Dénomination Sociale Nom Commercial

DHS… Dirhams. Siège Social : **.boulevard ***. ville. STATUTS FORME - DENOMINATION - OBJET - SIEGE – DURE TITRE PREMIER ARTICLE 1 : FORME Il est formé par M. ****** titulaire de la Carte d'Identité Nationale N° ***** Une société à responsabilité limitée régie par les lois et règlements en vigueur et notamment le Dahir n° 1-97-49 du 5 Choual 1417 (13 février 1997) portant promulgation de la loi n° 5-96 ainsi que par les présents statuts. ARTICLE 2 : DENOMINATION DE LA SOCIETE La société

Lycée professionnel : E.Woillez Nom :Cruz Prénom :Marine Classe :TBP2 Date de période en entreprise :du 27/09/10 au 23/10/09 Professeur référent : Mme Roche RAPPORT DE STAGE PFMP N°3 . Dossier d’animation ou d’action promotionnelle Mise en avant du thème Worker denim et des chaussures de la nouvelles collection Mim Créée voici plus de 30 ans, MIM, chaîne de prêt-à-porter féminin, filiale du Groupe Anglo-Saxon NEW LOOK, fait aujourd´hui partie du Top 10 des enseignes de prêt-à-porter

attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France. Il consiste en un extrait du registre du commerce et des sociétés (tenu par le greffe du tribunal de commerce), qui est la « carte d'identité » de l'entreprise. Le terme K-bis provient de la référence de l'imprimé qui était utilisé à l'origine[1]. L'extrait K-bis énonce les caractéristiques de l'entreprise : greffe d'immatriculation, numéro d'identification (numéro SIREN), raison sociale, sigle, enseigne, forme juridique (SARL, SA

l’activité professionnelle. Remarque : Le numéro du compte professionnel, ainsi que le nom de l’entreprise et celui de l’institution financière doivent obligatoirement figurer sur tous vos documents commerciaux (lettres, factures, etc.). 2. Etablissement de l’acte constitutif Les sociétés commerciale sont constituées par un document appelé l'acte de constitution. Il reprend les statuts (dénomination, siège social, capital, …) ainsi que les modalités de fonctionnement de la société. Les SA, SPRL

composition du capital social : Capital social = apports en nature + apports en numéraire Le capital social constitue le gage des créanciers : en cas de liquidation, il permettre de les rembourser. Les apports en industrie n’ont pas de valeur patrimoniale : ils ne permettront pas de payer les créanciers. B/ LA PARTICIPATION AUX BENEFICES OU LA CONTRIBUTION AUX PERTES  Les associés ont droit à une participation aux bénéfices : le dividende (rémunération de la part sociale ou de l’action). Elle

par le nom commercial, l’enseigne, la dénomination sociale, l’AOC et le nom de domaine. Les enjeux économiques d’une marque les marques sont un vecteur du développement des entreprises une marque bien valorisée peut rapporter beaucoup la marque est un objet de stratégie très coûteuse Droits sur les signes distinctifs Les droits sur les signes distinctifs sont des droits exclusifs qui assurent un monopole : la marque est protégée par l’action en contrefaçon le nom commercial et la

réalisation d’un projet de construction, d’aménagement, d’extension (1), d’un établissement d’hébergement et/ou de restauration, d’un terrain de camping (1) ) aux fins d’obtention d'un avis préalable. (2) OU Je soussigné(e),……………………… agissant au nom de la société …………….., ai l’honneur de vous soumettre un dossier relatif à la réalisation d’un projet de construction, d’aménagement, d’extension (1), d’un établissement d’hébergement et/ou de restauration, d’un terrain de camping (1) ) aux fins d’obtention

i. Les signes nominaux Constitue un signe nominal une dénomination, c’est à dire : * Un nom : Samsung, Apple * Un assemblage de mots : Le temps des Cerises, Le Comptoir des Cotonniers * Un chiffre : 1664, 64 * Un sigle : SNCF, IBM * Un acronyme : FNAC, INSEEC * Une lettre : Z, H&M * Un slogan : Just do it, Parce que je le vaux bien * Un nom de famille : Vuitton, Walt Disney * Un nom de ville : Evian, Vittel ii. Les signes figuratifs

de formes de sociétés de capitaux préexistantes. Ainsi, les SELARL, SELAFA et SELAS sont soumises, sous réserve de quelques aménagements propres à l’activité libérale, aux règles prévues par la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, et suivent les règles fiscales applicables aux SARL, SA et SAS (Cf. documentation de base 5 G-485 du 15 décembre 1995 et er 4 H-1111 n°24 du 1 mars 1995). Il sera dès lors admis que les sociétés d’exercice libéral revêtant la forme d’une société

UNIVERSITE HASSAN II AIN CHOK FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES DE CASABLANCA Sciences Economiques et Gestion Semestre 5 Matière : Droit des Affaires Enseignant : Amin Hajji Résumé du cours Octobre – décembre 2012 INTRODUCTION La matière du droit des affaires au Maroc telles qu’enseignée aux étudiants en sciences économiques et gestion a pour objet de permettre la familiarisation avec des domaines très variés et riches de ce droit mais surtout d’apprendre à lire le droit