Ecjs Justice

ECJS Faut-il légaliser l’euthanasie ? INTRODUCTION En France, il s'agit d'un assassinat ou d'un empoisonnement prémédité punissable théoriquement de la réclusion criminelle à perpétuité. Si la loi réprime formellement l'euthanasie et le suicide assisté, entre 1998 et 2005 les textes règlementaires et législatifs ont cependant élargi les possibilités de cessation de l'acharnement thérapeutique et étendu les droits du malade « à une fin digne » .La loi Leonetti définit l‟euthanasie

Synthèse d’ ECJS : Les Prisons Introduction : Les prisons ont toujours eu le rôle de punir et de protéger la société contre des individus dangereux ; mais cette idée à depuis évoluée et aujourd’hui elles doivent aussi assurer la réinsertion des détenus. En 2009, la France comptait 191 établissements pénitentiaires, mais leur efficacité est remise en question. En effet on se demande aujourd’hui si la prison réunis les conditions pour assurer convenablement les fonctions qu’on lui attribut et

ECJS I - Les partis politiques 1) Présentation générale * La gauche : les valeurs de gauche sont rapprochées à la justice sociale, l'égalité, la solidarité, l'humanisme ou encore à la laïcité. Exemples de partis politique : Le PS , les verts * Le centre Ce parti se situe entre la gauche et le centre. Il est favorable à un changement progressif et modéré des structures sociales. Exemples : Le nouveau centre, Le mouvement démocrate * La droite : les valeurs de la droite concernent l'ordre

marchés. « Il est du devoir de la puissance publique de corriger les inégalités engendrées par l’économie de marché par le biais du prélèvement fiscal qui constitue un moyen de financement des charges publiques et un instrument de réalisation de la justice sociale ».[1]Pour les autres, l’équité implique plutôt une contribution équitable aux charges publiques sans trop aller au delà.Dans une perspective sociale, fût-elle libérale, l’équité fiscale consiste à ce que chaque contribuable soit appelé à payer

réduction des inégalités au 20e siècle doc 19, 20, 23 p 152/153+ poly b. retour et renouvellement des inégalités depuis vingt ans doc 24 p 154 c. moyennisation ou polarisation au sein de notre société ? dissert p 172/173 ou ECJS I I – LA MOBILITE SOCIALE Intro : les enjeux de la mobilité sociale A. La mesure de la mobilité sociale Comment fait-on pour mesurer, au sein d’une société démocratique, la possibilité offerte aux individus de quitter leur

Publicis), la confection de dépliants comportant, outre le plan de situation de la future résidence, une photographie de la façade d’un immeuble classé monument historique (la SCP Hôtel Girancourt). Le propriétaire de cet immeuble classé a agi en justice afin d’obtenir réparation du préjudice consécutif au trouble de jouissance qu’il prétendait avoir subi, en sa qualité de propriétaire du bien concerné, du fait de la diffusion du dépliant. Par arrêt du 31 octobre 2001, la cour d’appel de Rouen a estimé

devrait obliger les témoins de Jéhovah à recevoir des transfusions sans aucune exception pour le bien de leur vie et leur santé. Une personne refusant par exemple que son enfant reçoive des transfusions de sang pourrait être sévèrement traduite en justice pour meurtre dans le cas où ce refus entraînerait la mort de l’enfant en question. Il est totalement déraisonnable qu’une religion choisisse entre la vie et la mort et qu’une personne adopte un refus de transfusion pour des simples accommodements

Chouiter, Avocat membre de SOS Disparus, Algérie : « Les problèmes juridiques concernant les disparus » Questions ******** 16.40-17.00 17.00-17.30 Mercredi, 5 juillet 2006 09.00-10.00 Points de vue gouvernementaux Représentants du Ministère de la Justice, Maroc Représentants du Gouvernement, Algérie (à confirmer) Représentants du Gouvernement, Tunisie (à confirmer–pas très probable) 10.00-10.40 Points de vue des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme -

de cassation : on trouve un procureur général, un premier avocat général et des avocats généraux (ce parquet ne peut exercer aucune action publique, il a un rôle semblable à celui du rapporteur public devant le Conseil d'État). Le ministre de la justice conduit la politique d’action publique déterminée par le Gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République selon l’article 30 du Code de procédure pénale. Le procureur général veille à l’application de la

publique. Une exception: les huis clos. Depuis une loi du 11/07/1985, il est possible d'enregistrer en vidéo, les audiences de certains procès qui peuvent avoir un intérêt historique (loi relative à la constitution d'archives historiques de la justice). Faut-il le consentement de l'accusé? Arrêt de la chambre criminelle le 16/03/1994, concerne Paul Thouvier, poursuivi devant une cour d'assise pour crime contre l'humanité (il a participé à la déportation d'enfants juifs durant la seconde guerre