Espace judiciaire européen

Europe Commission Européenne : http://www.europa.eu.int Conseil de L'union Européenne : http://www.eu.int Parlement Européen : http://www.europarl.eu.int Banque Centrale Européenne : http://www.ecb.int Médiateur européen : http://www.euro-ombudsman-eu.int Actualités européennes : http://www.strategicroad.com Statistiques européennes : http://www.europa.eu.int/ Office des publications officielles des Communautés Européennes : http://europnews@opoce.cec.be Fiscalité européenne (pour les citoyens)

sociale, car elle permet une création distribuée, avec un très faible coût d’entrée pour devenir auteur ». Avec le Web, Internet devient un moyen de communication grand public, il se démocratise. Et puisque de nouvelles audiences se constituent dans cet espace public en gestation, les premiers acteurs commerciaux y investissent pour se rendre visibles mais aussi et surtout pour profiter de cet extraordinaire canal de distribution de biens et services, avec le développement progressif de ce qu'on appelle

REPUBLIQUE ET LA CITOYENNETE ► Les valeurs, les principes et les symboles de la république • Les valeurs • Les principes • Les symboles ► Nationalité, citoyenneté française et européenne • La nationalité française • Les droits et les devoirs des citoyens français et des habitants de France • La citoyenneté européenne LA VIE DEMOCRATIQUE ►La vie politique • Les institutions de la Vème République • Le pouvoir exécutif • Des rapports entre le parlement et le gouvernement • Le pouvoir législatif

licence, poursuivent vers un Master. > OUVERTURE VERS L’INTERNATIONAL Programme Erasmus C’est le premier grand programme européen en matière d'éducation supérieure. Etudiants et enseignants en sont les principaux bénéficiaires. Les mobilités développent les capacités d’adaptation, d’autonomie, de communication interculturelle ainsi que les connaissances européennes. Les progrès linguistiques sont incontestables. Elles constituent également un sérieux atout en termes d’insertion professionnelle

citoyenneté européenne http://www.vincentdepaul30.com/nimes-formation-europe.php Sommaire De la citoyenneté européenne à l'Union européenne : La citoyenneté européenne A. Définition B. Historique C. Obtention D. Droits et devoirs E. Constitution L'Union Européenne A. Dates B. Principes et valeurs C. Symboles D. Institutions E. Monuments et lieux F. Pays G. Langues H. Monnaie Problématique: Qu'apporte la dimension européenne à la citoyenneté

deux notions. Quelles sont les garanties offertes aux titulaires de libertés pour l’exercice de celles-ci dans un État de droit comme la France ? Une protection efficace des libertés nécessite un contrôle efficace, effectué par les autorités judiciaires et administratives, du respect des libertés par le pouvoir exécutif (I). Parallèlement, un contrôle des actes du législateur doit s’effectuer pour assurer à tous les niveaux de la hiérarchie des normes un respect total de ces libertés (II). I/

CONTENTIEUX DE L'UNION EUROPEENNE Bibliographie : J-C GAUTRON, Droit européen ISAAC et BLANQUER, droit général de l'UE BLUMANN et DUBOUIS Site de CRDEI , onglet document de cours Cela renvoie à l'idée de droit procédural. Le contentieux de l'UE sont toutes les questions procédurales applicables devant les juridictions européennes. Il y a une première ambiguité qui est la distinction UE/CrEDH et ensuite il y a une deuxième ambiguité : les juridictions européennes incluent-elles les

science de l’environnement. 2. Qu’est-ce que l’environnement en droit ? C’est l’ensemble des lois protégeant l’environnement. Une charte de l’environnement existe mais aucune définition juridique au niveau constitutionnelle. « Il vise les espaces, les ressource, les milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l’air, les espèces animales et végétales, la diversité et l’équilibre biologique afin de les protéger, les mettre en valeur, restaurer, remettre en état et gérer », objectif

Chapitre 1 : Les États européens en 1500 1500 : apparition du livre, expansion du monde européen. La société féodale se prolonge jusqu'à la suppression des ordres en aout 1789. On a des changements politiques mais aussi des changements culturels. I / Évolution des États européens à la fin du Moyen-Age. On a une dispersion de la souveraineté qui est déléguée la plupart du temps à des seigneurs qui veulent être les seuls à l'exercer. Dans la justice, la diplomatie, la fiscalité, la

ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL | I – Les Etats Définition : Territoire espace délimité par des frontières terrestres, aériennes ou maritimes (territorial : 20km autour du pays) Les frontières sont inviolables et intangibles (= qui ne peut pas changer ) Comment les frontières changent : annexion, rattachement achat / vente de territoire indépendance Population : « Etat-nation" = Etat où la population est homogène Pouvoir : souvent