La Famille Carbonnier

commun, leur méthodologie qui consiste en un savoir logique, rationnel et construit. Le Droit est une science parce qu’il repose sur un ensemble cohérent de connaissances, il élabore des constructions intellectuelles à partir des faits. Jean Carbonnier a qualifié le Droit de science de systématisation car le droit permet de classer et de mettre en ordre le savoir juridique. I-La spécificité du Droit 1) Le langage du droit Il existe un véritable langage juridique parce qui emploi un vocabulaire

FICHE DE DROIT CIVIL Introduction au Droit de la Famille 1. La famille, Phénomène de Mœurs 2. Le Phénomène Juridique, Droit de la Famille PARTIE 1 : LES RELATIONS DE COUPLE TITRE 1 : LE MARIAGE - Chapitre 1 : La Formation du Mariage Section 1 : Contexte dans lequel le Mariage est Contracté : La Liberté Nuptiale droit de se marier ou pas en France, valeur Constitutionnelle article 16 de la DDHC et article 12 de la CEDH (liberté de se marier) Paragraphe 1 : Les Fiançailles

DE LA FAMILLE Guy Raymond : " La famille est le lieu de toutes les tendresses mais aussi de toutes les violences. Apprentissage du lien social et de la démocratie, la famille pousse aussi à l'exacerbation des pouvoirs personnels, avoués ou inavoués, planent sur la famille des ombres. " Dans le droit Français, on constate d'abord l'absence de définition du droit à la famille. Le Code civil se contente de mentionner le mot à plusieurs reprises. Il est par exemple question du nom de famille, de la

général deux réalités différentes: le droit objectif et subjectif. Le droit objectif: c'est l'ensemble des règles de conduite qui s'imposent aux membres de la société. ( Droit que met en œuvre l'Etat) Par ex , droit des personnes , droit de la famille. Le droit subjectif: ce sont les prérogatives ( droit attaché a une fonction comme être vieux et avoir place dans le bus) individuelles reconnu et sanctionnées. Les deux droits ne s'opposent pas , ce sont deux représentations du même réalité

Td n°1 : Le mariage – La famille La famille. Le mariage. La liberté du mariage. Dissertation : La liberté du mariage. « À partir de l'âge nubile, l'homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille », dispose l’article 16 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Cet article fait une ébauche de définition du mariage, et place la liberté du mariage comme principe fondamental, dont chacun a

« Raide comme la justice » dixit Jean Carbonnier dans le préface de son livre « Pour une sociologue du droit sans rigueur ». L'annonce de la création des juridictions de proximité par le gouvernement, mis en place après la réélection de l'ancien Président Chirac en 2002, avait suscité un grand espoir aux justiciables. Présentée comme un instrument de reconquête sociale à même de résoudre l'ensemble des maux dont souffre la société, la notion de « proximité »connaît depuis plusieurs années une ascension

DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION §1 : Le fait familial. A- Les multiples visages de la famille Exemple : loi sur le mariage homosexuel, définition même débattue Il n’existe pas de définition de la famille dans le Code civil en tant que telle, et il existe encore moins de définition générale.  Aucune définition juridique de la famille dans les textes ou la jurisprudence. 1- L’histoire de la famille a- Evolutions La famille a subi des mutations : en Occident, il y a une tendance 

fut ensuite rétabli en 1884 par la loi Naquet mais de manière limitée. En effet, à ce moment là, le divorce n’est fondé que sur la faute et le divorce par consentement mutuel n’existe pas. Une réforme très importante largement inspiré par Carbonnier a été opérée le 11 juillet 1975. Cette loi a voulu instaurer une pluralité des cas de divorce et atténuer les conflits. Elle avait donc prévu plusieurs cas de divorce : * le divorce pour faute qui est maintenu * le divorce pour rupture de

circonstances. * Elément de fait. On distingue le fait de la règle de droit. La règle de droit est une « condition humaine à l’observation de laquelle la société peut nous contraindre par une pression extérieure plus ou moins intense ». (Jean Carbonnier 1908-2003) * Règle, obligation. Le phénomène d’abstraction du fait vers la règle de droit Exemple : la création du PACS en 1999. Avant 1999, il y avait deux possibilités d’union : * Le mariage qui est un contrat (union légale)

civil : La famille Auteur : Bernard BEIGNIER Leçon n° 1 : Introduction au droit de la famille Table des matières Section 1. La famille et les familles............................................................................................................................p. 2 §1. La notion de famille...................................................................................................................................................................... p. 2 §2. Les familles........