Dénomination Sociale Nom Commercial

Titulaire NOM DE NAISSANCE et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE pour une personne morale NOM D’USAGE (facultatif) : nom d’époux (se) Sexe : M F Personne morale N° SIREN, le cas échéant Né(e) Jour Mois Année à Commune Département Pays Dans le cas de multi-propriété, veuillez indiquer le nombre de personnes titulaires du certificat d’immatriculation Co-titulaire le cas échéant NOM DE NAISSANCE et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE pour une personne morale NOM D’USAGE (facultatif) : nom d’époux (se)

autonome, distincte de celle des associés, animée par un intérêt social plus large que le simple intérêt des associés qui est de faire des bénéfices. Ici, de nombreuses règles s’imposent à la volonté des associés (règles de majorité, organe de contrôle...). Les éléments de la personnalité morale : Comme pour les personnes physiques, la société est identifiée: * Par un nom (l’appellation) * Par un domicile (le siège social) * Une nationalité * Une forme juridique Elle aura également:

Cours Droit Commercial Marocain INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT COMMERCIAL Chapitre I : Définition du droit commercial Le Droit Commercial est la branche du droit privé, qui réglemente les rapports juridiques qui naissent à l'occasion de l'exercice du commerce. Le vocable commerce englobe trois grands secteurs de l'économie : 1/ le commerce proprement dit : c'est-à-dire la distribution et la circulation des biens économiques. Ce secteur est dominé par des opérations d'échange qui

relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (AUDSCGIE), « la société commerciale est créée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat, d’affecter à une activité des biens en numéraire ou en nature, dans le but de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes dans les conditions prévues par le présent acte uniforme. La société commerciale doit être créée dans l’intérêt

a acquis une place importante dans les entreprises et dans d’autres secteurs d’activités (Marketing politique, social, industriel,..) « Le Marketing se définit comme l’ensemble des méthodes dont dispose une organisation pour promouvoir dans le public auquel elle s’intéresse des comportements favorables à la réalisation des ses propres objectifs ». « L’académie des sciences commerciaux donne la définition suivante » le Marketing et l’état d’esprit d’une entreprise qui cherche son développement

Générale………………………………………………………………… Chapitre 1 : La personnalité morale des sociétés…………………………………... Chapitre 2 : La responsabilité des dirigeants des sociétés commerciales…………. Chapitre 3 : Les sociétés commerciales……………………………………………… Chapitre 4: Les différents types de sociétés commerciales………………………… Chapitre 5: Les généralités sur la vie sociale………………………………………... Chapitre 6: Le fonctionnement de la société anonyme……………………………... Chapitre 7 : La société civile…………………………………………………………. Chapitre 8 :

 LES SOCIETES COMMERCIALES TITRE I : LA THEORIE GENERALE DES SOCIETES Chapitre 1 : les éléments constitutifs de la société Para 1 : les associés Para 2 : les apports 1- un apport en numéraire 2- un apport en nature 3- un apport en industrie Para 3 : les bénéfices Para 4 : l’affectio societatis Chapitre 2 : conditions de formation du contrat de société Para 1 : les conditions de fonds 1- la capacité 2- l’objet Para 2 : les conditions de forme Para 3 : conditions de publicité 1- le dépôt au greffe

de commerce est un ensemble d'éléments corporels et incorporels affectés à l'exploitation d'une activité commerciale ou industrielle. Ces éléments sont souvent inséparables et constituent la valeur du fonds. Les "éléments corporels" désignent les éléments tangibles, palpables, comme par exemple le mobilier, l'outillage, les agencements qui sont utilisés dans le cadre de l'activité commerciale... 3 Les élements: • Le fonds de commerce est un bien mobilier incorporel. On peut le considérer comme

désirs des consommateurs. Le produit possède une identité propre qui se caractérise entre autre par un nom, une marque, un conditionnement, une étiquette, une stylique. De plus, il répond à certaine exigences en matière de qualité et de normalisation. 1.2. Les composantes du produits Composantes | Contenu | Caractéristiques physiques  | Ce à quoi sert le produit | Identification | Nom du produit, codification | Packaging (conditionnement, emballage) | Enveloppes matérielles permettant

purement et simplement irrecevable. * raison sociale : Comme les personnes physiques, toute personne morale doit avoir un nom. La nature et la composition de ce nom ainsi que les principes le régissant varie selon que la société est commerciale ou civile. Pour les sociétés civiles on parlera de raison social et dans le cas des sociétés commerciales (SNC, SA, SARL, SAS) on parlera de dénomination sociale. La dénomination sociale ou la raison sociale désignant une société doivent impérativement figurer