Ecjs Justice

syndicales Les organisations syndicales représentatives au plan national ou dans l’entreprise peuvent exercer en justice toute action relative à des agissements discriminatoires, en faveur d’un salarié de l’entreprise ou d’un candidat à un emploi, à un stage ou une période de formation en entreprise._ Le syndicat doit notifier par écrit à l’intéressé son intention d’exercer l’action en justice. Il peut agir sans le mandat de l’intéressé, sous réserve que celui-ci ne s’y oppose pas dans un délai de 15

ECJS : L'association Une association est un regroupement d'au moins deux personnes qui décident de mettre en commun des moyens afin d'exercer une activité dont le but n'est pas leur enrichissement personnel ; c'est le cas lorsqu'on parle d'association à but non lucratif, ou d'association sans but lucratif. Le droit d'association permet aux personnes qui le souhaitent de se réunir en vue de partager d'une manière permanente un intérêt commun. Le droit d'association qui est indissociable du droit

ECJS O Oscar Declerck à thomas.descamps2 Il y a 50 minutesDétails II- LES PARTIS DE GAUCHE SOUS LA VE REPUBLIQUE a) LES DIFFERENTS PARTIS DEPUIS 1958 b) LEURS IDEOLOGIES c) SES FONCTIONS ET SA PLACE AU POUVOIR DANS LES DIFFERENTS GOUVERNEMENTS DE LA VE REPUBLIQUE A-Les principaux partis de gauche depuis 1958 Parti Communiste Français (PCF) Parti de Gauche (PG) Parti Socialiste (PS) Parti Radical de Gauche (PRG) B- Leurs idéologies: PS :    « Être socialiste, c’est ne pas se

ecjs II_Le processus judiciaire A_Le procès Le procès de Christian Ranucci s'ouvrit au palais de justice d'Aix-en-Provence le 9 mars 1976 dans une ambiance surchauffée. En effet, l'opinion publique française était alors sous le choc de l'enlèvement et de l'assassinat à Troyes du petit Philippe Bertrand; son assassin, Patrick Henry, avait été confondu moins de trois semaines avant l'ouverture du procès Ranucci.   Le président Antonna ouvrit les débats. Quatre jurés furent récusés : une mère

DOSSIER ECJS : L'EUTHANASIE PLAN : - Qu'est ce que l'euthanasie ? 1- L'euthanasie comme pratique et concept 2- L'euthanasie dans le monde a- Pays ou l'euthanasie est autorisé ou n'est pas autorisée b- La place de la France par rapports aux autres pays c- Les autres pays 3- L'euthanasie animale a- Définition b- Aspect légale 4- Pour ou contre l'Euthanasie ? a- Pour la dépénalisation b- Contre la dépénalisation 5- Les sanctions encourues Conclusion Depuis

DOSSIER ECJS Thème central: Citoyenneté et transformation des liens familiaux Sous thème: le divorce Problématique: Comment le droit prend-il en charge l’évolution des liens familiaux du point de vue des divorces? Quelles sont les changements engendrés par la réforme du 26 Mai 2004 et ces caractéristiques (raisons et objectifs de cette reforme, personnes concernées, avantages…) ? SOMMAIRE Introduction:……………………………………........................................................1 I. LA

humaines, moins soumises la dtermination dune force suprieure. Les personnages sont plus proches du lecteur ce qui permet de faire partager plus aisment les motions. Cette dfinition sapplique aussi au texte car le condamn est soumis une dcision de la justice des hommes, mais il ne peut cependant pas y chapper pour autant. Le lecteur partage sa douleur et se sent proche de lui. 5 Il y a un nombre important de points dexclamation et de points dinterrogation. Cette ponctuation permet de mettre en valeur

Galbardi Marie Mazoué Manon Ritter Marion Saint-Lary Laura Dossier ECJS - La citoyenneté et les formes de la mondialisation : La Marche Mondiale des Femmes. SOMMAIRE Page 3 ................................................................................................................................ Introduction Page 4 ................................................................................................................................. Définitions Page 5 ...........

soumises à la détermination d’une force supérieure. Les personnages sont plus proches du lecteur ce qui permet de faire partager plus aisément les émotions. Cette définition s’applique aussi au texte car le condamné est soumis à une décision de la justice des hommes, mais il ne peut cependant pas y échapper pour autant. Le lecteur partage sa douleur et se sent proche de lui. 5 – Il y a un nombre important de points d’exclamation et de points d’interrogation. Cette ponctuation permet de mettre en valeur

ECJS | Education Civique Juridique et Social | | 01/02/2011 01/02/2011 Sommaire : Introduction | |   | La République ou la norme démocratique : valeurs et principes (page 2) |   |      |   | |   | La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (page 3) |   |      |   | |   | La Constitution : loi fondamentale d'un État (page 3) |   |      |   | Droit et vie en société | |   | Le droit du travail ou l'organisation des relations juridiques individuelles et collectives