Fiscalité Tunisienne

Tunisie, en termes de produit net bancaire Au début du stage, j’ai Consacré les deux premiers jours pour la documentation, on m’a fait parvenir des circulaires bancaires ( circulaire 2001-93, circulaire 2001-94…), et de quelques normes tunisienne, à savoir la NCT 22(le Contrôle interne et l’organisation Comptable dans les établissements bancaires), la NCT 24 (Les engagements et revenus y afférents dans les établissements bancaires) et la NCT 21(Présentation des états financiers des établissements

l’Algérie…). 10 Organisation internationale à vocation régionale, fondée à l’initiative du président de la République française, Nicolas Sarkozy, le 13 juillet 2008. 11 Voir par exemple la prise de participation de Groupama SA au capital de la Société Tunisienne d’Assurances et de Réassurances en août 2008. [6] La fusion est ainsi fort peu usitée, que ce soit au sein des pays du Maghreb12, mais également entre un de ces pays et l’étranger. 7. D’aucuns pourraient donc considérer comme audacieux, voire

d'un dispositif de veille stratégique au sein du groupe chimique : étude évaluatif/Najar ATF._ TUNIS: ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION : DIRECTION D'ETUDE, 2006._ 35p.; 30cm. Mémoire de stage entreprise publique /ENTREPRISE PUBLIQUE//GROUPE CHIMIQUE TUNISIEN//VEILLE// ENVIRONNEMENT/ ME10-11 8)ATTIA (Bechir) les Accidents de travail et les maladies professionnelles dans le secteur public en Tunisie /Bechir ATTIA ._ TUNIS: DIRECTION DES ETUDES ; ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION, 1996._ 142p.; 30cm. (Mémoire

ouvrages de Raouf Yaich : Les avantages fiscaux, l’impôt sur les sociétés, la retenue à la source, les conventions collectives. Nous avons également pu nous familiariser avec divers logiciels informatiques tels que : - Un logiciel de fiscalité : Fisca vision -Un logiciel de paie : SIG Paie - Un logiciel comptable (MH Soft Audit et Comptabilité) utilisé notamment pour l’enregistrement des différentes opérations comptables. Ce logiciel est le premier logiciel de comptabilité

Finance Finance Finance Finance Finance Finance Finance Finance Finance Finance Finance Finance Finance Le phénomène de la persistance de performance des sociètés d'investissement a capita variable Rôle du système bancaire tunisien dans la modernisation Me 372 des entreprises tunisiennes L'effet de l'introduction de la NTIC sur la performance des Me 373 entreprises Relation entre structutre du conseil d'administration et Me 374 performance de l'entreprise Me 375 Determinants de l'endettement des PME

|Cabinet Marie France Levy – Lyon – | | |Rattaché à un chef de mission, prise en charge la comptabilité et la fiscalité d’un portefeuille composé d’une vingtaine de | | |dossiers (PME et TPE). | |

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE OFFICE DE DEVELOPPEMENT DU SUD ∗∗∗∗∗ GUICHET UNIQUE VADEMECUM DE L’INVESTISSEUR DANS LA REGION DU SUD DE LA TUNISIE Octobre 2001 VADE-MECUM DE L’INVESTISSEUR DANS LA REGION DU SUD TUNISIEN P REFACE La publication de ce vade-mecum vise à présenter, sous forme schématique, aux investisseurs toutes les étapes pour la création d’une société dans la région du Sud. L’objectif est d’orienter les promoteurs, tunisiens et étrangers, intéressés

J’aimerais également exprimer ma gratitude à mon contrôleur de stage M.HOUCINE GAMRA pour avoir accepté de juger mon stage professionnel et de me guider dans mes rapports de stages. INTRODUCTION La fiscalité occupe une place de plus en plus importante dans la vie des entreprises tunisiennes. Elle constitue une préoccupation quotidienne pour les dirigeants sociaux. Aussi, depuis la promulgation du code des droits et procédures fiscaux par la loi n°2000-82 du 09/08/2000, il y a eu une prise

garanties et des règles assurant la sécurité de contribuable en matière fiscale. Or, l'état actuel d'une fiscalité obscure, complexe, confiscatoire et source d'incertitude rend cette dernière difficilement compréhensible par ses usages et par voie de conséquence l'impôt devient alors la principale contrainte pour les citoyens. Dans ce conteste, A.Smith(1776) préconisait que la fiscalité devrait se doter d'une qualité essentielle:" la taxe ou portion d'impôt que chaque individu est tenu de payer

UNIVERSITE DU CENTRE INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION DE SOUSSE FISCALITE NOTES DE COURS Volume 1 PARTIE I. LA THEORIE GENERALE DE L’IMPOT 2ème année Études comptables et fiscales Enseignant Dr Jalel BERREBEH Année Universitaire 1998-1999 Notes de cours de Fiscalité Jalel Berrebeh ISG de Sousse 2 Plan de la première partie CHAPITRE 1. DEBATS SUR L’IMPOT I. POURQUOI PAYONS-NOUS DES IMPOTS : LA LEGITIMITE DE L’IMPOT A. Débat sur la légitimité de l’impôt B. Les arguments en faveur de la légitimation