Fiscalité Tunisienne

internationaux, ainsi que l'intensification de la concurrence accrue au sein des différents secteurs, imposent à l'entreprise de mobiliser ses ressources y compris le domaine juridique et fiscal. En effet, la fiscalité est devenue l'une des préoccupations majeures de toute entreprise puisque mieux gérer sa fiscalité, c'est mieux gérer ses finances. L'encyclopédie Universelle indique que l'audit « c'est un travail d'investigation permettant d'évaluer les procédures comptables, administratives ou autres en vigueur

secteur bancaire est très prometteur. Les banques se voient obligées de fusionner pour être de plus en plus compétitives. En effet, nous avons assistés dans ce secteur à la fusion entre le grand groupe marocain Attijawarfa Bank et la Banque Sénégalo-Tunisienne qui a donné naissance à Attijari Bank Sénégal. Ensuite, en Novembre 2007, le groupe Attijariwafa Bank, accompagné par ses actionnaires de référence (ONA, SNI) a amorcé l'acquisition de 79.15% du capital de la Compagnie Bancaire de l'Afrique Occidentale

l’économie tunisienne, depuis son indépendance, fait apparaître l’existence de quatre périodes distinctes, qui correspondent chacune à une stratégie de développement particulière. La première période de développement, qui a démarré avec l’indépendance et qui s’est poursuivie jusqu’au début des années soixante-dix, a été celle de la construction du nouvel Etat et de la relève de l’administration coloniale : rapatriement des fonctionnaires français travaillant pour l’administration tunisienne, nationalisation

Chapitre V : L’impact de la fiscalité sur la compétitivité des entreprises Marocaines I ) La fiscalité, élément clef de la compétitivité Si l’on de base sur les déterminants de l’avantage national définis par M .E . Porter, en terme du « diamant de la compétitivité », la compétitivité d’une industrie se déterminera par quatre paramètres à savoir : les facteurs, la demande, les industries amont et apparentées et la stratégie, la structure

CIHEAM - Options Mediterraneennes Effet des politiques de prix, de subvention et de fiscalité sur les performances de l'agriculture tunisienne Ali Abaab (*), Mohamed Elloumi (**) (*) Secrétariat d’Etat à la Recherche Scientifique et à la Technologie, Tunis (Tunisie) (**) Institut de Recherche sur le Maghreb Contemporain, Tunis (Tunisie) Résumé. En 1986, la Tunisie a mis en place un Programme d’Ajustement Structurel dans lequel les objectifs assignés au secteur agricole concernaient le rétablissement

être exécutée et peut même encourir l’annulation pour avoir être rendu sur la base d’une convention d’arbitrage inexistante ou nulle. Dans le cadre d’une convention universelle appelant à une nécessité de favoriser l’arbitrage , le législateur tunisien a promulgué le Code de l’Arbitrage en 1993. L’arbitrabilité du litige a été consacré au sein de ce dernier dans l’article 7 qui est le successeur de l’article 260 C.P.C.C et qui énumérait certaines matières dans lesquelles on ne peut compromettre

Présentation du système fiscal tunisien Principales rubriques   I. IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (IRPP) II. IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS III. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE IV. DROIT DE CONSOMMATION V. DROITS D'ENREGISTREMENT VI. AUTRES IMPÔTS ET TAXES VII. TAXES AU PROFIT DES COLLECTIVITÉS LOCALES VIII. INCITATION AUX INVESTISSEMENTS IX. CONVENTIONS FISCALES INTERNATIONALES X. PROCEDURES FISCALES   Le système fiscal tunisien comporte les impôts, droits et taxes suivants : - Droits

automobile tunisien C. Les coûts d’investissement D. La concurrence du marché II. Capacités, compétences, et ressources du pays. A. Les facteurs clés du succès du pays B. Les ressources du pays C. Les atouts du pays Conclusion L’industrie automobile au Maghreb constitue une activité économique importante amenée à se développer de manière croissante au cours des prochaines années. Dans leur ensemble, les marchés marocain, algérien et tunisien offrent en effet

agréées (dont | |12 multi branches), 7 compagnies off-shores et 420 intermédiaires en assurances. | | | |• La profession est représentée par la Fédération Tunisienne des Sociétés d'Assurance :| |FTUSA qui a pour principale mission d'étudier et de défendre les intérêts économiques | |et sociaux de la profession. | |Voici ci-après les principales compagnies

Le Système Fiscal Tunisien Le Système Fiscal Tunisien est constitué essentiellement de deux branches d'impôts : • Les impôts directs qui s'appliquent aux revenus ou bénéfices au stade de leur réalisation par les personnes physiques ou morales (IRPP, IS) ; • Les impôts indirects qui s'appliquent à la consommation ou à la dépense de ces revenus ou bénéfices et plus particulièrement aux affaires faites en Tunisie (TVA, Droit de Consommations), aux opérations particulières qui sont soumises à une