Egalite De La Victime Et Le Parquet Dans Le Proces Penal

très rigoureuse et très sévère. ??? La publication des lois est un acte important car la loi est égale pour tous. Il s’agit d’un pas vers la démocratie puisque le peuple connaît son droit. Dracon a innover dans le domaine du droit pénal, il a mit les bases du système pénal actuel. C’est le premier qui a posé le principe de la responsabilité individuelle (avant elle était collective). A partir de Dracon, c’est la personne individuelle responsable pour ces hommes. On commence à rechercher l’intention

intérieur. Elles tiennent également aux conditions matérielles spécifiques dans lesquelles se trouvent les personnes détenues : surpopulation, vétusté des structures, etc. Enfin, l’administration doit prendre en compte une série de contraintes (politique pénale, réticences du corps social, moyens budgétaires), sur lesquelles elle n’a pas toujours prise, et qui peuvent dans les faits entraver l’exercice de ces droits. Cette prise en compte croissante des droits des personnes détenues a structuré le service

les grecs, les lois sont l’œuvre humaine qui risque d’être soumise aux aléas de la politique. Pour cela, il faut préserver certaines lois considérées comme importantes. A Athènes, il existait l’action d’illégalité : pouvait entrainer des sanctions pénales contre celui qui a fait la loi. Les grecs ont ressenti le danger de contradiction entre les lois qui ont fait l’objet de débats philosophiques (les Sophistes : ils conçoivent la philosophie dans un but utilitaire). Selon les sophistes, les lois sont

perfectibles. Elles tiennent également aux conditions matérielles spécifiques dans lesquelles se trouvent les personnes détenues : surpopulation, vétusté des structures, etc. Enfin, l’administration doit prendre en compte une série de contraintes (politique pénale, réticences du corps social, moyens budgétaires), sur lesquelles elle n’a pas toujours prise, et qui peuvent dans les faits entraver l’exercice de ces droits. Dans ce contexte, le présent rapport s’efforce de dégager des pistes d’amélioration, qu’il

droit des biens (le droit de propriété) ;le droit des contrats (la liberté de contracter) ;le droit social (le droit de grève, le droit syndical) ; le droit pénal (la présomption d’innocence, la légalité des crimes et peines) ; le droit des affaires (le droit à la concurrence, le droit d’entreprise) ;le droit judiciaire (le droit à un procès équitable) . Il est nécessaire, pour effectuer une approche scientifique de la notion des droits de l’homme de bien distinguer les différents niveaux d’analyse

du droit les violations des droits de l’Homme, de demander des efforts en matière de droits de l’Homme. Les JO de Pékin ont par exemple permis certaines avancées en matière de droits de l’Homme. Le droit international pénal s’est également développé notamment avec la Cour Pénale Internationale qui permet à présent de juger les dictateurs ; pareillement pour entrer dans l’UE il faut respecter les droits et libertés. §3. La problématique des droits et libertés Ce cour ne peut pas être une

compte de cette nouvelle règle constitutionnelle, mais il a chargé & réussi à l'interpréter de manière stricte. C'est une dérive dangereuse parce qu'on court le risque de faire éclater l'unité du corps politique, l'unité entre les citoyens, leur égalité & la division au sein du corps souverain entre des communautés définies par des caractéristiques variées. b) De la citoyenneté nationale à la citoyenneté européenne La France est membre fondateur de l'UE & à ce titre s'applique en France les

personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale. 5. Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation. Doc 2 : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 Les Représentants du Peuple

figure universelle. Ce concept est ajd remis en cause : - discrimination positive : en partant du constat qu’il existe une inégalité de fait, on cherche à la compenser par le droit par une inégalité juridique de sorte que l’on rétablisse une égalité réelle. C’est une méthode qui nous vient des EUA « affirmative action » qui a eu exercice dans les années 60 dans l’œuvre de déségrégation. Les EUA en reviennent ajd et de plus, l’histoire des 2 pays n’est pas les mm. La France à eu recours à la DP :

naître les 1er textes de garantie des droits, dont certains forts anciens. C'est à Jean Sans Terre, que les grands féodaux anglais ont arraché al fameuse « magna carta » de 1215 qui garantie déjà le droit de propriété, les règles rudimentaires du procès pénal, de l'imposition fiscale car c'est souvent du fisc que sont venus les grands progrès en matière de liberté et de liberté d'aller et venir. Ensuite, c'est à Guillaume III et à Marie dont seront obtenus en 1689 le bill of rights affirmant les droits