Espace judiciaire européen

Préface : Idée du livre : refaire le trajet des IDEES POLITIQUES (grands auteurs, principaux problèmes, nœuds interprétatifs) depuis l’absolutisme, le constitutionnalisme jusqu’à l’intégration au sein de l’Union européenne (= nouvelle entité politique internationale et supranationale) ; montrer que la souveraineté intérieure interagit en profondeur avec la souveraineté internationale. Attention : i l faut éviter toute histoire téléologique (= qui repose sur l’idée de finalité) car l’Europe s’est

technologiques permettent à la police et à la gendarmerie de mieux assurer leur mission de sécurité publique, mais augmentent également les risques d’atteinte aux libertés publiques. Le débat dépasse les frontières avec le développement de bases de données européennes (Système d’information Schengen/SIS, Visa Information System/VIS) et des échanges d’informations internationaux. Mais l’interrogation fondamentale est celle des institutions contrôlant ces dispositifs et des moyens mis à leur disposition pour véritablement

Zone internationale : Zone qui s'étend au delà de la ZEE et du plateau continental. Zone sur laquelle les Etats n'ont aucun pouvoirs. Il s'agit des eaux de la Haute mer et des fonds marins CHAPITRE 3 : LES ESPACES AERIENS Jusqu'au début du 20eme siècle, l'appropriation des espaces surplombant le territoire ne présentait aucun intêret car l'homme ne savait pas voler. Cela ne présente un intêret qu'à partir du 20ème siècle avec le dévellopement de l'aeronautique et du transport aérien. Ce dévellopement

traiter : Tous Traitez tous les points suivants, dans l’ordre que vous souhaitez : 1) Les exceptions à l’interdiction de recourir à la force dans les relations entre États (8) 2) La participation aux organisations internationales (8) 3) Les espaces non soumis à juridiction étatique (4) Matériels autorisés : Aucun Documents autorisés : Aucun Si OUI, lesquels : Avenue Doyen Louis Trotabas - 06050 NICE Cedex - Tél. : 04. 92. 15. 70. 00 – FAX : 04. 92. 15. 71. 39 FACULTE DE DROIT,

Quel est le budget de l’Union Européenne: L'Union européenne dispose de «ressources propres» pour financer ses dépenses. Légalement, ces ressources lui appartiennent. Les États membres les perçoivent au nom de l’UE et les versent au budget communautaire. Les ressources propres sont de trois types : * les «ressources propres traditionnelles» (RPT), qui consistent essentiellement en droits de douane perçus sur les importations de produits en provenance des pays tiers. Elles rapportent environ

LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE CHAPITRE INTRODUCTIF: LE CHEMINEMENT HISTORIQUE DE L’IDEE D’UNIFICATION EUROPEENNE Le mot «Europe» a fait son apparition, dans un sens géographique, cinq siècles avant notre ère. Hérodote, au Ve siècle avant J.-C., nous rappelle que les Grecs appelaient leur terre Europe (Histoires, VII, 185) du nom d’une héroïne mythologique, une Phénicienne enlevée par Zeus qui avait pris pour la séduire la forme d’un taureau. Aujourd’hui, l’Europe désigne un continent qui s’étend

Comprendre les territoires de proximité Qu’est-ce qu’un territoire de proximité. Il fait partie de ceux que l’on nomme aussi les territoires du quotidien (page 15 du manuel). C’est un espace géré par une collectivité humaine car il est l’espace de vie d’un groupe de personnes. L’intérêt de ce chapitre n’est pas seulement de définir ces territoires à l’échelle de la France mais c’est de comprendre les enjeux de leur aménagement. Problématique : Quels sont les territoires, leur hiérarchie, d’un

séjourner dans d'autres pays européens, proches et distincts à la fois, est une excellente école pour l'esprit : ils dépassent leurs propres limites par la confrontation. Le regard extérieur et désintéressé peut en effet conduire à un jugement plus lucide que celui du compatriote, facilement égaré par la routine et les circonstances. Des penseurs méprisés, voire persécutés chez eux, jouissent dans les contrées voisines d'une reconnaissance méritée. Les pays européens continuent de guerroyer entre

 par Thibaut B. Définitions :   Régime de confusion des pouvoirs : gouvernement au sein duquel toute ou partie des fonctions législative, exécutive et judiciaire sont détenues par un seul organe, sans contre pouvoir ni mécanismes de contrôle.   Régime de séparation des pouvoirs : gouvernement au sein duquel les fonctions législative, exécutive et judiciaire sont répartiesentre différents organes qui se contrôlent réciproquement ou se font contrepoids.   Régime de séparation stricte des pouvoirs : gouvernement

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR Session 2012 U3.1 - ÉCONOMIE ET DROIT Durée : 4 heures Épreuve commune aux BTS : - Assistant de gestion PME-PMI à référentiel commun européen - Assistant de manager - Commerce international à référentiel commun européen - Communication - Comptabilité et gestion des organisations - Management des unités commerciales - Négociation et relation client - Transport AUCUN MATÉRIEL N'EST AUTORISÉ COPIES À UTILISER : Les candidats traiteront les différentes questions