La Faillite En Droit Tunisien

INTRODUCTION GENERALE On définit le droit commercial comme étant l’ensemble des règles édictées dans l’intérêt du commerce et des commerçants. Si le législateur a prévu des règles particulières, c’est parce que le monde du commerce ne peut pas se satisfaire des règles de droit civil et notamment celles qui s’appliquent en cas d’insolvabilité d’un débiteur. En effet, le droit civil se limite à offrir aux créanciers impayés des voies d’exécution qui leur permettent d’exécuter individuellement

DES BANQUES TUNISIENNES …………………………………..……...................................................... 77 CHAPITRE 1 : METHODOLOGIE DE RECHERCHE …………………….……. 78 Introduction …………….……………………………………………………………… Section 1 : La problématique……………………………………………………….. Section 2 : Objectif de la recherche………………………………………………… Section 3 : Cadre méthodologique…………………………………………………. Conclusion……………………………………………………………………………… 79 80 80 84 CHAPITRE 2 : LE SYSTEM BANCAIRE TUNISIEN ……………..……………

publique arabe Enjeux -L’émergence des forces islamistes -La faillite du thème de la nation Arabe au profit de celui des États -Le pétrole : 2/3 des réserves mondiales prouvée -La problématique de l’eau, objet probable des futurs conflits dans la région. -Le leadership dans le monde arabe: poste vacant depuis la mort de Nasser -Visées expansionnistes et discours extrémistes -Discours extrémistes, nationalistes et populistes de la droite israélienne -Attitude intransigeante vis-à-vis des Palestiniens

Cours de droit international privé Le droit international privé est une branche du droit tunisien qui a pour objet de régir les relations privées internationales. Un rapport est qualifié de privé dès lors que sont en cause des personnes privées, physiques ou morales. Il est international s’il existe un élément d’extranéité, c’est-à-dire un lien avec un ou plusieurs ordres juridiques étrangers. L’article 2 du code de DIP promulgué en novembre 1998 définit l’internationalité des rapports privés de

meilleures entreprises du pays qui ont été visées en premier. Ainsi, les privatisations ont toutes été opérées dans l’illégalité totale et en contradiction flagrante avec la loi et les règlements. La première grande victime de ces opérations est l’État tunisien, un État qui a été complètement vidé de sa substance par Ben Ali et son entourage, et ce, pour s’assurer de sa main-mise sur le pays en éliminant toute voix discordante et en allant jusqu’à créer de toutes pièces une opposition fantoche. Le Comité

conscients, ralliant autour d'elle la majorité des éléments sains et décidés, a jugé le moment venu de sortir le Mouvement National de l'impasse où l'ont acculé les luttes de personnes et d'influence pour le lancer aux côtés des frères Marocains et Tunisiens dans la véritable lutte révolutionnaire. Nous tenons à préciser, à cet effet, que nous sommes indépendants des deux clans qui se disputent le pouvoir. Plaçant l'intérêt national au-dessus de toutes les considérations mesquines et erronées de personnes

Association Professionnelle Tunisienne des Banques et des Etablissements Financiers 1 L’INVESTISSEMENT ET SON FINANCEMENT « L'investissement d'aujourd’hui c'est l'expansion de demain et l'emploi d'après-demain » : (Helmut Schmidt, passé Chancelier Allemand) Il y a un consensus parmi les économistes -ce qui est rare- c'est que l'investissement est nécessaire à l'expansion économique et que, toutes choses égales par ailleurs, un niveau de plus élevé d'investissements est requis pour assurer

Physiques. IR : Impôt sur le Revenu. IRC : Internal Revenue Code. IRPP : Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques. IS : Impôt sur les Sociétés. ITC : Investment Tax Credit. JORT : Journal Officiel de la République Tunisienne. 2 L : Levier comptable. LIFO : Last In First Out. MBR : Market to Book Ratio. MCG : Moindre Carré Généralisé. MEDAF : Modèle d’Evaluation des Actifs Financiers. MMG : Méthode des Moments Généralisés. OCDE

investissements. D’après les statistiques, les grandes entreprises tunisiennes ont péché par une carence en matière d’étude financière pour financer leurs développements rapides. Généralement, elles sont sous-capitalisées et recourant massivement aux crédits pour financer leurs équipements de plus en plus couteuse. Ce qui les exposes à un surendettement et génère à terme une incapacité de remboursement des crédits octroyés les menaçant de faillite d’où la nécessité pour ces institutions de moderniser leur

concédant : L’Etat ou l’entreprise publique ayant le droit d’accorder des concessions Un concessionnaire : Le bénéficiaire de la concession (entreprise privée ou publique). Concédant Contrat de concession Concessionnaire Le contrat de concession est un contrat par lequel le concédant confère au concessionnaire la gestion d’un service public ou l’exploitation d’un domaine ou de matériels, moyennant une rémunération. Il définit les droits et les obligations des deux parties, la durée de la