La Famille Carbonnier

à la collectivité. L’église va utiliser le droit romain en l’adaptant aux exigences morales de la religion chrétienne, elle va en faire le droit canon. Ce droit canon régit non seulement le droit applicable au clergé mais aussi au droit privé (famille…) ; le mariage devient un sacrement indissoluble. Dans la société féodale, les droits romains et canons coexistent sans que l’autorité royale veuille imposer un droit public unificateur. Ce n’est qu’à partir de la guerre de 100 ans que les capétiens

individuel risque de perdre sa fortune personnelle B. Le patrimoine Documents 1 à 3, pp. 88-89 2. Qu’est-ce qu’un patrimoine ? Le patrimoine est composé de biens, droits, charges et dettes à caractère pécuniaire en « réciproque dépendance » (J. Carbonnier) d’une personne physique ou morale. Le patrimoine est une émanation de la personne. Il est constitué de l’ensemble des biens, droits, charges et dettes à caractère pécuniaire d’une personne physique ou morale. Les biens garantissent les dettes

------------------------------------------------- Dissertation : « La protection du logement familial dans la durée. » Afin d’évoquer le logement familial, le Doyen Jean Carbonnier le comparait à un nid : « les logements comme les nids ont une vocation familiale ». En tant qu’établissement du cocon familial, cette image adhère parfaitement à la raison pour laquelle le logement familial est un bien particulier du couple. La protection du logement familial dans la durée est un sujet vaste et complexe

déclencheur de l’application du droit. Il y a des dommages et intérêts si ces droits sont atteints. Les actes juridiques §1er : définition Un acte juridique se définit comme toute manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit (J. Carbonnier). C’est un acte volontaire accompli en vue d’un résultat de droit. Se peut être l’acte d’une seule volonté comme le testament. Le plus souvent c’est l’accord de deux volontés comme la vente, le bail… Un acte juridique peut être : une acquisition

(extraits). II– Le Droit et le non-droit Document 2 : Jean Carbonnier, « L’hypothèse du non-droit », in Droits et Cultures, n° 48, 2004/2, p. 231 (réédité in Écrits, PUF, 2008, p. 740). III- Le Droit et les mots Document 3 : Gérard Cornu, extrait de « Droit civil. Introduction au droit », Précis Domat-Montchrestien, 13 e éd 2007, p 57, n° 89 et s. Annexe : Présentation d’un grand juriste français, Jean Carbonnier Travail à effectuer - lire les conseils de méthode, la méthode

les règles de conduite. Face aux limites du critère tenant à la contrainte étatique certains auteurs ont cherchés un autre critère de la règle de droit celui-ci à en partit était trouvé dans l’intervention d’un juge ou un arbitre. Pour le doyen Carbonnier, notamment, le critère du juridique repose sur l’existence possible ou réelle d’un tiers impartial ou désintéressé (on parle de "justiciabilité"), plus simplement seules les règles pouvant donner lieu à un jugement doivent être considérées comme

subjective de la bonne foi. La doctrine majoritaire a en effet estimé l’exigence d’un minimum de célébration par une autorité apparente. Deux théories se sont développées pour satisfaire à la détermination de la condition objective. La théorie de Carbonnier démontrait que la condition objective devait satisfaire à deux points : il fallait une intention matrimoniale et une union célébrée devant l’officier de l’état civil ou devant une autorité à l’étranger. Cette théorie n’a pas été retenue par la Cour

'Il faut réparer le mal, faire ce qu'il semble n'avoir été qu'un rêve.' Par ces mots, Jean Carbonnier, professeur et spécialiste de droit privé du XXe siècle, résume parfaitement la fonction première de la responsabilité civile, à savoir l'indemnisation. En effet, la responsabilité civile renvoie, conformément à la définition qui en est faite par l'article 1240 actuel du Code civil, à l'obligation pour celui qui cause à autrui un dommage par un fait quelconque à le réparer. La fonction première

matière juridique : Pour le législateur de cerner les attentes de l’opinion (des gens) et mieux appréhender la situation concrète qui nécessiterait une loi. Outil de légistique cad la façon de faire les lois Par ex : - la réforme du droit de la famille de 65 qui a introduit de grandes innovations avait été précédée de nombreuses enquêtes d’opinions afin de déterminer ce que souhaitaient les couples. - sur endettement = personnes en faillite (ex Mr Kerviel) * Avant gens sur endettés = gens qui ne

Comparer PACS, concubinage et mariage. Selon le Robert, la «famille est l’ensemble des personnes unies par le sang ou l’alliance qui composent un groupe» alors que le Littré la voit comme «l’ensemble des personnes ayant un lien de parenté qui ont une même descendance et qui vivent sous le même toit». Ce pluralisme de la notion de famille démontre toutes les difficultés qu’ont les juristes à définir parfaitement cette notion. Ainsi dit, à l’image de la société mouvante qu’est la société contemporaine