Fiscalité Tunisienne

d'imposition des différents revenus catégoriels, vous trouverez ci-après des informations relatives à vos obligations vis-à-vis du service des impôts français. La dernière partie de ce chapitre est consacrée à la fiscalité applicable en Tunisie. Analyse de la convention Franco-Tunisienne Cette Convention tend à éviter les doubles impositions qui pourraient résulter de l'application des législations des deux Etats et à assurer une assistance mutuelle administrative entre la France et la Tunisie.

triomphe de la révolution. Lycéenne, Mahdia (zone côtière, Tunisie) Depuis 2010, les jeunes Tunisiens et Tunisiennes ont lutté en première ligne, appelant sans relâche à un changement social et exprimant leur désir de jouer un rôle actif dans la sphère publique. Pourtant, comme le montre ce chapitre, lorsque la collecte des données pour cette étude avait été achevée au début de l’année 2013, les jeunes Tunisiens déploraient toujours l’absence de voies institutionnelles nécessaires pour participer efficacement

caractéristiques : 1) C’est un impôt qui s’applique aux personnes physiques. 2) Il s’agit d’un impôt annuel. 3) C’est un impôt qui frappe le revenu mondial pour les personnes physiques résidentes. Il ne frappe que les revenus de source tunisienne pour les personnes physiques non résidentes habituellement en Tunisie. 4) Cet impôt s’applique sur le revenu net global du contribuable. Mais, bien que le revenu soit imposé globalement par le regroupement des différentes catégories de revenus

le taux de 2014 qui ne serait que de 2,8% contre 3,5% prévus précédemment suite au ralentissement de l’activité industrielle. Ce serait la 4è année consécutive de croissance faible (2% en moyenne par an), une première dans l’histoire économique tunisienne qui n’a jamais connu une période aussi longue de croissance faible. L’indice de production industrielle montre que les secteurs qui continuent à produire au même rythme sont les industries alimentaires liées à la demande interne. Situation économique

l'IRPP_:impôt annuel_"}impôt annuel. 3) C’est un impôt qui {XE "Caractéristiques_:de l'IRPP_:frappe le revenu mondial_"}frappe le {XE "Revenus_:mondiaux_"}revenu mondial pour les personnes physiques résidentes. Il ne frappe que les revenus de source tunisienne pour les personnes physiques non résidentes habituellement en Tunisie. 4) Cet impôt {XE "Caractéristiques_:de l'IRPP_:s’applique sur le revenu net global_"}s’applique sur le revenu net global du contribuable. Mais, bien que le revenu soit imposé

LE RENDEZ VOUS EXCEPTIONNEL DE LA FISCALITE : MISE A JOUR DES DOSSIERS FISCAUX DE L’ENTREPRISE AU REGARD DE TOUS LES IMPOTS, DROITS ET TAXES A LA LUMIERE DES NOUVEAUTES INTRODUITES PAR LA LOI DE FINANCES COMPLEMENTAIRE POUR 2015 1 LOI DE FINANCES COMPLÉMENTAIRE _ POUR 2015 _ LOI N° 2015- 30 DU 18 AOUT 2015 (JORT N°6-2015) 2 PREMIERE PARTIE : PRESENTATIONS GENERALES 3 PRESENTATIONS DES DEFINITIONS ET DES DIFFERENTES FORMES DE LOIS DE FINANCES 4 PRESENTATION DE LA LOI DE FINANCES EN GENERAL

n’est pas suffisant pour être un bon expert-comptable ou un bon enseignant en CES de révision comptable, mais c’est un préalable.Tout d’abord, l’expert-comptable devraient avoir des connaissances approfondies non seulement en comptabilité et en fiscalité mais aussi dans plusieurs autres domaines (droit des sociétés, ingénierie financière, système d’information, organisation d’entreprise, …). Il doit être appliqué et ouvert sur l’environnement dans lequel il opère (à l’écoute de ses clients pour répondre

REPUBLIQUE TUNISIENNE PREMIER MINISTERE ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ‫ﺍﻟﺠﻤﻬﻭﺭﻴﺔ ﺍﻟﺘﻭﻨﺴﻴﺔ‬ ‫ﺍﻟﻤﺩﺭﺴﺔ ﺍﻟﻭﻁﻨﻴﺔ ﻟﻺﺩﺍﺭﺓ‬ ‫ﺍﻟﻭﺯﺍﺭﺓ ﺍﻷﻭﻟﻰ‬ CONCOURS D’ENTREE AU CYCLE SUPERIEUR Supports destinés à la préparation de l’épreuve écrite de spécialité par les titulaires du diplôme national d’ingénieur DROIT Axe 4 : Droit fiscal Sghaïer ZAKRAOUI Maître-assistant à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis zakraouisg@yahoo.fr Septembre 2007 2 SOMMAIRE INTRODUCTION .

raisons principales. Tout d’abord, parce qu’il est, à notre connaissance, le premier article qui présente des statistiques sur ces travaux couvrant toutes les institutions ayant intégré des études de troisième cycle en comptabilité dans le contexte tunisien. Ensuite, parce qu’il tend à créer une réelle vale ur ajoutée notamment en apportant une réflexion conceptuelle sur le sujet à travers une analyse qualitative portant sur les aspects méthodologiques et les principaux axes de recherche. 1.2. Champ

but de mener en commun des travaux d’audit pour assurer une plus grande fiabilité à la clientèle. Par ailleurs, le cabinet MARTINO – CARA entretient des liens privilégiés avec un cabinet d’expertise comptable implanté en Tunisie. Ce cabinet Tunisien qui est un sous traitant du réseau CAP EXPERT a pour mission principale la saisie des pièces comptables des clients du réseau. II. Localisation géographique Le cabinet MARTINO - CARA est situé sur la commune de Marignane. Avec 34 000 habitants