Fiscalité Tunisienne

unilatérales contre la double imposition. 39 Section1 : la législation fiscale tunisienne en matière d'impôt sur le revenu des personnes physiques. 40 Paragraphe1 : le statut fiscal des contribuables domiciliés en Tunisie 40 Paragraphe2 : le statut fiscal des contribuables domiciliés hors de Tunisie. 44 Paragraphe 3 : règles applicables aux transferts de domicile. 46 Section 2 : la législation fiscale tunisienne en matière d'impôt sur les sociétés. 47 Paragraphe 1 : Entreprises dont

.........................................................................115 Sous-section 1 – Méthodes prévues par l’OCDE ................................................117 Sous-section 2 – Les risques inhérents aux revenus provenant de pays à fiscalité privilégiée ............................................................................................................118 Sous-section 3 – L’accord avec l’administration fiscale « Le Ruling » ..............119 Section 3 – Les refacturations des

de présenter les facteurs qui poussent vers l’adoption des normes IFRS, les contraintes de leur mise en place et la possibilité de leur application au niveau des PME tunisiennes. (Yaich.A, 2008) L’objectif de ce travail est de répondre à la question suivante : est-il possible d’appliquer les normes IFRS dans les PME tunisiennes ? Ce travail comporte trois parties, dans la première partie nous allons essayer de présenter les facteurs qui poussent vers l’adoption des normes IFRS et les

titres ainsi que la contrepartie et la tenue de march. En 1991, Mr Abdelkafi a cre Tunisie Valeurs, premier intermdiaire en bourse tunisien qui obtiendra en 2007 les agrments ncessaires pour stablir Alger et Casablanca puis Tunisie Factoring, pionnire tunisienne des socits de factoring, en 1993. En 1994, il fonde Tuninvest Finance Group (TFG), premire socit tunisienne spcialise dans le capital-investissement. Le fonds Tuninvest est dailleurs prsent au Maroc depuis 2000 sous le nom de Marocinvest

toujours plus chère que les obligations classiques et encore compliquées à cause à ses exigences dû à la conformité de la shariaa, encore on peut pas s'empêcher de se demander à quel paramétrage des produits financiers qui obéira à le référentiel Tunisien en terme de cette matière. Cette nouvelle création de la finance islamique dite les sukuks offre l'opportunité de la naissance des montagnes financières qui permet à la finance islamique de répondre aux nécessités incessantes de problèmes de la

internationaux, ainsi que l'intensification de la concurrence accrue au sein des différents secteurs, imposent à l'entreprise de mobiliser ses ressources y compris le domaine juridique et fiscal. En effet, la fiscalité est devenue l'une des préoccupations majeures de toute entreprise puisque mieux gérer sa fiscalité, c'est mieux gérer ses finances. L'encyclopédie Universelle indique que l'audit « c'est un travail d'investigation permettant d'évaluer les procédures comptables, administratives ou autres en vigueur

publiques; les sociétés d'économies mixtes, caisse locales de sécurité social etc. ...) Ainsi, les finances publiques ont une approche économique; elles représentent 54% du PIB en 2005 et leurs impact macro-économique est essentiel. Les effets de la fiscalité et de la dépense publique sur le comportement des agents économiques ne doivent pas non plus être perdus de vue. A coté des autres approches, les finances publiques ont une approche financière et comptable; pour les praticiens des finances publiques

L’INVESTISSEMENT EN TUNISIE • Aperçu sur la Tunisie • La Tunisie en chiffres • Données sur l’agriculture tunisienne • Les atouts favorisant l’investissement et le partenariat MECANISMES D’APPUI A L’INVESTISSEMENT ET A L’EXPORTATION • Les incitations à l’investissement en partenariat • Les accords de coopération • Les structures de soutien à l’exportation PANORAMA DE L’AGRICULTURE TUNISIENNE • Le secteur des fruits et légumes en Tunisie • L’agriculture biologique • Les produits de la mer

INTRODUCTION . Ce rapport a été élaboré dans le cadre d’un stage de deux mois effectué dans la Société Tunisienne de Banque. il illustre la confrontation de l’enseignement durant le premier semestre à l’IFID avec la réalité pratique. Le stage est effectué à mon entreprise de parrainage : la Société Tunisienne de Banque et il avait pour but de comprendre les techniques utilisées et le déroulement du travail dans certaines directions de la banque. Ces directions ou services sont fixées

La fiscalité de l'assurance vie en Tunisie | |   |   |   |   |   | | En Tunisie, le développement de l'assurance vie est, aujourd'hui, une priorité car elle répond à deux objectifs essentiels :Le premier objectif concerne (a stabilisation de l'épargne à moyen et à long terme en vue de protéger le système monétaire et financier d'une crise de liquidité. Actuellement, cette épargne est concentrée sur les livrets bancaires et les SICAV considérées comme produits financiers très liquides. |