Fiscalité Tunisienne

« La politique fiscale tunisienne en faveur du développement durable » Zouhour KOURDA, Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises Université de La Manouba, Tunis, Tunisie zouhourkourda@gmail.com; GSM : 21697 344 440; Tel :21671 286 286; Fax: 216 1 288 437 Résumé L’objet de cette communication est de vérifier si la politique fiscale tunisienne répond aux exigences du développement durable. Nous constatons que la politique fiscale tunisienne en faveur du développement

spécialisations de chaque industrie. • Le Cabinet MS Louzir en Tunisie propose aux sociétés tunisiennes et étrangères une large gamme de services professionnels: Audit, Expertise comptable, Conseil Financier, Assistance juridique et fiscale. • Deloitte Conseil propose des prestations de conseil à des acteurs privé et public de premier rang en Tunisie et en Afrique francophone 2 Au service des entreprises tunisiennes © 2015 Deloitte Tunisie © 2013 Altime Deloitte Audit & Risk services • Fiabiliser

La Norme IFRS pour les PME : Une opportunité pour les entreprises Tunisiennes? « L’IFRS pour les PME fournit un cadre très appréciable de référence en matière d’information financière pour les petites entités, cadre qui est plus adapté à l’ampleur de leurs activités et à leur forme de propriété, et cela devrait aider à améliorer leur accès au crédit », Fayezul Choudhury Vice-président Finance institutionnelle et gestion des risques à la Banque mondiale 2010 Kamel Sellaoui Ernst &

Le système fiscal tunisien a fait l’objet d’une profonde réforme qui s’inscrit dans le cadre des réformes structurelles des différents secteurs économiques et financiers entreprises par la Tunisie. Cette réforme a concerné tous les types d'impôts. Elle a permis d’instaurer un système fiscal moderne et ce par sa restructuration, l’allégement de ses taux, l’élargissement de l’assiette et la rationalisation des avantages fiscaux ainsi que par l’octroi de plus de garanties aux contribuables au niveau

de développement page 17 Section1 : les incitations fiscales entrave à une concurrence loyale page 17 Section2 : les dépenses fiscales sont manifestées pour l’Etat page 22 Conclusion page 24 Bibliographie et reference page25 Sommaire La fiscalité est l’ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts et autres prélèvements obligatoires qui permettent de financer les besoins des États et des collectivités. Vu les fluctuations incessantes dans la sphère réelle de production, acteur

important à l'heure actuelle en raison de l'ampleur de certains sinistres); des sociétés et des ressortissants de pays dont le système bancaire est fragile ou le régime politique instable, placent leurs avoirs dans ces centres. Dans ces centres, la fiscalité est très faible, voire nulle, les formalités sont réduites au minimum et la confidentialité ou la discrétion des opérations sont assurées. Ces règles très souples permettent de réaliser des opérations financières légitimes (on pense, par exemple

  La fiscalité des pays maghrébins Les pays du Maghreb n’ont pas échappé à cette loi générale de vouloir attirer les investissements d’autant plus que la Tunisie et le Maroc, à la différence de l’Algérie, ne disposent pas de richesses naturelles suffisantes pour faire face aux défis du développement. Les ressources dont dispose l’Algérie ont, par ailleurs, été contre-productives puisqu’elles ne sont pas étrangères à la grave crise qu’a vécue le pays. Depuis un

: Marchés et Organisations ED 244 Centre de Recherche en Ingénierie Financière et Finances Publiques EA 1195 **** Université de Sfax Faculté de Sciences Economiques et de Gestion de Sfax Unités de recherche GÉRIS & MODESFI Impact de la fiscalité sur les décisions et modalités de financement des investissements, ainsi que sur la valeur de la firme. Analyse comparative (France, Allemagne, Royaume Uni, Etats-Unis et Tunisie) Thèse en vue de l’obtention du Doctorat en Sciences de Gestion

060 000 Dinars 495 133 000 Dinars 16 784 700 000 Dinars ____________ (1) Travaux préparatoires : Discussion et adoption par l’assemblée nationale constituante dans sa séance du 29 décembre 2012. N° 1 Journal Officiel de la République Tunisienne — 1er janvier 2013 Page 1 Deuxième partie : Intérêts de la dette Publique - Cinquième section : Intérêts de la dette publique 1 360 000 000 Dinars Total de la deuxième partie 1 360 000 000 Dinars Troisième partie : Dépenses de

la fiscalité qui, de surcroît, ne saurait se permettre d’écarter l’équité de ses préoccupations sans risques, à terme, de développer l’inefficacité aussi bien sur le plan économique que social.La place de l'équité dans le système fiscal amène à poser la problématique suivante : * Quels sont les aspects théoriques et composantes de l'équité ? * Quelle est la place de l'équité pour l'efficacité du système fiscale ? * Quelles sont les limites à l'équité ? * La norme fiscale tunisienne est-elle