Espace judiciaire européen

TITRE I : La Juridiction Administrative Le système Français repose sur l’existence d'une juridiction administrative distincte du la juridiction judiciaire, c'est le dualisme juridictionnelle. S'il existe un droit administratif c'est par ce qu'il existe une juridiction administrative. La France à pensé qu'il fallait un juge adapté différent du juge judiciaire qu'on appelle juge administratif. Il a développer des règles adapté à l'administration. CHAPITRE 1 : Le statut de la juridiction administrative

« Révolution » Désormais il censure les lois qui violent les libertés fondamentales. La France entre dans une nouvelle époque juridique, un JC peut censure les lois du Parlement 1803 aux USA : Murbery contre Madison La notion de contrôle judiciaire a été expliqué de manière mémorable dans l'un des arrêts les plus anciens et les plus célèbres de la Cour suprême, à savoir l'arrêt Marbury contre Madison (1803). Le président sortant, John Adams, avait nommé William Marbury juge de paix. Or son

et réglementations dont l’application est confiée, entre autres, à l’Administration des Douanes et Impôts Indirects. Ces litiges qui relèvent du droit pénal sont susceptibles de donner lieu à un règlement soit transactionnel (à l’amiable) soit judiciaire. Ils peuvent également porter sur le recouvrement des droits et taxes et autres créances que l’Administration est chargée de percevoir et donner lieu, le cas échéant, à une action devant les tribunaux compétents. - Champs de compétence de

législative c’est etendu quant a son champ d’intervention et donc l’asemblée parlementaire est consultée dans un nombre croissant de domaines et notamment pour l’adhésion de nouveaux membres.Elle également consulté pour la désignation des juges a la cour européenne des droits de l’homme et d’ailleurs elle a donné recemment un avis sur la procedure suivie par l’asemblée parlementaire pour désigné les juges. C)Le secrétariat. Il est dirigé par le secrétaire général qui est élu par l’assemblée parlementaire

siècle des Lumières Mouvement philosophique qui domina le monde des idées en Europe au XVIIIe s. Le mouvement des Lumières tire son nom de la volonté des philosophes européens du XVIIIe siècle de combattre les ténèbres de l'ignorance par la diffusion du savoir. L'Encyclopédie, dirigée par Diderot et d'Alembert, est le meilleur symbole de cette volonté de rassembler toutes les connaissances disponibles et de les répandre auprès du public    Ce mouvement, qui connut une intensité plus marquée

  mesure   où  elles   restent   insuffisantes.   1.   Section 1 : La  Notion  d’Etat   • La  définition   de  l’Etat Le   terme   d’Etat   recouvre   plusieurs   sens.   Pour   le   géographe,   il   désigne   un   territoire,   un   espace géographique, cad la localisation   d’une   population   donnée,   alors   que   pour   le   juriste,   l’Etat   s’agit   plutôt   d’une   construction   rationnelle   juridique.   Pour   un   juriste,   ce   n’est   qu’une   fiction,   il   n’existe

guerres incessantes. A partir du XIe siècle, on constate une évolution avec l'apparition de quatre éléments : une doctrine de la guerre juste (principalement d'essence religieuse), le droit de la mer (les échanges maritimes des grandes puissances européennes donnent lieu à la formation de règles coutumières dont certaines existent encore aujourd'hui : le droit en haute mer), la distinction entre le droit de la paix et le droit de la guerre (aujourd'hui distinction entre droit international général applicable

internationale tout en multipliant les objets d'étude et en dépassant les cadres nationaux4. Sommaire 1 Significations usuelles 2 Traits dominants 3 Combats des Lumières 4 Sciences et savants à l’âge des Lumières 5 « Des espaces publics critiques » 5.1 Salons 5.2 Académies et sociétés littéraires 5.3 Franc-maçonnerie et Lumières 6 Géographie des Lumières 6.1 Naissance des États-Unis : quête du bonheur et droit à la liberté 7 Civilisation

la reconstitution de l’ancien « fromage » dont la suppression , 15 au plutôt , avait affligé les constructions. En 1976 le casino a été détruit au grand désarroi des constantinois . non seulement ce coup a affligé l’opinion publique ,. D’un espace approprié par un édifice architecturé et ouvert au grand public . L’EVOLUTION DE LA PLACE DANS L’HISTOIRE : D- L’EVOLUTION DE LA PLACE DANS L’HISTOIRE : En 1962, le casino municipal se situé sur l'avenue Pierre LIAGRE (anciennement avenue

l'Histoire: dualisme français / Tribunal des Conflits Section 1 / L'organisation juridictionnelle française a.L’impact de la CEDH b.Les quatre principes français d'organisation c.La montée en puissance du juge de l'urgence (référé) SS1/ Les juridictions judiciaires (Document + Conférence) Grande diversité; Commun encombrement; A/ Juridictions du premier degré (Droit commun ; Spécialisées) B/ Juridictions de contrôle (Cours Appel; Une cour de Cassation) C/ Eléments fondamentaux de procédure civile SS2/ La juridiction