Dénomination Sociale Nom Commercial

marocains et l’utilisation du droit Introduction I. Présentation des fiduciaires marocains 1. Définition / Statut/ Objectifs 2. Domaines de compétences a. Comptabilité b. Fiscalité c. Finances d. Social et administratif e. Juridique II. Intervention juridique des fiduciaires marocains 1. Droit des sociétés et droit fiscal a. Constitution et dissolution des sociétés b. Conseil 2. Droit des poursuites

une place importante dans les entreprises et dans d’autres secteurs d’activités. (Marketing Politique ; Sociale ; Industriel etc.) « Le marketing se définit comme l’ensemble des méthodes dont dispose une organisation pour promouvoir dans les publics auxquels elle s’intéresse des comportements favorables à la réalisation de ses propres objectifs. » MERCATOR L’académie des sciences commerciales donne la définition suivante : « Le MKT est l’état d’esprit d’une entreprise qui cherche son développement

usage, le recours à un conseiller juridique n’étant pas pour autant exclu. François W. Légaré, Avocat Repentigny, le 1er novembre 2005 TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES I LES TYPES D’ENTREPRISES 1.1 L’entreprise individuelle 1.2 La société en nom collectif 1.3 La société par actions (compagnie provinciale ou société par actions de régime fédéral) 1.4 Notion de regroupement momentané d’entreprises (joint venture) II ACQUISITION D’UNE ENTREPRISE 2.1 Achat des actions 2.2 Achat des actifs

1. Fiche d’identité Dénomination social  | ERGOSCREEN | Siège social | Parc des Barbanniers, 2 place du village 92632 GENNEVILLIERS | PDG | Jean-François MARTIN | Forme juridique | SAS au Capital de 60 000 € | RCS | 352 381 776 RCS NANTERRE | Date de création | 01/11/89 | SIREN | 352 381 776 | Chiffre d’affaire | 1.5 millions d’euros en 2011 | Effectif | 10 salarié3 techniciens | Activités | Société de services informatiques spécialisée dans le nettoyage de matériel et salles

les conditions de leur mise en œuvre (lieu , date de paiement…).C’est pour cela que le législateur réglemente soigneusement la rédaction du titre. A- les mentions obligatoires : La loi commerciale exige (article 159) que la lettre de change contienne les huit mentions : la dénomination, le mandat, le nom du bénéficiaire ; l’indication de la date et du lieu d’émission ,la signature du tireur. Ces huit mentions sont toutes obligatoires, mais la loi supplée l’absence de certaines d’entre elles : 

Générale Les activités commerciales peuvent être exercées par une personne physique agissant individuellement. On parle alors de l’entreprise individuelle, qui si elle réunit les conditions prévues par le code de commerce, est commerciale. L’exercice du commerce peut être également fait fait par deux ou plusieurs personnes qui vont collaborer. On parle alors d’entreprise sociale et plus précisément de société commerciale lorsque l’activité exercée en commun est commerciale. On parle également de

1 AIX-MARSEILLE UNIVERSITE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE DROIT COMMERCIAL Cours de M. le professeur Frédéric BUY TD. Licence 3. 1er semestre. Division A. Séance n° 1 INTRODUCTION AU DROIT DES SOCIETES 1. Méthodologie : comprendre un arrêt de la Cour de cassation Lire la fiche méthodologique du conseiller J.-F. Weber : courdecassation.fr/publications_cour_26/bulletin_information_cour_cassation_27/ bulletins_information_2009_2866/no_702_3151/communication_3153/ 2. Questions - Quelle est

propos de l’Andi) Créée dans le cadre des réformes de 1ère génération engagées en Algérie durant les années 1990, l’Agence en charge de l’investissement a connu des évolutions visant des adaptations aux mutations de la situation économique et sociale du pays. Initialement APSI, Agence de Promotion, de Soutien et de Suivi de l’Investissement de 1993 à 2001, puis ANDI, Agence Nationale de Développement de l’Investissement, cette institution gouvernementale s’est vue confier la mission de facilitation

2500 60 000 2 3000 72 000 PREPARATEUR SANDWICH 2 2500 60 000 SERVEUR 4 1500 72 000 LIVREUR 1 1500 18 000 FEMME DE MENAGE 2 1200 28 800 TOTAL BRUT 14 370 800 - 80 464 CHEF CUISINIER ROTISSUR CHARGES SOCIAL (21,70% dont AMO) Total charges social comprises 451 264 Le projet personnel : 26 Le Bilan personnel : Comme mentionné précédemment, le projet est le fruit du dévouement et du travail acharné de dix personnes dont les noms seront cité dans le tableau ci-dessous

types de sociétés commerciales II- Création, fonctionnement, fin de la société commerciale A- Création et naissance B- Fonctionnement et fin de la société commerciale III- Tableau de synthèse générale sur les sociétés commerciales CONCLUSION INTRODUCTION Une société se définit par son objet, ses membres (appelés associés) et par les moyens mis en communs (appelé actif). Elle est formée par la rédaction et la ratification d'une convention qui lui donne un nom propre, un domicile