. S’il propriétaire marié et vit dans l’appart avec épouse et enfants, est-il si évident que ce propriétaire qui abrite dans son bien sa famille, demeure libre de vendre cet appart sans l’accord de l’épouse ? S’agissant du pouvoir d’engager : question de savoir s’il est toujours aussi pertinent de considérer que selon l’article 2284 du code civil, la partie au contrat engage tout son

DROIT DE LA FAMILLE Le droit de la famille est envisagé dans le Code Civil de façon dispersée. 2 livres lui consacrent des dispositions : le livre 1er, des personnes, et le livre 3ème, des différentes manières dont on acquiert la propriété. Dans les rapports de famille coexistent 2 faisceaux de relations : les relations extra patrimoniales, qui concernent la personne des membres de la famille, et les relations patrimoniales, qui touchent à leurs relations pécuniaires. Le mot famille est quasiment