La Cimr

de service, de route et autres allocations similaires, exclusion faite des avantages en argent ou en nature. II : les retenues supportées pour la constitution de pension ou de Retraite pour nationaux et étrangers ; de 2% à 6% maximum dans le privé (CIMR ou compagnie d’assurance) III : les retenues pour la prévoyance sociale CNSS au taux de 4,29% plafonnées à 6.000 DH de salaire soit 6.000 x 4,29%= 257,40 DH de retenue maximale IV : La part salariale des primes d’assurance groupes Maladie (Mutuelle)

montant dépasse 10000 DH, et le paiement était en espèce : déductible à 50% A9) Les charges non déductibles en totalité Pénalités et majorations : • Retard de déclaration de la TVA, IR • Retard de déclaration de la CNSS, CIMR • Code de la route A10) Le traitement fiscal des amortissements Les conditions de déductibilité 1) Les amortissements doivent correspondre à des immobilisations qui figurent au tableau des immobilisations 2) Il faut que

- indemnité de licenciement - indemnité pour travaux pénibles et dangereux  = SALAIRE BRUT IMPOSABLE - L’AMO = (2% COTISATION AMO) La cotisation AMO de 2% concerne les salariés non couvert par une autre assurance - CNSS (4.29% plafond=6000) - CIMR - FRAIS PROFESSIONNELS (17%)  = SALAIRE NET CATEGORIAL - MENSUALITE (crédit logement économique dans la limite de 10% du SNC) = SALAIRE NET IMPOSABLE I.R net = [(SNI x taux)- la somme à déduire) - Déduction de charges de famille Le salaire

à l’échelon national , avec un effectif de 250 personnes réparties en 220 ouvriers et 30 employés administratifs. La législation et la réglementation sont celles en vigueur au Maroc. Elle dispose de la CNSS, de la CIMR ( régime de retraite), de la mutuelle. Et afin d’assurer un recyclage continue de son personnel J.DM adhère à l’organisme de formation professionnel (OFPPT). Elle réalise un chiffre d’affaires annuel d’environ

l’année 2009 et 2011. 3) L’effectif de l’e/se  : L’e /se dispose de 200 salariés. La totalité du personnel adhère à la CNSS et à une mutuelle qui prend en charge à 90%(médicaments, radios, analyse, dentiste, ophtalmo, clinque) et à la CIMR. L’importance grandissante accordée au travail et à la place des employés dans l’entreprise est porteuse de meilleurs résultats Accroissement de recrutement des salariés de ALANA MODA Commentaire : D’après la figure, on remarque une augmentation

procédures codifiées d’autorisations). XIII. CADRE SOCIAL ET ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL  Le personnel de XXXXX évolue dans un environnement de travail assez satisfaisant. Il dispose d’une couverture sociale à travers les régimes de la CNSS et de la CIMR. L’usine se trouvant à proximité de la ville de Settat, Roca n’a pas jugé utile de se doter d’une propre logistique de transport du personnel. En plus des salaires qui sont perçus par virement bancaire, même pour le personnel ouvrier payé à la

Opérations diverses Dans cette catégorie, on retrouve toutes les opérations qui touchent à l’aspect fiscal et social de la société à savoir : * L’établissement des déclarations fiscales (TVA, IGR, IS) * Déclaration sociales (cnss, cimr, mutuelle, amo) * Déclaration annuelle de dépôt de bilan Ces déclarations sont traduites par des écritures comptables, rajoutant à cela la comptabilisation des charges sociales, la constatation des variations des stocks et finalement la définition

d’Administrateur en remplacement de Monsieur Eric Meuriot, à compter de juin 2011. « Siège de Lafarge Maroc (Casablanca) » PAGE 4 | LAFARGE CIMENTS | RAPPORT ANNUEL 2010 | INTRODUCTION Repères Répartition du capital Lafarge Ciments Lafarge Cementos CIMR 3,9 % 0,6 % Autres 12,6 % Lafarge Maroc 69,4 % BID 5,5 % CDG 8,0 % Organigramme juridique Lafarge 50 % 50 % S.N.I Lafarge Maroc 99,98 % Lafarge Plâtres Maroc 69,42 % Lafarge Granulats 0,02 % 98,26 % 0,64 % Lafarge

besoins réels et conformément aux axes stratégiques de l’entreprise. 08/03/15 12 www.tifawt.com ADMINISTRATION DU PERSONNEL S.I.R.H Gestion du Temps Salaire Législation du Travail (Code w) et des Activités Déclarations Sociales CNSS,RCAR,CMR, CIMR PAIE Prévoyance Sociale : Assurance Groupe,AT,RC Relations Sociales 08/03/15 AUDIT 13 SOCIAL Gestion Qualitative Administratif RH Juridique & Contentieux www.tifawt.com MISSION DU DEPARTEMENT ADMINISTRATION DU PERSONNEL * Veiller à la fiabilité

morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note d’information a été visé par le CDVM le 28 octobre 2010 sous la référence VI/EM/043/2010 Page 1 ABREVIATIONS AGE AGM BFR BMCE CA CCC CDVM CFA CIMR CRT Dh ou Dhs DPS EBE FP GOP HCH HT IS IPO KDh M Mamda Mcma Mme MDH Mds Dh MUSD ND NS OCA Assemblée générale extraordinaire Accor Gestion Maroc Besoin en fonds de roulement Banque Marocaine du Commerce Extérieur Chiffre d’affaires Casa City Center