Ecjs Justice Mineurs

Le droit des mineurs apparaît comme un droit nouveau même si la distinction entre l’adulte et l’enfant connaît une longue histoire. Le droit pour les mineurs  fut traversé par trois grandes périodes : au concept d’atténuation des peines, succéda celui de discernement pour aboutir à l’éducabilité qui forme l’antichambre de notre droit des mineurs. Du droit romain jusqu’à l’ancien régime, l’enfant est considéré comme un adulte en miniature ayant un régime marqué par l’atténuation du droit strict et

La justice des mineurs I - De quoi doit-on les protéger ? A. D'eux même B. De leur entourage C. Du monde extérieur II- Comment les protegers A. Les lois B. Les campagnes de préventions C. La placement des mineurs La justice des mineurs concerne les mineurs en danger (dans le cadre de la justice civile au titre de l’article 375 du code civil) ainsi que les mineurs ayant commis des actes de délinquance (dans le cadre de la justice pénale, au titre de l’ordonnance du 2 février 1945 relative

programme pour les élections présidentielles, de sanctionner « le premier acte de transgression de la loi », par le développement de « solutions alternatives à la prison » telles que « l’encadrement militaire ». Une étude menée sur les dossiers de mineurs de la ville de Palissy jugés au tribunal pour enfants, permettra d’envisager deux niveaux de questionnement : d’une part, le mode éducatif parental a-t-il une influence sur la trajectoire délinquante des enfants ? D’autre part, est-il pertinent d’associer

scientifique difficile. Il est en effet quasiment imp0ssible de séparer l’év0luti0n des c0mp0rtements délinquants de celle de leur incriminati0n juridique et de leur p0ursuite effective par les multiples agences de c0ntrôle s0cial : la p0lice et la justice, certes, mais aussi les établissements sc0laires, les transp0rteurs, les diverses instituti0ns de prise en charge de la jeunesse. Les c0mp0rtements év0luent, mais n0s représentati0ns et n0s seuils de t0lérance év0luent aussi, et enfin n0tre dr0it

primaires (ceux qui commettent un délit pour la première fois), les récidivistes, les délinquants occasionnels. on parle de «délinquance juvénile» lorsqu'il s'agit de mineurs." La déliquance (texte à caractère pédagogique apparaissant sur le site de l'Académie de Grenoble, Fr.) Enjeux "UNE ÉVOLUTION PRÉOCCUPANTE La délinquance des mineurs a toujours existé. La situation actuelle est cependant préoccupante par le caractère massif qu'elle revêt aujourd'hui. A. UN PHÉNOMÈNE ÉTERNEL ? Au VIIIème

pas en sécurité. Pourtant d’après le graphique ci-dessous, on remarque que ce n’est pas les agressions physiques qui constituent la part la plus importante de la délinquance juvénile mais l’atteinte aux biens autrement dit les vols. Part des mineurs dans la criminalité et la délinquance : Champ : France métropolitaine. Source : direction centrale de la police judiciaire et INSE La délinquance juvénile constitue un des points qui caractérise le problème de « l’insécurité ». Au fil des années

Tout discours sur ce thème est donc surchargé d’enjeux notamment politiques. Pour appréhender ce phénomène de la délinquance des mineurs nous avons décidé de concentrer notre exposé sur les différents types de données statistiques qui ne renvoient pas aux mêmes « réalités » . Dans un premier temps nous exposerons les chiffres officiels de la délinquance des mineurs puis, nous tenterons de compléter ces chiffres en exposant ceux de la criminalité dite cachée. I. LES CHIFFRES OFFICIELS

L’ordonnance de 1945 instaure la primauté du traitement socio-éducatif de la délinquance des mineurs sur les sanctions pénales, qui bien qu’existantes, sont graduées en fonction de l’âge. Les mineurs délinquants non condamnés à des peines de prison sont confiés à des institutions éducatives, dont une large part relève du secteur privé (associations), bien que la maîtrise de la prise en charge des mineurs délinquants soit une prérogative du secteur public, illustrée par le travail des éducateurs implantés

Auteur de nombreux travaux sur la sociologie de la délinquance, sur les politiquesde sécurité et de prévention ainsi que sur les émeutes urbaines.Texte communiqué à partir de la rencontre-débat du 15 Avril 2007 : Bandes de jeunes et violences des mineurs au quotidien : analyse et préventionorganisée par le Centre de Ressources Politique de la Ville en Essonne. Contrairement à ce que l’on pourrait croire à l’écoute d’un débat médiatico- politique très prolixe sur le sujet, décrire l’évolution de la

(à différents âges) dans quatre ensembles de pratiques délinquantes : les vols, les atteintes aux personnes, la délinquance routière et les principaux troubles à l’ordre public. Cet examen permet notamment de relativiser sérieusement la place des mineurs (voire de la jeunesse en général) dans ces pratiques et d’inviter à une réflexion générale sur leurs raisons sociales. Title: Trends in juvenile delinquency in France (1980-2000) Abstract: This paper contains general considerations on