La Faillite En Droit Tunisien

Parvenues à un certain stade de développement, les sociétés peuvent avoir besoin de capitaux plus importants que ceux que leurs procurent les apports initiaux. A cet égard, pour compenser la faiblesse de leurs ressources propres les entreprises tunisiennes recourent excessivement dès leur création à l’endettement c'est-à-dire aux crédits bancaires source classique de financement externe. Cependant, le financement par l’emprunt bancaire comporte des inconvénients puisque aboutissant presque toujours

Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis DROIT COMMERCIAL (I) LES ACTES DE COMMERCE LES COMMERçANTS LE FONDS DE COMMERCE Cours correspondant au programme de la troisième année de la maîtrise en droit (Droit judiciaire, Droit de l'entreprise) Par Nadhir BEN AMMOU Année universitaire 2003-2004 INTRODUCTION Acheter du pain , louer un appartement, voici des actes de la vie courante que chacun d’entre nous est appelé à accomplir. Qu’ils soient soumis au droit positif

Association Professionnelle Tunisienne des Banques et des Etablissements Financiers RISQUES BANCAIRES ET ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL « En fait Bâle I n’était qu’un ratio bancaire… et n’intégrait pas le fonctionnement interne de la banque… » La stabilité et la solvabilité du système bancaire sont une condition sine qua non pour le bon fonctionnement du système financier. Afin d’adapter et d’augmenter la souplesse de l’actuel système de surveillance, les autorités en charge de la régulation

Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme Ligue Tunisienne des droits de l’Homme Association Tunisienne des Femmes Démocrates Rapport conjoint soumis au Comité sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes Discriminations et violences contre les femmes en Tunisie Juin 2002 n°339 CHAPITRE 1 : Violences physiques et psychologiques – la culpabilisation

l’achat et la vente de devise : ❖ Achat de billets BBE contre les dinars tunisiens : Le client se présente à l’agence avec sa carte d’identité pour convertir la somme dont il dispose en dinars tunisien (on applique le cours acheteur), dans ce cas on utilise la pièce (AG057). ❖ Vente de billets BBE contre les dinars tunisiens : Le client se présente à l’agence pour changer une somme d’argent en dinars tunisien. Le commercial de guichet lui demande son passeport afin de lui faire le cachet

étrangères en Tunisie les offres d emploi reste négligeable par rapport a la demande qui atteint fin 2010 plus que 500 mille demandeur d emploi. Actuellement La création d'entreprises en Tunisie constitue le berceau de réussite de l’économie tunisienne en matière d’emploi. En effet, les orientations actuelles en matière d’économie tendent à identifier les meilleurs moyens permettant de stimuler davantage l'esprit d'initiative chez les jeunes et de les inciter à s'orienter vers le travail indépendant

ouvert sur l’extérieur .Elle se caractérise pas seulement par son unité de production mais aussi par ses relations avec ses partenaires en amont (les fournisseurs) et ses partenaires en aval (les clients). La société nationale des chemins de fer Tunisienne dans laquelle nous avons effectué notre stage représente le monopole de transport ferroviaire en Tunisie elle a pour mission principal d’assurer le transport de personnes et des marchandises en tout confort et en toute sécurité, comme elle veille

monopole de l’Etat et elle disparût rapidement. Et ce fut seulement en 1839 que survinrent les théories de l’italien SANGUINETI qui fut considéré par certains comme le père fondateur du principe de l’assurance-crédit. Il est parti de l’idée que les faillites, qui sont le fait générateur du sinistre objet de l’assurance-crédit, proviennent indépendamment de la volonté des commerçants. C’est, donc, un fait aléatoire soumis à une probabilité. Or, cet aspect de la situation est l’essence même de l’assurance

conventions conclues avec la Banque. En conséquence, si, au jour de la conclusion de la présente convention, le client dispose déjà de l’usage d’un chéquier ou d’autre(s) moyen(s) de paiement, tel qu’une carte bancaire objet d’une convention spécifique, ces droits, lui sont maintenus dans l’ensemble de leurs conditions sauf s’ils se trouvent incompatibles avec les conditions édictées par la présente. L’UBCI et le Client sont respectivement désignés dans la présente convention par les termes génériques de «

et Mr Abdelmajid BEN GHORBAL. Dans ce cadre, on ne doit pas oublier de remercier les enseignants de notre faculté de droit de Sfax et surtout mon encadreur universitaire Mm Samia SAADAOUI et le professeur de droit public et des sciences politiques Mr Neji BACCOUCHE qui a donné beaucoup concernant la méthodologie et la philosophie de droit . Principales abréviations al. Alinéa art. Article Bull.civ