Espace judiciaire européen

disposer d’eux mêmes / Droit de la guerre / Droit Humanitaire / Droits des Minorités / Effectivité / Egalité (souveraine) des Etats / Embargo / Empire / Environnement / Ethnocide (Epuration ethnique) / Equilibre (balance of power) / Espace extra-atmosphériques / Espaces maritimes / Est-Ouest / Etat / Etat de droit / Etat Gendarme / Etat – Nation / Fédéralisme / Firmes multinationales / Fonctionnalisme / Frontières / Génocide / Géographie / Géopolitique / Globalisation / Guerre / Guerres de religion

multilatéral sur l'investissement (AMI) à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ( 1 ), ébranlent cependant les certitudes libérales et permettent d'imposer une discussion enfin sérieuse sur les solutions de rechange. Un espace politique se dégage, qu'il convient d'occuper en développant la capacité citoyenne à formuler et à porter des propositions. C'est ce que font notamment l'Association pour la taxation des transactions sur l'investissem ent et les richesses

Europe et en France, sur la théorie de l'abus de droit et sur ses illustrations pratiques, à l'aide d'exemples de jurisprudence. La liberté d'expression, principe démocratique fondamentalL'exploration de droits extérieurs à la France et à l'Union européenne est devenue indispensable, notamment pour connaître le contexte et la culture juridique lorsqu'il faut intervenir, par exemple, auprès d'un site américain ou hébergé aux États-Unis. D'où cette petite excursion dans les textes nationaux et internationaux

Avant tout, il est nécessaire de rappeler les caractéristiques d'un état unitaire et par la suite de constater l'effet de la décentralisation. Dans un état unitaire, il n'existe donc qu'un seul état donc un seul appareil étatique, un seul ordre judiciaire. Les citoyens sont soumis aux mêmes droits sur un même territoire. La France est donc un état unitaire. Cependant, dans un grand pays il va falloir prendre les décisions au plus près des réalités locales. Un état totalement centralisé n'existe plus

d’un avenir démocratique. Rappelons que les Etats-Unis, quant à eux, disposent depuis 1803 d’un système de contrôle constitutionnel élaboré, défini dans la décision de la Cour Suprême Marbury v Madison. En quoi ce modèle est il différent du modèle européen ? Qu’en est il réellement des objectifs démocratiques de ces cours constitutionnelles et du contrôle qu’elles exercent? En quoi le contrôle de constitutionnalité est il garant de plus de démocratie ? Nous répondrons à ces questions en partant de

de saisies, d’autorisations préalables jusqu’à l’adoption de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Ayant à apprécier, dans l’affaire « Sunday Times n°2 » le bien fondé d’une injonction judiciaire notifiée au quotidien britannique de ne pas publier un dossier, la Cour européenne des droits de l’homme, dans une décision du 26 novembre 1991, a souligné le rôle essentiel de la presse qu’elle qualifie de « chien de garde » de la démocratie. De plus, la presse est un instrument essentiel

Suisse est située au centre de l’Europe. En 1992, la Suisse est le seul pays qui ne fait pas encore parti ni de l’UE12, et ni de l’EEE13. Alors pour éviter les discriminations, elle réalise des accords bilatéraux avec ses différents partenaires européens. Les accords bilatéraux I portent sur 7 domaines :  Transports terrestres.  Limite des poids de camions : 28 à 40 tonnes dès 2004. En contrepartie : Transfert du trafic de marchandise de la route vers le rail (financé par l’augmentation des taxes

Union et Organisation Européenne Introduction Droit communautaire : Droit Européen 28 pays au sein de l’Union Européenne 17 pays au sein de la zone Euro Institution Européenne : Banque Centrale Européenne (Francfort), Commission (Bruxelles), Parlement Européen (Strasbourg), Cour de Justice de l’Union Européenne (Strasbourg) De l’Europe (Droit de l’Homme) Conseil Européen (réunion chefs d’Etat) De l’UE

douanière fut réalisée en : a. 1957 b. 1958 c. 1968 d. 1986 4. Lors du sommet de La Haye en 1969, les chefs d’État ou de gouvernement : a. décident de prendre plusieurs mesures pour achever le marché commun et progresser dans l’intégration européenne b. refusent l’entrée de la Grande-Bretagne dans la CEE c. signent le Traité de la CED d. décident de créer des ressources propres à la Communauté 5. En 1957 lequel de ces pays ne faisaient pas partie de l’Europe des 6 ? a. France b. Luxembourg

Avant-propos Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne s'est dotée d'une personnalité juridique et a repris les compétences auparavant conférées à la Communauté européenne. Le droit communautaire est donc devenu le droit de l'Union comprenant également toutes les dispositions adoptées par le passé en vertu du traité sur l'Union européenne dans sa version antérieure au traité de Lisbonne. Dans la présentation qui suit, le terme droit communautaire