Espace judiciaire européen

centrale de la police judiciaire, répondait à la nécessité de regrouper au sein d’une entité bien définie les différents services apportant leur aide à l’exécution des missions de police. La sous-direction de la police technique et scientifique participe activement à la recherche d’identification des auteurs d’infractions de toutes natures. Elle apporte ainsi une aide à l’enquête dans les domaines d’action tels que les recherches criminelles, les missions d’identité judiciaire, les travaux d’analyses

BRASILIA, DE LA VILLE DES SERVICES A LA METROPOLE TERTIAIRE Laurent Vidal Maître de conférences SEAMAN – Espace Nouveaux Mondes Université de La Rochelle Ce 21 avril 1960, la vie semble arrêtée à Rio de Janeiro. Le président de la république, le gouvernement au grand complet, les diplomates en poste au Brésil, ainsi qu’une foule de curieux sont réunis à plus de 1000 kilomètres de la cidade maravilhosa. En ce jour ensoleillé, se déroule la cérémonie d’inauguration de la nouvelle capitale

et adolescent. Elle initie et soutient des programmes d’accès aux soins, de scolarisation, d’éducation, de prise en charge des enfants des rues, de lutte contre la prostitution et contre le trafic d’enfants. Elle crée des Unités d’Accueil Médico-Judiciaires, en milieu hospitalier, pour recueillir la parole des mineurs victimes de violences sexuelles et autres maltraitances. Elle est appelée à apporter son expertise et à faire des propositions pour améliorer les dispositifs de protection de l’enfance

ordre juridique universel qui permet la naissance d’ordres juridiques internationaux spécifiques, qui peuvent ensuite aller très loin dans leurs spécificités à l’égard de l’ordre juridique international universel. Ex : l’ordre juridique de l’Union Européenne, le traité de Rome est un acte spécifique. Chapitre I : Les caractéristiques irréductibles du droit international public. Ces caractéristiques vont permettent de distinguer le droit international public du droit national en général. Il s’agit de

Centre d’Accueil et d’Orientation pour mineur isolé demandeur d'asile CHRS : centre d'hébergement et de réadaptation sociale CICR : Comité International de la Croix Rouge, CIMADE : service oecuménique d'entre aide, CEDH : Convention Européenne des Droits de l’Homme CIDE : Convention Internationale des Droits de l’Enfant CMU : Couverture Maladie Universelle C.N.C.DH : Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme C.N.I.P.I. : Conseil National pour l'Intégration

informatique………………………………………………………………………………….p.9 1. Textes et lois B. Les cybers tribunaux……………………………………………………….…………………….p.9-10 1. Leur champ d’intervention 2. Leurs moyens d’interventions C. La coopération Européenne et internationale……………………….……………….p.10-12 1. « Procès de l’internet : Parole à la défense ! » 2. Coordination et projet de lois CONCLUSION………………………………………………………….………….………………p.12 1 INTRODUCTION Internet :

disciplinaire investi par le droit étatique 7 A/ L’encadrement du pouvoir disciplinaire par le droit disciplinaire 7 B/ La promotion jurisprudentielle de droits fondamentaux 9 §2 : Le droit disciplinaire saisi par le droit européen 10 A/ Le droit européen communautaire 10 B/ Le droit européen non communautaire 10 PARTIE 2 : L’INSTANCE DISCIPLINAIRE EN TANT QUE PROCES 13 SECTION 1 : LA MISE EN ŒUVRE DEVANT UN TRIBUNAL 14 §1 : Le droit à un recours juridictionnel 14 §2 : Le droit à un tribunal indépendant

inégalités sociales et territoriales d’accès au savoir. Mots clés : école, soutien scolaire, cours particuliers, inégalités, élèves, enseignants. > http://bit.ly/WqOJ6D g la scolarisation des enfants en situation de handicap dans les pays européens. quelles voies de réforme pour la France ? Note d’analyse 314 – Janvier 2013 Comment améliorer, à l’école, la prise en compte des besoins éducatifs particuliers des enfants en situation de handicap ? Mots clés : handicap, scolarisation, inclusion

L’Union Européenne est-elle un Etat ?             Ainsi, face à ce premier constant, il est fort à propos de s'intéresser à la nature de l'Union Européenne comme le résultat d'un processus historique, politique et juridique entrepris de la fin de la Seconde guerre mondiale jusqu'à aujourd'hui. Pour traiter ce sujet nous comprendrons l'Etat comme un modèle de régime politique et juridique légitimé par une souveraineté déterminée et dont le territoire, la gouvernance et la population sont définies

obstacle (pollutions, surpêche, déforestation, dérèglement climatique) ou encore de la prolifération des catégories conceptuelles susceptibles de la galvauder : gouvernance fonctionnelle, politique, publique, privée, locale, urbaine, territoriale, européenne, onusienne, gouvernance de l’entreprise, de la famille, gouvernance stratégique, universitaire, gouvernance des technologies de l’information, d’internet, la bonne gouvernance, conserve indéniablement un noyau dur irréductible. En ce sens qu’elle