Dénomination Sociale Nom Commercial

2002. Les compagnies d’assurances tentent de prendre leur place dans ce projet, alors que les autorités en charge souhaitent a priori confier la gestion de l’AMO à la CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE (CNSS) pour la couverture du secteur privé et à la CAISSE NATIONALE DES ORGANISMES DE PREVOYANCE SOCIALE (CNOPS) pour celle du secteur public. L’enjeu est important pour les compagnies qui, si elles participent à la gestion de l’AMO pour la couverture de base et non simplement complémentaire, en feront

affaires produit des règles relatives aux acteurs de la vie commerciale et industrielle, ainsi qu’à l’activité commerciale. Le droit des affaires définit le statut du commerçant (distributeur, producteur, ou prestataire de service), détermine au moins en partie les obligations de l’homme d’affaires, qu’il agisse en tant que personne physique ou par l’intermédiaire de personnes morales. Le droit des affaires englobe le droit commercial et le droit des sociétés. Certaines matières dérivées doivent

YAHYA Titulaire NOM D’USAGE (facultatif) : nom d’époux (se) NOM DE NAISSANCE et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE pour une personne morale N° SIREN, le cas échéant Né(e) 1 1 0 3 1 9 7 0 Jour OUJDA à MAROC Commune Année Mois Département Pays Dans le cas de multi-propriété, veuillez indiquer le nombre de personnes titulaires du certificat d'immatriculation Co-titulaire le cas échéant NOM D’USAGE (facultatif) : nom d'époux (se) NOM DE NAISSANCE et PRÉNOM

STATUTS LE SOUSSIGNÉ, Indiquer : les nom, nom de jeune fille pour les femmes mariées, prénoms, nom et prénoms de l’époux ou de l’épouse, régime matrimonial, date et lieu de naissance, nationalité, domicile a établi, ainsi qu'il suit, les statuts de la Société à Responsabilité Limitée qu'il a décidé de créer sous forme d'entreprise unipersonnelle. CHAPITRE I FORME - OBJET - DÉNOMINATION SOCIALE - SIÈGE SOCIAL - EXERCICE SOCIAL - DURÉE ARTICLE 1 - FORME LA SOCIÉTÉ

Titulaire guirassy NOM D’USAGE (facultatif) : nom d’époux (se) NOM DE NAISSANCE et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE pour une personne morale N° SIREN, le cas échéant 0 1 0 3 1 9 5 3 Né(e) Jour BOKE à GUINEE Commune Année Mois Département Pays Dans le cas de multi-propriété, veuillez indiquer le nombre de personnes titulaires du certificat d'immatriculation Co-titulaire le cas échéant NOM D’USAGE (facultatif) : nom d'époux (se) NOM DE NAISSANCE et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE pour une personne

STATUTS Les soussignés - Prénom, NOM née le       à       demeurant       - Prénom, NOM née le       à       demeurant       - désirant créer entre eux une société, ont établi les statuts suivants : ARTICLE 1 : FORME La société est créée sous la forme d'une société à responsabilité limitée, régie par toutes les lois et règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts. ARTICLE 2 : DÉNOMINATION SOCIALE La dénomination sociale de la société est - Dans tous les actes

exigences du marché de l’emploi. Par le présent rapport, j’essaie de donner une présentation générale sur la société ou j’ai effectué mon stage, ainsi sur les travaux que j’ai faits au sein de cette société Présentation du fiduciaire : Dénomination : 2FK Gérant de la société : Mr KERIDOU ABDESSLAM Forme juridique : S.A.R.L. (A.U) Adresse : 31 Angle Avenue Essalam Rue Amer Hay Chekhe Lamfedel, sale Activités

l’entreprise ................................................................................................ 6 1.1. 1.1.1. Présentation de l’idée ........................................................................................... 6 1.1.2. Dénomination de l’entreprise ............................................................................... 6 1.1.3. Logo de l’entreprise ............................................................................................. 7 1.1.4. Slogan de l’entreprise

 La loi de la société anonyme au Maroc : Définition : Selon le dahir n°(1-8-18) article 1 :la société anonyme se définie comme étant une société commerciale en raison de sa forme et quelque soit son objet. Elle est caractérisé par son capital qui est divisé en action négociable composé d’apport en numéraire ou en nature a part tout apport en industrie. Le capital minimum est fixé à 300.000 DH sans appel public à l'épargne et à 3.000.000 DH avec appel public à l'épargne ; les actions représentatives

Le droit commercial des sociétés Pr : N.QAIDI Le plan du cours  Chapitre 1 : Introduction à l’étude du droit commercial § : Section 01 : quelque définition § : Section 02 : la règle de droit § : Section 03 : Les diverses sanctions § : Section 04 : Les sources de la règle de droit § : Section 05 : les branches du droit  Chapitre 2 : la théorie générale des sociétés commerciales § : Section 01 : la notion de la société § : Section 02 : la classification des sociétés § : Section 03 : les