Espace judiciaire européen

trois piliers de l’Union européenne. L’objectif de ce dernier est de contribuer à la création d’un « espace de liberté, de sécurité et de justice » pour tous. Le Conseil JAI, instauré par le traité de Maastricht, donne les orientations à suivre afin d’atteindre ce but. En la matière quatre événements ont marqué une avancée, lesquels ont établit les domaines et les moyens à mettre en œuvre pour que l’Union soit, au-delà d’une unité économique, une entité sociale et judiciaire. Dés 1977, Valéry

communautés européennes et l'Union Européenne correspondant à cette première caractéristique : traité de Rome et traité de révision. Une personnalité juridique assure l'indépendance par rapport aux états composant l'organisation internationale, elle dispose d'un patrimoine, d'un budget qui lui sont propres, elle peut contracter et agir en justice en son nom. Les communauté sont doté de la personnalité juridique qui leur est accordé par le traité fondateur, mais l'Union Européenne ne l'a pas reçue

Le 7° PCRD est le principal instrument de financement public de la recherche de l'Union Européenne. Il constitue l'un des piliers de l'EER (Espace européen de la recherche) vers le développement d'une économie et d'une société de la connaissance en Europe. L'UE s'est en effet fixée comme objectif principal depuis la stratégie de Lisbonne un effort d'investissement dans le domaine de la recherche et du développement afin de faire de l'Europe "l'économie fondée sur la connaissance la plus compétitive

EPSO : European Personnel Selection Office, EPSO). EPSO est chargé de sélectionner du personnel pour les institutions et agences de l’Union européenne. Faire son service volontaire européen (à lire) Il existe une autre possibilité de vivre une expérience européenne, le service volontaire européen (SVE), qui permet à des jeunes de séjourner dans un autres pays durant 6 à 12 mois en exerçant une activité bénévole d’intérêt général…… Page 142 Le Conseil de l’Europe a également sa propre fonction

suivantes : 1- Etre titulaire d'un diplôme, certificat ou autre titre défini aux articles L.4221-2 à L.4221-8. 2- Etre de nationalité française, citoyen andorran, ressortissant d'un état membre de la communauté européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, ou ressortissant d'un pays dans lequel les français peuvent exercer la pharmacie lorsqu'ils sont titulaires du diplôme qui en ouvre l'exercice aux nationaux de ce pays (principe de réciprocité) 3-

voisinage) gere les voisin : ex PSEM :euromed , ne va jamai devenir comme les states a cause de l'URSS. 3) L'U.E veut former un tout : Espace schengen et donc ferme l'exterieur La géometrie variable de l'U.E U.E : 27 membres (donc difficiles à gérer) Zone Euro : 16 membres Espace Schengen : 25 membres (Suisse , norvège , Irlande pas de l'U.E) Espace économique Européen :libre circulation marchandises , capitaux , services 30 membres (tout l'U.E +3 autres pays) La clause d'exemption Les conceptions

 « CULTURE ET CITOYENNETE EUROPEENNES » L’EUROPE, UNE HISTOIRE ET UNE GEOGRAPHIE « Module 1 » Naissance de l’unité européenne I-Les précurseurs de l’idée d’unification de l’Europe A- Ecrivains et philosophe de moyen-age au 19ieme siecle. - Evoquer au moyen-age par Dante en 1306 dans la divine comédie, l’idée de construction par le Duc de Sulie en 1920. Puis par Emanuel Kante en 1795 «Projet de paix perpétuel ». -C’est surtout en 1848 au Congret de Paris que l’écrivainVictor HUGO

fonction publique d un autre pays de la communauté européenne sachant qu'ils sont assurés de retrouver leur poste a leurs retour (sauf faute ayant mis fin a leur détachement). Elle permet aussi a la fonction publique française d accueillir en son sein des fonctionnaires gelant d autres pays de l Union Européen. 2) Le pays d'accueil doit être un état membre de la communauté européenne ou doit être partie a l accord sur l Espace Economique Européen (UE + Islande, Norvège, Lichtenstein). Une convention

Cours 16/12/2014 EPSO : European Personnel Selection Office, EPSO). EPSO est chargé de sélectionner du personnel pour les institutions et agences de l’Union européenne. Il existe une autre possibilité de vivre une expérience européenne, le service volontaire européen (SVE), qui permet à des jeunes de séjourner dans un autres pays durant 6 à 12 mois en exerçant une activité bénévole d’intérêt général…… Page 142 Le Conseil de l’Europe a également sa propre fonction publique et recrute, suivant

La citoyenneté et la construction européenne L’espace policier et judiciaire commun Introduction : L’union européenne à plusieurs objectifs, notamment celui de développer un espace de libre circulation, de justice et de sécurité. Dans le domaine de la sécurité et de la justice on distingue trois points fondamentaux : -La question de la libre circulation des personnes (immigration, asile, contrôle des frontières…) -La lutte contre le trafic de drogue, le terrorisme et la criminalité.