La Faillite En Droit Tunisien

cours de l’année 2008, les tensions sur les marchés financiers ont été accentuées tout d’abord par les difficultés de Bear Stearns, une des plus grandes banque d'investissement, d'échange de valeur mobilière et agent de change, et surtout par la faillite de la banque américaine Lehman Brothers en septembre. Les difficultés de Bear Stearns, qui a dû être sauvée par les autorités de régulation américaines à la mi-mars 2008, ont engendré un climat de défiance qui a pesé sur le marché interbancaire tout

Chapitre 3 Le droit du contentieux en matière de DCI et les différends internationaux : l’arbitrage international Bibliographie Ouvrages généraux : MEZGHENI Ali, Droit international privé. MAYER Pierre, Droit international privé. GUESTIN, Contrats spéciaux. RIPERT et ROBELOT, Droit commercial interne Tome1 et 2. STOUFFLET et GAVALDA, Droit bancaire. CARBONNIER et GUESTIN, Traité de droits civils. BEN ACHOUR Yadh, Introduction générale au droit. Ouvrages

restauration rapide est un secteur porteur dans les pays développés et de nombreuses chaînes de restauration se mènent une guerre sans merci cependant en Tunisie ce secteur est très peu développé. Il n’existe qu’une seule chaîne de restauration rapide tunisienne mais elle ne possède pas le monopôle du marché. En effet, de nombreux établissements non franchisés fleurissent dans les villes de Tunisie depuis des années et offrent des services dignes de la restauration rapide (Kebabs, Couscous à emporter etc

ne sont pas applicables aux opérations de fusion de sociétés en cours à la date de promulgation de la présente loi à condition qu’elles soient achevées avant le 31 décembre 2001. La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l’Etat. Tunis, le 3 novembre 2000. Zine El Abidine Ben Ali Livre Premier TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES Article premier – Les dispositions du présent code s’appliquent à toutes les sociétés commerciales. Art

les effets de la crise financière mondiale. Résumons les causes de cet événement économique dévastateur et perturbateur. La crise financière débute lors de l’été 2007 aux Etats-Unis. La classe moyenne américaine bénéficie d’un droit d’emprunt proportionnel au salaire et basé sur n’importe quel produit ou service. En revanche, la maison est en garantie. Parfois les prix de l’immobilier diminuent. De ce fait, la banque perd de l’argent sur la vente. Pour limiter

INTRODUCTION La Tunisie a connu durant cette dernière décennie un changement dans l'état d'esprit des politiciens qui gouvernent le pays. Se dirigeant de plus en plus vers une économie de marché, l'Etat tunisien a tendance à se spécialiser dans certains secteurs stratégiques de l'économie et se dégage de plus en plus, par des mécanismes de privatisation et par une politique d'incitation à l'investissement au profit du secteur privé. La politique économique du pays a passé d'une économie mixte (Etat

Evaluation du système bancaire tunisien : Construction d’indice de stress Janvier 2005 Sarra Ben Slama Zouari* Abstract: In the financial crisis literature, it is usually argued that, contrary to the case of currency crises, construction of a time series index to identify banking crisis is highly difficult, particularly because of the lack of reliable data on banking sector variables such as the level of non performing loans. The aim of this article is to develop a “stress index”, summarizing

Sont réputés fondateurs tous ceux qui ont concouru effectivement à la constitution de la société. Ne peuvent être fondateurs les personnes déchues du droit d'administrer ou de gérer une société. Avant toute souscription les fondateurs doivent publier une notice destinée à l'information du public dans le journal officiel de la république tunisienne et dans deux journaux quotidiens dont l’un en langue arabe. La notice doit contenir les indications suivantes : 1/ la dénomination sociale de la société

La monnaie électronique « seconde génération » : Etat de lieu d’un débat et identification des repères fondateurs de l’expérience Tunisienne en la matière SIALA GUERMAZI FATMA* Fatma.siala@hexabyte.tn Laboratoire Prospective, Stratégie et Développement Durable (PS2D) de la Faculté des Sciences Économiques et de Gestion de Tunis Mars 2010 Dès la fin des années quatre-vingt-dix, la conjonction des NTIC et le développement rapide de réseaux de nouveaux acteurs dans le domaine de la gestion

Sont réputés fondateurs tous ceux qui ont concouru effectivement à la constitution de la société. Ne peuvent être fondateurs les personnes déchues du droit d'administrer ou de gérer une société. Avant toute souscription les fondateurs doivent publier une notice destinée à l'information du public dans le journal officiel de la république tunisienne et dans deux journaux quotidiens dont l’un en langue arabe. La notice doit contenir les indications suivantes : 1/ la dénomination sociale de la société