Dénomination Sociale Nom Commercial

informer le consommateur. Il convient de préciser le champ d'application de cette obligation. (2) La liste des dénominations commerciales admises sur le territoire des États membres doit pouvoir être adaptée en fonction des besoins du marché. (3) Il est nécessaire de préciser les modalités de l'information du consommateur, en particulier en ce qui concerne la dénomination commerciale de l'espèce, la méthode de production et la zone de capture. (4) Les petites quantités de produits ne peuvent

Types A- L’entreprise commerciale B- L’entreprise non commerciale a- L’entreprise artisanale b- L’entreprise agricole c- L’entreprise libérale 5- Mode de fonctionnement 6- La dissolution de l’entreprise individuelle 7- Avantages et inconvénients II- L’entreprise sociétaire 1- Définition 2- Création A- Conditions de fond B- Condition de forme 3- Formes de sociétés A- Sociétés civiles et sociétés commerciales a- Les sociétés civiles

d’intégration des nouvelles recrues qui s’est déroulé à la succursale Chellah du 29 Novembre au 21 Décembre 2012. Je souhaite exprimer ma reconnaissance à MonsieurEL MOKKADISSI, Directeur du centre d’affaire de Zaers, ainsi qu’à Monsieur OUMZIL, Directeur commercial, de m’avoir accueilli au sein de l’établissement. Ensuite, je tiens à remercier singulièrement et à exprimer ma gratitude à toute l’équipe du centre d’affaire de Zaers et tout particulièrement mes collègues au sein de l’agence pour l’expérience

 Une entreprise est une entité économique et sociale qui permet la production et la vente de biens et de services répondant à un besoin par le biais de la mise en °uvre de moyens humains et materials. Il est indispensable pour toute entreprise de prendre en compte sa relation avec chacun de ses partenaires (fournisseurs, banques, clients...) Les deux types de sociétés existantes au Maroc sont: Les sociétés civiles : elles sont constituées par accord entre deux personnes

cas échéant Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) destiné à l’acquéreur Nom de la voie NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE Code postal N° de la voie Extension (bis, ter, .) cédé déclare avoir * N° SIREN, le cas échéant Nom de la commune Type de voie (avenue, etc.) cédé pour destruction le Nom de la commune Jour Nom de la voie Mois Année à Heures Minutes Heures Minutes le véhicule désigné ci-dessous

Droit commercial INTRODUCTION * Le Droit : Ensemble des règles juridiques * Le droit = Objectif // Les droits = subjectifs * Hiérarchie du droit : * Traités internationaux ratifiés * Constitution française * Normes européennes * Règlement européen (application immédiate) * Directive européenne (application après transposition dans le droit interne) * Loi * Décret * Arrêté * Circulaires (aucune valeur juridique)

|SA |cumul mandat social/contrat de travail | |Administrateur |possible | | |avec condition d’antériorité du contrat de travail sur le mandat social. | |Président |possible

obligatoirement être DATE parce que sa durée devie est limitée. Un document naît, vit et meurt. A sa naissance, il doit être IDENTIFIER. L'IDENTIFIANT qui permet de distinguer les documents, puis de les classer etde les ranger, s'appelle la DENOMINATION. Un véhicule de l'information à plusieurs utilisateurs. L'emploi d'un langage commun est indispensable. L'identifiant est bien la REFERENCE commune qui désigne précisément le document que l'on demande. Les documents deréférences se regroupent

DROIT COMMERCIAL ET DES SOCIETES INTRODUCTION Tribunal de commerce : 191 tribunaux * Compétences : règlement des litiges entre commerçants. Il statue en premier et dernier ressort, ou en premier ressort à charge d’appel, selon l’importance du litige. * Composition : juges élus, non professionnels commerçants élus pour 2 ou 4 ans par d’autres commerçants. Juridiction composée d’un président et d’un vice président, et d’un nombre variable de juges consulaires. Ministère public / parquet

loi sont diverses : Les sociétés sociales et les sociétés civiles ! 1- Les sociétés commerciales Les sociétés commerciales se divisent en 2 : Les sociétés de personnes : le décès d’un associé peut entrainer la dissolution de la société (Société par la forme) SNC (sociétés non collectives, code de commerce) : les associés répondent indéfiniment et collectivement des dettes sociales, l’intuitus personaé y est essentiel, c’est la raison pour laquelle les parts sociales ne peuvent être cédées, qu’avec