La Famille Carbonnier

première, c’est qu’il peut s’agir d’une cause de divorce, avec l’article 242. Il peut également conduire à une condamnation à des dommages et intérêts sur le fondement de l’article 1382. Au plan pénal, il existe un délit qui est celui d’abandon de famille. Ce délit a été récemment modifié par la loi du 17/05/2011, cette loi est intervenue pour rétablir la définition de ce délit qui avait été maladroitement amputée par la loi du 12/05/2009. La loi de 2009 avait par erreur modifié l’article 227-3 du

s'intéresse avant tout à limiter le contentieux. Inspiré par les préoccupations d'ordre successoral, le pragmatisme du modèle familial a de quoi susciter l'inquiétude. La filiation est la notion première à partir de laquelle se construit le droit de la famille ((1)) . Elle est un lien de droit qui se distingue de celui qui en est le support : elle est en elle-même apte à se distinguer du lien charnel, biologique. Ce rapport de droit peut se passer du lien biologique, qui en est pourtant le support habituel

La Fontaine aux Licornes, ou discourir sur la « Servitude volontaire », l’amitié, le droit et la politique. Devant la Fontaine aux Licornes de Montpellier[1] où les animaux héraldiques font disparaître par un mouvement gigantesque l’écu d’une famille dont ils doivent porter la gloire, je pense aux Essais de Montaigne, à son chapitre architectural sur l’amitié, là où devait se tenir le Discours sur la servitude volontaire de La Boétie, l’Ami. Le chapitre commence par une évocation de « grotesques »[2]

Strasbourg est donc indirectement source du droit. Pour aller plus loin, V. not. : sur la technocratisation du droit, Oppetit (B.), Droit et modernité, PUF, coll. Doctrine juridique, spéc. p. 31 et s. sur l’inflation législative, Carbonnier (J.), Droit et passion du droit sous la Ve République, Flammarion, coll. Forum, 1996, spéc. p. 107 et s. B./ Une source indirecte : la jurisprudence. La jurisprudence est un terme ambiguë. Etymologiquement, il vient de : jus (le droit)

sécurité, il a été avancé par d’éminents auteurs que «les affaires pourraient au contraire bien gagner en sécurité si les parties étaient certaines de pouvoir obtenir une révision équitable du contrat, en cas de bouleversement totalement imprévu» (Carbonnier, Droit Civil, Tome 4, Les Obligations ; voir aussi Ph. Stoffel-Munck, Ch. Jamin et J. Ghestin). Par ailleurs, certaines décisions de jurisprudence sont venues semer le trouble, semblant pouvoir être interprétées comme les prémices d’une introduction

mot personne (=masque). La personnalité juridique des personnes morale est un masque. BIBLIOGRAPHIE ⇨ CARBONNIER : « Pour aller plus loin » ⇨ CORNU : « Introduction de la personne et des biens » 12ème édition 2005 ⇨ MALAURIE et AYNES : « Les personnes et les incapacités » ⇨ TEYSSIE : « Les personnes » ⇨ TERRE et FENOUILLET : « Les personnes, les familles, les capacités » I – Les personnes physiques Importance pour les personnes physique, la primauté

consultation peut servir à l’interprétation du contrat. 8 9 Ghestin, op.cit., n° 232 J.Carbonnier, Obligation, par. 67 109 10 Fontaine, in les lettres d’intention dans la négociation des contrats internationaux, 1977, t3, n° 2, p. 11 Carbonnier, droit civil, t.4, les obligations, p.85 12 Ghestin, traite de droit civil, les obligations. Le contrat, n0 227 Une fois précisée la place des pourparlers dans le processus contractuel, il s’avère nécessaire de traiter dans la deuxième partie

ou quelque chose n’est exposé à aucun danger, à aucun risque d’agression physique, d’accident, de vol ou de détérioration. Depuis la création de l’Univers et dans toutes les sociétés, les hommes ont toujours cherché à protéger leurs biens et leur famille. C’est ainsi que la sécurité devient pour eux une priorité majeure. Depuis, des lois ont été érigées afin de garantir à chacun la sécurité que tout le monde recherche. Ce sujet doit nous permettre de vérifier et d’analyser si le droit certifie bien

premier temps à des débats essentiellement doctrinaux. La notion de cause tend à chercher pourquoi le contrat a été conclu, c'est-à-dire la raison pour laquelle les parties ont accepté de s’obliger, au sens de la fin qu’elles ont recherchée. Le doyen Carbonnier parlé de « l’intérêt du contractant au contrat ». En réalité on aboutit à une réponse différente selon que l’on se place au niveau des obligations de chaque contractant, ou au niveau de l’opération contractuelle dans son ensemble. Cependant depuis

ont eu l’ambition de rédiger des règles qui étaient claires et dotées d’une application pratique. Le destin du code civil : très grand, car œuvre qui a connu un succès considérable, et ce succès a existé aussi bien en France qu’à l’étranger. Carbonnier a dit du code civil : « c’est la constitution civile de la France » = norme fondamentale qui régit les rapports de droit privé entre eux. Certes le code a subit des modifications mais n’a pas subit des réformes totales, et nombres de ces dispositions