Introduction à La Fiscalité

PLANS POSSIBLES A SUIVRE EN THEME DE FUSION SCISSION : Voici le plan que je vous suggère ! reste à savoir que le site ou nous allons prendre le cas pratique RISMA-EMIROTEL est payant:/ 1ère partie : le cadre conceptuel et juridique de l’opération de la fusion 1-Réglementation de l’opération de la fusion. 2- Définition de la fusion. 3- Différence entre fusion et scission et apport partield’actif. 4-Les étapes de la réalisation d’une opération de fusion.  5- Les modalités et caractéristiques

en Droit – 1ère année TABLE DES MATIERES I. A. B. II. LA REVOLUTION DU NUMERIQUE Une révolution transversale Un impact économique conséquent LA FISCALITE DES ACTIVITES NUMERIQUES A. B. Un vide juridique Un manque à gagner pour les Etats. 4 4 5 6 6 7 8 8 9 III. LES PROJETS DE TAXATION DE L’ECONOMIE NUMERIQUE A. B. Au plan national Au plan européen 2 INTRODUCTION Ces dernières années ont vu apparaître une innovation, qui si à première vue peut sembler anodine, se révèle en réalité

(AI) THEME REFLEXION SUR LA PROBLEMATIQUE DE LA FISCALITE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT DU BENIN Réalisé et soutenu par : Ayaba Fifanawa G. QUENUM Sous la direction de Maître de stage: Mr Félix G. AKPOVI, Administrateur des impôts, chargé de cours à l’ENAM Directeur de mémoire : Mr Boniface HOUESSOUVO, Administrateur des impôts en poste au service d’assiette n°3 du CIME-Littoral Janvier 2008 Réflexion sur la problématique de la fiscalité au service du développement socio-économique du Bénin

Professeur Mr Khalid Darraa 1 Plan Première partie : 1/ Introduction 2/ Approche conceptuelle 3/ Typologie des méthodes d’évaluation 2 Plan Deuxième partie : La valeur patrimoniale Troisième partie : La méthode du goodwill Quatrième partie : L’évaluation fondée sur les flux de profits futurs 3 Plan Cinquième partie : L’approche comparative (ou analogique) 4 Introduction  Contexte de l’évaluation  Base à la fixation d’une valeur de vente ou d’achat • Vente

[pic] Le local constitue un véritable lieu où les réelles questions de développement (gestion d'emploi, habitat, santé, environnement…) sont appelées à se dérouler et où se cristallisent les principales contradictions de la politique économique d'un pays. Le développement local trouve également sa raison d'être dans l'efficacité de l'investissement public local qui apparaît comme un facteur d'enrichissement du pays La gestion décentralisée des affaires locales s’est assurément révélée comme

Thème : La fiscalité et ses impacts. Document 1 Titre : « Les français comprennent Gérard Depardieu ». Source : Actualité, société, Le Figaro France, par Laurence De Charette. Date et Nature : Article de presse publié le 20/12/2012. Selon un sondage exclusif pour Le Figaro, ils sont une majorité à comprendre les départs à l'étranger des plus riches, compte tenu de la pression fiscale actuelle. [pic]À la question clairement

organisation » Problématique : Pourquoi l’Etat a-t-il intérêts à mettre en place une politique de développement durable ? • Définitions du « développement durable » : (traduction de Sustainable development) est une nouvelle conception de l'intérêt public, appliquée à la croissance économique et reconsidérée à l'échelle mondiale afin de prendre en compte les aspects environnementaux généraux d'une planète globalisée. • Recherche à partir de GOOGLE et de BCDI. [pic] 2ème étape :

PARADIS FISCAUX Introduction : Avec la globalisation des échanges, on assiste à une internationalisation de l'économie et bien sûr de la fiscalité. Les entreprises mais aussi les particuliers ont besoin de se financer au plus faible coût et se soucient de réduire leurs charges fiscales. Pour réaliser cet objectif, les acteurs du commerce international ont développé leur imagination pour arriver à leur fin. Notamment, ils utilisent les paradis fiscaux. On entend par paradis fiscaux des

La fiscalité au Mexique © Août 2010 - Ubifrance et les Missions Economiques Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001-2008 Introduction Chaque Etat de la Fédération est habilité à prélever des impôts et des taxes, qui viennent en complément de ceux établis par le Gouvernement. sont l’impôt et Les sur leur principaux les biens impôts relevant de leur compétence immobiliers acquisition, l’impôt sur les salaires. Depuis 2005, le Mexique a mené une

Fiscalité et efficience économique Introduction : « La méthode par laquelle on lève une mm quantité de revenus peut faire toute la différence entre la paralysie et la prospérité ». Dans capitalisme, socialisme et démocratie, Schumpeter montre par cette phrase que la légitimité d’un impôt, la confiance ou la défiance qu’il suscite est finalement plus importante que le montant prélevé. La fiscalité agit avant tout sur la psychologie. Le terme de fiscalité peut être compris, au sens strict