Introduction à La Fiscalité

------------------------------------------------- FISCALITE ET FINANCE ------------------------------------------------- Introduction 1. Fiscalité et décision d’investir Imaginons un investissement de 80 millions * Actifs : véhicules 15 millions ; équipements 65 millions ; * Passif : actions 20 ; emprunt public 30 ; avances 30 rémunérées à de 0,10. * Chiffre d’affaires : 50 millions ; * Coûts matériaux +personnel : 30 millions ; * Taux d’intérêt : 0,05. Remarque :

Environnement fiscal français. Introduction à la fiscalité. I-Définitions et caractéristiques de l’impôt Impôt : Prélèvement pécuniaire (argent), définitif, obligatoire, sans contrepartie déterminée, non affecté (pot commun), permettant de couvrir les dépenses publiques. Différence entre impôt, taxe, redevance, cotisation sociale. En théorie : Taxe : prélèvement obligatoire avec contrepartie «  déterminée », mais la T.V.A, la taxe d’habitation, la taxe

Introduction à la fiscalité française Qu’est-ce que l’impôt ? A – Code général B – Définitions de l’impôt Le système fiscal français A – Taxation des richesses B – La technique fiscale L’impôt est une forme de financement des dépenses publiques, ce financement ce réalise au moyen de l’argent réquisitionné auprès des citoyens. A – Cadre Général L’impôt est une contribution exigé pour assurer le fonctionnement de l’État et des collectivités. On ne peut pas se soustraire à l’impôt

Generalités : Qu’est ce que la fiscalité ? C’est un systéme de perception ou de collecte des impôts. Au départ , la fiscalité marocain se caractérisait par un seul type d’imposition appelé ::impöts sur les revenus professionnelle :: il frappait indistinctement aussi bien les personne physique que les sociétés .A partir de 1986 , une nouvelle réforme est entreprise pour réparer cette anomalie et introduire un impöt spécifique aux sociétés et celui concernant les personnes physiques

L'impôt peut être défini comme un prélèvement pécuniaire, de caractère obligatoire, effectué en vertu de prérogatives de puissance publique, à titre définitif, sans contrepartie déterminée, en vue d'assurer le financement des charges publiques de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics administratifs. CHAPITRE I : NOTIONS ELEMANTAIRES SECTION 1 : Les éléments de la définition Paragraphe 1. - Un prélèvement pécuniaire Le caractère pécuniaire peut être examiné aux trois

Fiscalité THÈME INTRODUCTIF : INTRODUCTION GÉNÉRALE À LA FISCALITÉ THÈME INTRODUCTIF INTRODUCTION GÉNÉRALE À LA FISCALITE Suite (II) I/ L’impôt II/ Les classifications des impôts et taxes A/ La classification selon le mode de perception (direct /indirect) A-1/ Les impôts directs A-2/ Les impôts indirects B/ La classification selon l’affectation budgétaire C / La classification selon la base de calcul économique). C-1 / Les impôts sur le revenu C-2 / Les impôts sur la consommation ou sur la dépense

ANNUAIRE UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE 2014 - 2015 Faculté d'administration Extrait de l'Annuaire général 2014 - 2015 Maîtrise en fiscalité Conditions particulières Avoir réussi deux cours de fiscalité canadienne dans une université au Canada, parmi les cours reconnus par la Direction du programme. RENSEIGNEMENTS Pour les étudiantes et étudiants détenant un grade de 1er cycle en économique : Campus principal 819 821-8000, poste 63330 (téléphone) 819 821-7364 (télécopieur) 1 800 267-8337, poste

INTRODUCTION À L'ÉTUDE DE LA FISCALITÉ (Version mai 2002) http://www.profiscal.com/ 1 INTRODUCTION À L'ÉTUDE DE LA FISCALITÉ Définition de la fiscalité Le grand Larousse définit la fiscalité comme étant le système de perception des impôts, l'ensemble des lois qui s'y rapportent et les moyens qui y conduisent. Branche du droit public, la fiscalité est constituée de l'ensemble des règles juridiques concernant les impôts. Elle organise la participation des sujets de droit, aussi bien

Les d´terminants du prix du p´trole e e Introduction Les fondamentaux de l’offre La demande Fondamentaux et sp´culation e Les d´terminants du prix du p´trole e e Lionel Ragot 12 novembre 2009 Les journ´es de l’´conomie e e Survivre ` un p´trole cher et volatil a e Lionel Ragot Les d´terminants du prix du p´trole e e Les d´terminants du prix du p´trole e e Introduction Les fondamentaux de l’offre La demande Fondamentaux et sp´culation e Pr´voir le prix du p´trole e e Lionel

Clientèle Thème N°13 : La maîtrise de la fiscalité du client « particulier » peut-elle faciliter la réalisation des objectifs commerciaux du conseiller de clientèle ?  « Marché des particuliers » Sommaire : Introduction 1- La maîtrise de la fiscalité : Véritable levier pour le conseiller clientèle. a) Sur les produits en direct b) Indirectement 2- La maîtrise de la fiscalité : Indispensable à la réalisation des objectifs ? a) Sur les produits sans incidence fiscale b)