Ecjs Justice

------------------------------------------------- ECJS Le rôle du president est d’incarné l’autorité de l’état. Il choisit un premier ministre. Il a le droit de dissoudre l'Assemblée nationale. Il veille au respect du texte constitutionnel, et assure le fonctionnement normal des pouvoirs publics et la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités conclus par la France. Il est le chef des armées. Il accrédite les ambassadeurs

ECJS LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE 9 – LES RAPPORTS ENTRE LE PRESIDENT ET LA MAJORITE PARLEMENTAIRE 1 – DEFINITION 2 – 1 – Le Président de la République désigne le chef d'Etat des pays ayant choisi une Constitution républicaine. La dénomination officielle varie selon les pays, par exemple président de la République française, président des Etats-Unis, président fédéral en Allemagne... Le Parlement, et donc la majorité parlementaire rassemble des élus qui

ECJS: LES DROITS ET LES DEVOIRS DU C ITOYEN FRANCAIS. I/. Qu’est-ce qu’un citoyen? Citoyen: étymologie du latin civis, celui qui a le droit de cité. Historiquement: un citoyen est un membre d’une cité/Etat grecque disposant du droit de suffrage dans les assemblées publiques. Il participe aux décisions de la cité relatives aux lois, à la guerre, à la justice, à l’administration. De nos jours, un citoyen es une personne qui relève de la protection et de l’autorité d’un Etat, dont il est un

Séance du vendredi 17 janvier 2014 Angèle Cottet 2°B Devoir ECJS : Comprendre la justice. Le fonctionnement de la justice. Les infractions : Tout d’abord qu’est-ce qu’une infraction ? Une infraction est une action ou un comportement interdit par la loi et passibles de sanctions pénales. Pour qu’il y ait infraction, il faut plusieurs éléments :

Exposé ECJS Thème : Le président de la République française peut-il mener une politique sans entraves? Problématique : Le président de la République française peut-il faire tout ce qu'il veut ? Introduction : Le président de la république françaises de la V ème république n' a bien évidemment pas tous les pouvoirs mais en comparaison avec les républiques précédentes il possède de bien plus importantes prérogatives(avantages). Liste des pouvoirs propres du président de la République française

reconnaît, depuis 1975, le divorce par consentement mutuel »). LES FONDEMENTS DE LA REGLE DE DROIT Deux principaux courants de pensée s’affrontent : - Un courant que les juristes appellent « idéaliste » affirme qu’il existe un idéal de justice et des valeurs essentielles à l’être humain, supérieurs au droit positif et qui s’imposent à lui. Selon ce courant ce qui est juste est conforme à ce droit naturel. Toutes les conceptions du droit naturel posent l’existence d’un droit naturel universel

L’assemblée Nationale. Le Ministère de la Justice et des libertés. - Le Palais du Luxembourg, Siège du Sénat. - Le Palais Bourbon, siège de l’assemblée nationale. - L’hôtel Matignon, Siège du Gouvernement. SOURCES : * Wikipédia * Google image * http://www.elysee.fr/president/la-presidence/les-symboles-de-la-republique-francaise/les-symboles-de-la-republique-francaise.489.html * http://www.intellego.fr/soutien-scolaire-3eme/aide-scolaire-ecjs/les-symboles-et-les-valeurs-de-la-republique/1307

RECHERCHES ECJS TLA SUR LA PEINE DE MORT DANS LE MONDE Définition de la peine de mort: La peine de mort ou peine capitale est une peine prévue par la loi consistant à retirer la vie à une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de « crime capital ». La sentence est prononcée par l' institution judiciaire à l'issue d'un procès . En l'absence d'un procès, ou dans les cas où celui - ci n'est pas réalisé par une institution reconnue, on parle d' exécution

français reconnaît, depuis 1975, le divorce par consentement mutuel »). LES FONDEMENTS DE LA REGLE DE DROIT Deux principaux courants de pensée s’affrontent : - Un courant que les juristes appellent « idéaliste » affirme qu’il existe un idéal de justice et des valeurs  essentielles à l’être humain, supérieurs au droit positif et qui s’imposent à lui. Selon ce courant ce qui  est juste est conforme à ce droit naturel. Toutes les conceptions du droit naturel posent l’existence d’un droit naturel universel

Dossier ECJS : La justice en France Le conseil des prud'hommes Intro : le conseil des prud'hommes est une institution publique se rattachant au monde du travail. Il a été créé en 1806 pour permettre de régler les problèmes relatifs au droit du travail. 1/ Présentation du Conseil des Prud'hommes. Il s'agit en quelque sorte du tribunal du travail. Son rôle principal est de régler les litiges entre salariés et employeurs au niveau par exemple du salaire, des primes, des congés payés ou des