Egalite De La Victime Et Le Parquet Dans Le Proces Penal

l’épisode des trois Glorieuses qui marque la chute de Charles X et l’instauration d’une monarchie constitutionnelle ; La liberté guidant le peuple, tableau de Delacroix ; la statut de la Liberté offerte par la France aux États-Unis ; la devise Liberté, Egalité, Fraternité… Liberté : la contrainte ne peut venir que de la Loi qui est adoptée par une AN librement élue par le peuple. 1. Sens du terme liberté a. Pouvoir agir sans contraintes État d'une personne qui n'est ni prisonnière ni sous la

biens. Propriété et famille= fondements de l’ordre social. La loi des 12 tables contient des éléments de droit pénal avec une définition des principaux délits et les peines qui l’accompagnent. Dans un conflit, la personne qui est lésée doit composer, s’arranger avec le coupable. S’ils n’arrivent pas à arriver à un accord, c’est la loi du talion qui s’applique dans ce droit pénal primitif. Cette loi fixe surtout les relations du citoyen avec la justice. Le principal objet de la loi des 12

faute, qui a causé un dommage à autrui doit indemniser la victime du dommage. Cette règle impose donc une conduite particulière à toute personne placée dans cette situation c.à.d. le fautif doit indemniser la victime. Mais réciproquement la victime peut à son tour se prévaloir de cette règle de droit à son profit. En effet, l’application de l’article 1382 du code civil conduit à ce qu’elle soit indemnisée en sa qualité de personne victime d’un dommage. Elle peut ainsi revendiquer le bénéfice de la

formes de justice : La justice communicative (égalité) : Le but est d’assurer une égalité arithmétique entre les individus, les parties sont traités à égalité. Exemple : échange dans les contrats spéciaux comme la soulte. La justice distributive : Lorsqu’elle prend en considération le mérité plus où moins des personnes en essayant de donner à chacun la part dont il lui revient en fonction de ses mérites où de ses besoins. Elle prétend à veiller à une égalité arithmétique dans les échanges. La catégorie

face à une règle. Délivrance du permis de conduire, saisi par huissier pour non-paiement d'impôts. Sanctions pénales : prononcées par un juge en cas d'infraction à la loi pénale (caractérisée par une amende ou une privation de liberté.) Ce sont des sanctions uniquement punitives et prises en charge par l'État (prison) ou qui profite à l'État (amende.) La crainte de la sanction pénale est une profonde garantie du respect du droit. Sanctions civiles : Peut être une sanction positive (reconnaissance)

qui sont apparues plus récemment comme par exemple le droit de la concurrence, de la distribution, le droit bancaire, ou bien le droit de la propriété industrielle (le droit des marques, d’un nom, d’un logo, etc), le droit fiscal, le droit pénal (le droit pénal des affaires), le droit du travail vu du côté de l’employeur que constitue l’entreprise. Mais l’épicentre reste quand même le droit commercial. Qu’est ce que le droit commercial ? C’est d’abord, une tranche du droit privé. Le droit privé

nombre de règles juridiques traduisent les règles de morales ex: le dole la morale conduit parfois à l'élaboration de règles juridiques. Ex: bio-médical §2. Comparaison du Droit et de la justice. 2 formes de justices: commutative (assurer égalité arithmétique entre individus) et distributive (privilégier pr certaines raisons telles personnes) ex: règles en matière de drt de la consommation. 1er but du drt: ordre social et non justice. « mieux vaut une injustice qu'un désordre ». mais importance

destruction au surnuméraire( idée que l'on cultive plusieurs embryon pour donner plus de chance a une femme d'avoir un enfant). Jurisprudence de la cour de cassation : ils considerent que l'embryon n'est pas une personne humaine au sens du droit pénal. Remise en cause de medecin et de chauffeur. Homicide involontaire: les femmes ont invoquer contre les chauffeurs et medecins. Impossible car l'embryon n'est pas considerer comme une personne. Nul ne peut se prevaloir d'un prejudice de sa naissance

une règle. Délivrance du permis de conduire, saisi par huissier pour non paiement d'impôts. [pic] Sanctions pénales : prononcées par un juge en cas d'infraction à la loi pénale (caractérisée par une amende ou une privation de liberté). Ce sont des sanctions uniquement punitives et prises en charge par l'Etat (prison) ou qui profite à l'Etat (amende). La crainte de la sanction pénale est une profonde garantie du respect du droit. [pic] Sanctions civiles : Peut être une sanction positive (reconnaissance)

centrales. Ce qui est également frappant, ce sont les conséquences culturelles du dualisme droit public-droit privé qui a enfanté deux familles de pensée. La considération mesurée de la haute administration pour le droit privé qui inclut le droit pénal, est l’une des causes qui sans doute a incité nombre de magistrats à s’inspirer de l’esprit des parlements de l’Ancien Régime. On s’attarde quelque peu sur ce dualisme, qui a entraîné et nourri une partition révélée par la sociologie administrative