La Faillite En Droit Tunisien

REPUBLIQUE TUNISIENNE CODE DES SOCIETES COMMERCIALES Publications de l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 2009 Loi n° 2000–93 du 3 novembre 2000, portant promulgation du code des sociétés commerciales (1). (Jort n° 89 du 7 novembre 2000) Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Sont promulgués par la présente loi, les textes relatifs aux sociétés commerciales, sous

GOUVERNANCE DES BANQUES TUNISIENNES ET GESTION DES RESULTATS: ROLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Abdelwahed OMRI Professeur I.S.G de Tunis Directeur de l’unité de recherche : Finance et Stratégie des Affaires abomri@yahoo.fr Ajlani Ikbel* Assistante I.S.I.G de Kairouan Membre de l’unité de recherche : Finance et Stratégie des Affaires ikbelajlani@yahoo.fr Résumé Cet article étudie la relation qui lie les caractéristiques disciplinaires du conseil d’administration à la gestion des

Validité des clauses attributives de juridiction au profit d’un Tribunal français et exécution des jugements à l’encontre de société de l’UE, de sociétés suisses, marocaines ou tunisiennes. I. Validité de la clause attributive de juridiction Article 48 du CPC : prorogation de compétence limitée aux contrats liant deux parties ayant la qualité de commerçant. La clause doit être écrite, apparente. Règlement européen CE 44/2001 du 22/12/2001 : Si une des parties a son domicile sur le territoire

Section 2 : Les caractéristiques de la structure du capital des firmes tunisiennes dans le contexte de la théorie de Trade off et de Pecking order 56 §1/ Analyse descriptive 56 A/ Les statistiques descriptives de l’ensemble des variables 56 B/ Analyse descriptive de l’évolution des composantes du déficit de la firme : 56 §2/ Les résultats empiriques pour l’échantillon tunisien 63 Conclusion : 67 Partie II : le modele « notation

Section 2 : Les caractéristiques de la structure du capital des firmes tunisiennes dans le contexte de la théorie de Trade off et de Pecking order 56 §1/ Analyse descriptive 56 A/ Les statistiques descriptives de l’ensemble des variables 56 B/ Analyse descriptive de l’évolution des composantes du déficit de la firme : 56 §2/ Les résultats empiriques pour l’échantillon tunisien 63 Conclusion : 67 Partie II : le modele « notation

Plaidoyer contre la peine de mot yasmine attia1 Je pense donc j’abolis Il s’agit d’une tragique histoire . c’est l’histoire de Maher Manai jeune tunisien condamné à mort pour un meurtre qu’il n’a probablement pas commis. Le jeune Maher Manaï est venu du Kef, ville du nord ouest de la Tunisie, pour travailler dans les chantiers à Sfax. Il avait à l’époque 19 ans. Une blessure au bras l’avait contraint d'arrêter le travail pendant quelques temps. Il passait ses après-midi dans un café où

Les sources de financement des PME et la mise en place du marche alternatif tunisien Introduction générale Les problématiques relatives à la création, au financement et à l'activité des petites et moyennes entreprises (PME) sont d'un intérêt crucial et de plus en plus grandissant à l'échelle internationale. En effet, cette forme d'organisation d'entreprises (PME) est incontestablement la plus répandue dans le monde avec un taux qui dépasse 90%1(*) de l'ensemble des entreprises opérant dans les

L’interdiction du prêt à intérêt (le 9 Les principes fondamentaux de la FI La participation aux pertes et aux profits  10 Le prêt à intérêt, étant considéré comme illicite en islam, les banques islamiques utilisent des contrats conformes au droit musulman afin de réaliser la même double finalité du prêt à intérêt à savoir : le financement des besoins des clients d’une part, et la réalisation des bénéfices d’autre part. Ces contrats sont multiples et peuvent être classées en deux grandes catégories

bancaire: Cas des banques tunisiennes par Nitza Marjorie M'BOUROU PAMBOLT Université Libre de Tunis - M.S.T.C.F Traductions: Original: fr Source: | Disponible en mode multipage | ------------------------------------------------- INTRODUCTION GENERALELes risques sont partout et leurs conséquences concernent l'humanité tout entière : le naufrage du Titanic ou celui du Prestige, l'explosion de la navette spatiale Challenger, la catastrophe de Tchernobyl, la faillite de la Barings. Tout cela

établissements non résidents en activité avant le premier janvier 2011. Les prestataires de services financiers non résidents exerçant avant le premier janvier 2011 dans le cadre du code de prestations des services financiers aux non résidents bénéficient du droit de déduction des bénéfices provenant de leurs opérations avec les non résidents réalisés jusqu’au 31 décembre 2010. Les organismes exerçant avant le premier janvier 2011 dans le cadre de conventions conclues conformément aux dispositions de l’article