Egalite De La Victime Et Le Parquet Dans Le Proces Penal

qui lui sont soumises. Néanmoins dans certaines matières, le caractère abstrait doit être limité afin que le juge ne dispose pas d’un pouvoir d’appréciation trop important. En matière pénale, la loi ne peut être que d’interprétation stricte ce qui suppose des règles de droit particulièrement précises. En matière pénale on considère d’ailleurs qu’un comportement ne peut donner lieu à des sanctions que s’il a été légalement prévu, ce qui se traduite par l’adage « nullum crimen nulla pena sine lege »

s'approcher le plus possible de la nature, or dans la nature l'homme qui n'est qu'un animal parmi d'autres, l'homme est donc a priori l'égale d'un autre homme. Tous les hommes doivent naitre égaux. Donc dans le système juridique on doit retrouver cette égalité. D'où l'aboutissement de la DDHC de 1789. En terme de texte écrit il n'y a plus d'inégalité, ni de privilège, il y a le même traitement pour tous. Une fois cette déclaration de 1789 adopté, les révolutionnaires vont construire ce droit. Et il y a

obligations et la responsabilité de l'employeur. 35 Paragraphe 1: Les obligations de l'employeur………………………………………………..33 Paragraphe 2: La responsabilité de l'employeur……………………………………………...33 A)- La responsabilité civile. 35 B)- La responsabilité pénale. 35 Section III : Les pouvoirs de l’employeur. 35 Paragraphe 1: Le pouvoir de direction………………………………………………………..34 Paragraphe 2: Le pouvoir réglementaire……………………………………………………...34 Paragraphe 3: Le pouvoir disciplinaire……………………………………………………….34 CHAPITRE

et on a aussi une noblesse de cour qui est appelée de sangsue de l'État qui vit de charges diverses, et critiquées par la population. Et puis dans les provinces on a une noblesse beaucoup plus pauvre, la noblesse provincial, qui est la première victime du passage de la richesse foncière, à la richesse mobilière, avec un passage à un système capitaliste. A l'époque de Louis XVI tous les ministres, magistrats, intendants et officiers supérieurs sont issus de la noblesse, ce qui mécontente les bourgeois

8 1. Les enjeux de la prévention 12 1.1. Les enjeux juridiques de la sécurité du travail 12 1.1.1. Le poids des systèmes normatifs 12 1.2. Les conséquences judiciaires 13 1.2.1. La responsabilité civile 14 1.2.2. La responsabilité pénale 15 1.3. Les personnes pénalement responsables 20 1.4. Les sanctions 20 1.5. Les limites des systèmes normatifs 23 2. Les conséquences financières pour l’entreprise 24 2.1. Le coût direct 24 2.2. Le coût indirect 25 3. L’analyse

1789-1804: Révolutions et énormes réformes juridiques allant dans le sens de la liberté et de l'égalité. Napoléon juge nécessaire de codifier tout ça: Code Civil de 1804. Le code proclame l'égalité des personnes au regard du droit. mais cette égalité n'est pas totale: notament dans la famille où continue à prévaloire la famille dans le mariage et l'autorité maritale. L'évolution postèrieur au code civil: en droit des personnes et de la famille depuis 1804: mouvement constant vers l'égalité entre

Cour de cassation », un avis du 2 novembre dernier, rendu dans le cadre, selon les termes du conseiller rapporteur, « du contentieux de la prise en charge, au titre de la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles, des victimes d’une affection liée à l’exposition à l’amiante et à ses dérivés, contractée par des salariés ayant exercé leur activité au sein d’entreprises relevant du régime spécial des personnels des industries électriques et gazières », et aux termes duquel

l'employeur………………………………………………..33 Paragraphe 2: La responsabilité de l'employeur……………………………………………...33 A)- La responsabilité civile. ............................................................................................. 37 B)- La responsabilité pénale. ............................................................................................ 37 3 Section III : Les pouvoirs de l’employeur. ....................................................................... 37 Paragraphe 1: Le pouvoir

PROFESSIOINNEL. POUR QUE LES ETUDIANTS SE REPERENT DANS LA CHRONOLOGIE DES ENSEIGNEMENTS DU DROIT, CE COURS SERA SUIVI, DU SEMESTRE 5 AU SEMESTRE 9 DE LEUR CURSUS, DE : UNION LAW, INTERNATIONAL BUSINESS LAW , DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT PENAL DES AFFAIRES, DROIT PATRIMONIAL ET DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES. LE DROIT DES AFFAIRES, EST EN CONSTANTE EVOLUTION – NOTAMMENT DU FAIT DE PRISES DE CONSCIENCES (LENTES), DE LA MONDIALISATION DE L’ECONOMIE ET SURTOUT DES SCANDALES RECENTS ECONOMIQUES

évoque d’abord l’ensemble des tribunaux, des magistrats et les procès. Mais si l’image est exacte, le terme justice, la notion de justice évoque également autre chose, un principe emprunté à la morale qui consiste à respecter l’équité. L’équité elle-même fait appelle à la notion d’équilibre, on cherche enfaite à assurer un certain équilibre entre les choses entres les personnes, et cette équilibre nous conduit souvent à trouver une égalité presque mathématique entre les hommes et dans les rapports que