Egalite De La Victime Et Le Parquet Dans Le Proces Penal

étudier les grandes lignes de l’organisation judiciaire, vous approfondirez votre connaissance de l’organisation juridictionnelle française en étudiant la Procédure civile (ou droit judiciaire privé, c'est-à-dire droit du procès civil) et le Contentieux administratif (droit du procès administratif). Jus a en effet donné juridiction (jurisdictio) qui signifie dire (dictio) le droit (juris). C’est le pouvoir propre du juge, du judex qui détient ce que le Droit romain appelait l’imperium, le pouvoir d’imposer

leurs rapports. * Le droit est un ensemble de règles juridiques : Pour chaque type de rapport, pour chaque type de comportement, il ya un ensemble de règles juridiques qui les réglementent (droit civil, droit du travail, droit commercial, droit pénal…). Les sciences juridiques: L'étude du droit dans ses différentes disciplines a donnée naissance aux sciences juridiques, qui peut être définie comme l'étude des règles juridiques, qui fait partie des sciences sociales. Le droit comparé:

cette règle on voit apparaitre des idéaux. Ainsi la règle de droit est une disposition technique qui repose sur des choix philosophiques : • La fidélité : choix philosophique en faveur de la monogamie. • Mutuellement : un devoir réciproque, une égalité. • Assistance : notion de solidarité • Epoux : concerne seulement les personnes mariées , les couples n’ont donc pas cette obligation lecture a contrario Les règles de droit permettent, organisent les échanges entre les hommes : - Le droit

abstraite et édictée pour un ensemble de personnes indéterminées. Elle a vocation à être appliquée pour toutes les personnes concernées par la situation. Exemple: Art 221-1 du Code pénal: Toute personne qui met fin intentionnellement à la vie de quelqu'un est passable de 30 ans de réclusion criminelle. Cet sanction pénale est valable pour tout le monde. Par contre les dispositions du Code du travail ne vont s'appliquer qu'aux travailleurs, qu'aux salariés. Il est pourtant pas impossible qu'une règle

distinguer de la responsabilité pénale et de la responsabilité contractuelle. Quelle est l’évolution de celle-ci ? Section 1 : Distinctions avec les responsabilités pénale et contractuelle. Paragraphe 1 : Responsabilité civile et responsabilité pénale. La responsabilité pénale déclenche un processus répressif, un processus de sanction. La responsabilité civile, a au contraire pour objectif la réparation. Il est difficile d’envisager la responsabilité pénale sans la responsabilité civile. Un

 Droit pénal général Bibliographie : Xavier Pain « Droit pénal général » Introduction Le droit pénal est la principale représentation populaire de a justice, du droit. Lorsque l’on parle du juge et de la justice on pense souvent au droit pénal. Cette idée s’explique car le droit pénal traite des interdits sociaux, des interdits fondamentaux destinés à assurer la paix sociale. Le droit pénal a une dimension spectaculaire (comme le procès d’assise). I) La présentation du droit pénal A) La définition

raisons curieuses : Un comportement schizophrénique marque les personnes interrogées sur le phénomène, puisque si on admet que le phénomène existe bel et bien au sein de la société marocaine, on éprouve des réticences à déclarer qu’on a déjà été victime et encore moins coupable de l’acte de corrompre (Cela n’arrive qu’aux autres). Ce panachage de la reconnaissance dans l’absolu et du reniement dans le relatif contribue à faire éclore des alibis de dédouanement individuel par rapport à un phénomène

3 – Matières mixtes : Droit pénal : www.COURS-FSJES.blogspot.com Il faut distinguer : - Le doit pénal général qui comprend les règles générales s’appliquant à toutes les infractions et leurs sanctions ainsi qu’aux conditions de la responsabilité pénale. - Le droit pénal spécial qui traite des règles qui régissent chacune des infractions en particuliers. - Procédure pénale qui concerne l’organisation, déroulement et jugement du procès pénal. Le droit pénal est une matière de droit public

l’exécution d'un jugement étranger sur le sol français). Ce sont des mots qui sont utilisés en droit et qui n'ont pas de définition précise car lorsqu'une loi est votée elle va utiliser un terme assez général, et il reviendra au juge lors de chaque procès d'utiliser ou pas cette option. (ex : art. 1382 code civil- « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel est arrivé à le réparer. » (aucune définition du mot « faute », ainsi, les magistrats détermineront

régissent les fco des juri l'importance de l'etude de cette matière : importance pratique, politique et scientifique. - importance pratique : le nombre de décision juri en une année dépasse les 2 millions, de la sorte personne ne peut dire que jamais un procès ne troublera son existence, tt le monde passera un jour devant une contravention ( divorce, contravention …) pour nous aspect judiciaire - importance politique : tout ce qui concerne la justice est tributaire d'option politique, l'histoire montre