Droit de la marque

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Etape 1

Madame Jane souhaiterait déposer la marque « Tarzan » pour lancer sa ligne de meubles exotiques. De plus, elle souhaiterait déposer la marque sonore du cri de Tarzan utilisé lorsqu’un client entrerait dans son magasin. Pour ceci, elle est attachée aux livres d’Edgard Burough et à la voix de Johnny Weissmuller.

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Etape 2

Peut-elle alors déposer sa marque ainsi que sa marque sonore ?
Si tel n’est pas le cas, que pouvons-nous lui conseiller ?

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Etape 3

Une marque est un signe qui sert à se distinguer de ses concurrents. * Pas de concurrent = pas de marque
La concurrence ne se voit pas qu’au niveau national.

Pour avoir une marque il faut choisir le bon signe, et ce signe doit répondre selon le Code de la Propriété Intellectuelle, à 4 conditions de validité pour qu’ainsi soit déposé un titre de marque :

a. La représentation graphique

Selon le CPI, la marque est un signe susceptible de représentation graphique. Peuvent constituer un tel signe 3 types de catégories différentes :

i. Les signes nominaux
Constitue un signe nominal une dénomination, c’est à dire : * Un nom : Samsung, Apple * Un assemblage de mots : Le temps des Cerises, Le Comptoir des Cotonniers * Un chiffre : 1664, 64 * Un sigle : SNCF, IBM * Un acronyme : FNAC, INSEEC * Une lettre : Z, H&M * Un slogan : Just do it, Parce que je le vaux bien * Un nom de famille : Vuitton, Walt Disney * Un nom de ville : Evian, Vittel

ii. Les signes figuratifs
Il y a trois catégories de signes figuratifs : 1. Les signes bidimensionnels (en 2D : dessin, logo) 2. Les signes tridimensionnels (en 3 D : forme)
Certaines formes doivent rester à la disposition de tous, c’est-à-dire, les bouteilles de lait. 3. Les nuances de

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Quels sont les principaux concurrents et l’entreprise ? Le marché est –il saturé ? A quel rang se situe –elle vis-à-vis de ceux-ci ? Le principal concurrent de l’entreprise est la grande distribution ; Ayant un fort pouvoir de négociation elle propose des produits à des prix imbattables et est donc un redoutable concurrent pour l’artisan.….

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« Votre concurrent est mois cher » | Dans sa réponse, le commercial doit revenir sur les avantages qu’il propose par rapport au concurrent. Il peut utiliser les comparaisons en demandant s’il s’agit de produits identiques et s’ils comprennent les mêmes garanties. Il peut par ailleurs avancer la phrase suivante : « Ce qui compte, ce n’est pas ce que cela coûte, mais ce que cela rapporte ».….

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Le marché est partagé par un nombre restreint d’UC - Situation de concurrence monopolistique : P&S unique (ex : les restaurants). - Situation se rapprochant de la concurrence pure et parfaite : de nombreux concurrents se retrouvent dans le secteur. Beaucoup de PDV proposent le même P ou S, rien ne les différenciant (ex : les boucheries). 2) L’indentification des concurrents  Concurrence directe : concurrent ayant les mêmes activités, savoir faire et clients que l’entreprise.….

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représente un avantage concurrentiel sur les concurrents Dans quelle mesure une offre produit adapté peut être à l’origine d’un avantage concurrentiel pour l’entreprise ? Un produit peut être porteur d’avantages pour 2 raisons : * Il répond aux attentes du consommateur * Il bénéficie d’une notoriété très importante Qu’est ce qui permet à une entreprise….

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(voir exemples) 2 Rappels sur les études de signe : Pour étudier le signe de f (x), on factorise si possible f (x) sous la forme d’un produit ou d’un quotient d’expressions du premier ou du second degré dont on sait étudier le signe grâçe aux règles suivantes : • Signe de ax + b (a = 0) On détermine la valeur de x qui annule ax + b, puis on applique la règle : "signe de a après le 0". x ax+b −∝ −b/a +∝ signe de a signe de (−a) • Signe de ax2 + bx + c (a = 0) : on calcule la discriminant ∆ = b2 − 4ac (sauf cas évidents) - Si ∆ < 0, on applique la règle : "toujours du signe de a". x ax²+bx+c….

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