Ecjs Justice

Ecjs travail personnel la fonction de juré : un exemple le lien entre le citoyen et la justice introduction : Les jurés sont des citoyens tirés au sort, qui font partie de la cour d'assises. Ils participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes Dans le domaine judiciaire, on appelle juré un citoyen qui à été convoqué pour siéger aux côtés de magistrats professionnels lors d’un procès en cour d’assise, et qui délibère, généralement en présence des juges pour donner

 Exposé ECJS sur Omar Raddad DIAPO Intro: L'affaire Omar Raddad est une affaire criminelle très médiatisée portant sur le meurtre de Ghislaine Marchal DIAPOx2 en 1991 sur les hauteurs de Mougins qui se situe dans l'arrière pays Cannais. Le,jardinier employé de la victime,Omar Raddad DIAPOx2 d'origine marocaine a été reconnu coupable par la justice, bien qu'il n'ait jamais cessé de clamer son innocence. Défendu par maître Jacques Verges DIAPO x2 un grand avocat. (mort en Août 2013 il a notamment

                                     ECJS T°ES Sujet: Intérêt général s’oppose-t-il à l’intérêt individuel ? Tout d’abord il faut savoir que l’intérêt général ou intérêt public est une notion de droit public qui désigne la finalité des actions ou des institutions qui intéressent l'ensemble de la population. L’intérêt général s'apprécie à l'échelle d'une communauté, et l'intérêt public à celle d'un pays. L’intérêt individuel consiste au fait de ne voir le monde qu’en fonction de soi même et

sécurité (policiers, magistrats, élus locaux, éducateurs...), et dont l’un des buts est de lutter contre ces phénomènes. * La police de proximité lancée dans certains départements depuis 1999, est généralisée en 2002. Enfin, des Maisons de justice et du droit, expérimentées depuis 1990 et consacrées par la loi du 18 décembre 1998, assurent une présence judiciaire dans une commune ou un quartier sensible. * Les solutions paraissent cependant difficiles à élaborer. Il est en effet nécessaire

I – Les garanties de l’existence de l’Etat de droit A – La soumission de la puissance publique au droit B –La hiérarchie des normes II – La portée pratique de l’Etat de droit A – L’indépendance de la justice B – La protection des libertés individuelles «  L’Etat de droit est l’Etat qui, étant à la fois esclave et protecteur des libertés, tire sa légitimité de son aptitude à les développer, et s’y soumettre…» G. Lebreton. INTRODUCTION

Dossier ECJS LES PRISONS FRANCAISES Introduction En France, de nos jours, le système pénal est débordé. La plupart des prisons sont surpeu-plées et les réformes de la justice n’améliorent pas la situation. Les nouvelles lois promul-guées, la répression qui augmente et la récidive qui est de plus en plus présente sont à la source du problème. Il ne faut pas perdre de vue que les prisonniers restent des humains malgré les fautes qu’ils ont pu commettre et ils

EMILE GALLE ET L’AFFAIRE DREYFUS DOSSIER DE L’ENSEIGNANT Niveaux : 4ème, 1ère Disciplines : Histoire, Éducation Civique Juridique et Sociale (ECJS), Lettres A l’occasion du centième anniversaire de la réhabilitation du capitaine Dreyfus, le Musée de l’École de Nancy propose, du 27 septembre au 10 décembre, une exposition sur l’engagement d’Emile Gallé dans l’affaire Dreyfus. L’exposition présentée dans la petite galerie du verre du musée illustre les différentes dimensions de cet engagement

n’est donc pas compétent pour les litiges relatifs à l’embauche. La victime doit agir par voie d’assignation. C’est un acte d’huissier par lequel elle cite son adversaire à comparaître devant le juge. Pour cela, elle doit faire appel à un huissier de justice afin d’assigner son adversaire. L’assignation lui sera remise par l’huissier 15 jours avant la date prévue pour l’audience. L’huissier saisi le tribunal en remettant une copie de l’assignation au greffe. La personne reconnue coupable de discrimination

ECJS : PEINE DE MORT La peine de mort est contraire à ce que l'humanité depuis deux mille ans a pensé de plus haut et rêve de plus noble. I) La peine de mort en général. 1) Définition peine capitale, application légale de la peine de mort, qui constitue le châtiment physique sous sa forme la plus sévère. Capitale vient du latin caput, la «tête». 2) Historique      La peine de mort est appliquée, depuis bien longtemps dans le monde. Dans les anciennes sociétés, il était de coutume

d'homosexualité les atteint - nous atteint tous - à travers une loi qui exprime l'idéologie, la pesanteur d'une époque odieuse de notre histoire. Robert Badinter (garde des sceaux de l'époque) 1999 : Le PACS 2013: le mariage homosexuel. ECJS Les étrangers Sur ce thème plusieurs aspects sont à aborder : °Quel est le droit des étrangers en France ? (Il y a plusieurs catégories d'étrangers d'un point de vue juridique) °Comment ce droit est-il appliqué ? °Comment les étrangers sont-ils