Fiscalité Tunisienne

local. • Loi cadre 96 – 41 qui définit les déchets, en spécifie les catégories, réglemente leurs gestions et institue le principe de la responsabilité pénale dans toute méprise d’utilisation. • Loi 97 – 11 portant promulgation du code de la fiscalité locale. • Loi 2001 – 14 fixant les modalités de collecte, transport, stockage et traitements des déchets non dangereux. • Loi 2003 – 80 créant le fonds spécial du trésor intitulé «Fonds de Propreté de l’Environnement et

Department for Public Administration, Formez and the Campania Ragion Administration 1 1. LA REFORME Depuis 1987, la réforme administrative en Tunisie a concerné pratiquement tous les domaines et, en particulier, le cadre réglementaire, la fiscalité, les prix, le commerce extérieur, l'investissement, le système d'incitations, le système bancaire et financier, ont permis de changer le paysage économique du pays et de réaliser des acquis importants tant au plan quantitatif que qualitatif. Au plan

charge de la preuve affecte les droits et obligations des contribuables et met ainsi en cause les règles relatives à l’assiette, au taux et aux modalités de recouvrement des impositions, que par suite elles sont du domaine de la loi »5. En droit tunisien, le tribunal administratif a considéré que les dispositions régissant la charge de la preuve constituent des règles de fond6, car elles touchent le « fond du droit »7. 1 Gilles GOUBEAUX, « Le droit à la preuve », in « La preuve en droit »,

l’importation. L’Espagne est talonnée immédiatement par la Tunisie, qui fournit les 13,5% des quantités importées. ➢ Position de la Tunisie : Les exportations tunisiennes représentent, quant à elles, en 2002 entre 40% et 50% de la production céramique de ce pays. L’Algerie est témoin d’implantation de quelques entreprises Tunisiennes de Fabrication de céramiques et de produits sanitaires tel que Cathago céramique Les principales entreprises exportatrices vers l’Algérie : ➢ Tunisie

TECHNOLOGIQUES Sujet : Le recours au marché financier : Cas des PME Présenté et soutenu publiquement par LAJNEF Mohamed Nidhal Encadreur(s) de recherche Mr. CHNINI Année universitaire 2010 : 2011 Introduction : Le marché financier tunisien a poursuivi en 2009 son dynamisme par la réalisation de performances favorisées par les excédents de liquidité du marché et la baisse du taux d’intérêt directeur de la BCT face à un redressement de la conjoncture économique mondiale encore incertain

UNIVERSITE DE TUNIS Institut Supérieur de Gestion 4 EME ANNEE SCIENCES COMPTABLES COURS MARCHES FINANCIER ET EVALUATION DES ACTIFS NOTES DE COURS : MOUNIR BEN SASSI YOUSSEF ZEKRI CHAPITRE 1 : LE MARCHE FINANCIER TUNISIEN Pour atteindre les meilleurs standards internationaux, une réforme majeure a été adoptée fin 1994 avec la promulgation de la loi de novembre 1994 portant réorganisation du marché financier qui est venue compléter le train de réformes démarré en

locaux (CNSS, STEG, Tunisie Télécom) 16 4.2.1.2. Le service interligne 16 4.2.1.3. Service clients à l’étranger 17 4.2.2. Département règlements 17 4.2.2.1. Service règlement en dinars 17 4.2.2.2. Service règlement en devises 18 4.2.2.3. Service fiscalité 18 4.2.3. Département gestion de la trésorerie 18 5. Conclusion 20 Chapitre II : 21 Les modes classiques de Financement des projets 21 1. Introduction 22 2. Besoins et structure financière d’entreprise 22 2.1. Le fond de roulement : FR 22 2.2. Le

direction Maghreb, Afrique ou Asie est un "atout". "Ma double culture m’aide à gagner la confiance de nos clients", explique Makhlouf L’bese, d’origine algérienne et patron de Schneider Electric pour le Moyen-Orient et l’Afrique. En matière de fiscalité, les foyers immigrés paieraient 16 milliards d’impôts à l’Etat et aux collectivités. Ces familles contribuent aux finances publiques, selon Capital pour qui un calcul de Xavier Chojnicki démontre qu’elles ont payé en 2005 près de sept milliards d’euros

Université de Tunis Institut Supérieur de Gestion de Tunis Cours de : FISCALITÉ INTERNATIONALE Niveau : COMPTABILITE, CONTROLE ET AUDIT - M2 Enseignant : Melle Bondi Manel Année universitaire 2011 - 2012 2ème semestre Plan du cours Plan du cours INTRODUCTION I. 1. 2. a. b. II. 1. 2. La double imposition Sources de la double imposition Problèmes posés par la double imposition internationale La double imposition juridique La double imposition économique Présentation

indiens est contrebalancé par une meilleure productivité des salariés marocains. Les autres coûts sont plus réduits au niveau des produits indiens en raison d’un « écart sur les normes environnementales et de sécurité et de quelques incitations (fiscalité, subventions …). En analysant les coûts, sur une base de 100, le rapport divise les coûts de production entre 40 % pour la formulation, 40% pour les achats et 20% d’amortissement des coûts fixes. Une répartition qui change en cas d’augmentation