user icon

Plan juridique de société

506 mots 3 pages
Montre plus
Une entreprise est une entité économique et sociale qui permet la production et la vente de biens et de services répondant à un besoin par le biais de la mise en °uvre de moyens humains et materials.
Il est indispensable pour toute entreprise de prendre en compte sa relation avec chacun de ses partenaires (fournisseurs, banques, clients...)
Les deux types de sociétés existantes au Maroc sont:
Les sociétés civiles : elles sont constituées par accord entre deux personnes sans qu’il y est obligation de créer une personne morale. Ces sociétés ne sont pas astreintes à des formalités de dépôt ni de publicité ni d’inscription au registre de commerce.
Les sociétés commerciales :
Dont l’activité est l’éxercice d’acte de commerce. On y retrouve deux grandes catégories.
Nous avons choisi La SNC en tant que forme juridique pour notre entreprise

1.2.1- la Société en nom collectif:
C’est une société dont les associés (deux ou plus) ont tous la qualité de commerçant.
Caractéristiques :
· Tous les associés sont solidairement responsables des dettes de la société ;
· Les parts sociales sont nominatives. Elles ne peuvent être cédées qu’avec le consentement de tous les associés ;
· La cession des parts sociales doit être faite par écrit et déclarée au registre de commerce ;
· Aucun capital minimum n’est exigé ;
· Elle est désignée par une dénomination sociale, à laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société en nom collectif » ;
· Toute personne qui accepte que son nom soit incorporé à la dénomination d’une société en nom collectif devient responsable des engagements de la société au même titre que les associés ;
· Les gérants de la société (associés ou non) sont désignés par les statuts. Si ce n’est pas le cas, tous les associés sont considérés comme gérants ;
· Si une personne morale est désignée comme gérant d’une SNC, ce sont ses dirigeants qui

en relation

  • Pika
    1013 mots | 5 pages

    Il faut produire pour satisfaire ses besoins. La production c'est l'activité qui consiste à créer des biens ou des services pour satisfaire les besoins des individus. Schéma b)Les biens et les services Un bien → est un élément matériel et stockable Un service → est immatériel, il ne peut pas être stocké, son utilisation est simultanée avec sa production. (ex= Le coiffeur ou le professeur). c)toutes les productions sont-elles marchandes?….

    montre plus
  • Choix d'une structure juridique (droit)
    1418 mots | 6 pages

    Question 2 : Jérôme peut choisir les formes juridiques suivantes : l’entreprise individuelle, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée et la société par actions simplifiée unipersonnelle. En effet, l’entreprise individuelle lui correspondrait puisqu’il est indépendant et ainsi apte à créer une entreprise seul. Cependant, il peut également choisir de créer une EURL : il pourrait y devenir gérant majoritaire et ainsi contrôler totalement certains aspects de l’entreprise, car il détiendrait 50% des parts sociales. Il aura ainsi le pouvoir de prendre les décisions courantes, donc de prendre les choses en main, de gérer l’ensemble de l’entreprise.….

    montre plus
  • R glement e aux articles 3 18 de la loi 5
    2039 mots | 9 pages

    Réglementée aux articles 3 à 18 de la loi 5-96 du 13 février 1997, la société en non collectif est définit comme étant « une société dont les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales ». Cette définition de la SNC démontre clairement que cette société est commerciale par la forme et que tous les associés ont la qualité de commerçant, et on voit bien que la commercialité de la société s’étend à ses membres. Il est important d’observer également que cette définition est complète dans la mesure où elle mentionne que les associés sont solidairement responsables du passif social. L’existence de la SNC est ancienne, elle avait été reconnue, en France, dans l’ordonnance de 1673 sous le qualificatif de société générale.….

    montre plus
  • Etude d'éco droit
    1300 mots | 6 pages

    Le nombre d'entreprises en France est près de 2 millions et 900 000 sociétés inscrites au registre du commerce selon l’INSEE et info greffe. L'entreprise travaille dans un secteur d'activité donnée avec un marché économique et commercial à conquérir (vente de produits et services). L'entreprise réalise un chiffre d'affaires qui est le produit ou somme de ses ventes. Le chiffre d'affaires de l'entreprise sert à payer les fournisseurs, les marchandises, les factures, les Salariés, factures et impôts... Le chiffre d'affaires de l'entreprise retiré de toutes ses charges est la définition de bénéfices commerciaux.….

    montre plus
  • Management G N Ral S2 Www
    7250 mots | 29 pages

    L’entreprise est donc une unité économique autonome dont la fonction est la production de biens et services marchands, destinés :  Soit à la satisfaction des besoins des consommateurs ;  Soit à d’autres entreprises pour leurs propres productions. Section 2 : Rôles de l’entreprise : L’entreprise a deux rôles principaux :….

    montre plus
  • etude de gestion
    451 mots | 2 pages

    Une entreprise est une entité économique indépendante qui combine des facteurs de production afin de produire des biens et des services qui sont vendus sur un marché dans le but de réaliser un bénéfice et d’assurer alors sa pérennité. L’association quant à elle est un regroupement de personnes poursuivant un but non lucratif. En quoi les entreprises et les associations diffèrent-elles dans leur fonctionnement ? Au cours de cette étude nous allons tenter de répondre à cette problématique.….

    montre plus
  • Le statut juridique de entreprise au maroc
    1609 mots | 7 pages

    Les sociétés commerciales dont l’activité est l’exercice commerce. On y retrouve deux grandes catégories. 1.11.2Les sociétés de capitaux ou par action : 1.1.1- La Société Anonyme : d’acte de § La société anonyme est une société dans laquelle les associés, dénommés actionnaires en raison d’un droit représenté par un titre négociable ou action, ne supportent les dettes sociales qu’à concurrence de leurs apports.….

    montre plus
  • Snc maroc
    2280 mots | 10 pages

    L’article 32 du droit marocain de société définit la SNC de la manière suivante : « la société en nom collectif est celle que contractent deux personnes, ou un plus grand nombre, et qui a pour objet de faire le commerce, sous une raison sociale : les noms des associés peuvent seuls faire partie de la raison sociale. » Cette définition est incomplète : elle ne relève pas que les associés sont solidairement tenus du passif social. La société en nom collectif (SNC)….

    montre plus
  • Maroc prochain dragon
    2862 mots | 12 pages

    L’entreprise est interpellée parce que le sens de son action s’est estompée sous trois effets. C’est d’abord la disparition des usines qui réduit de plus en plus les grands groupes à externaliser leur production au travers de contrats temporaires avec leurs fournisseurs. L’entreprise se concentre sur sa marque et sa valeur financière et décentralise fortement la partie amont de sa production, généralement aux endroits où les coûts de fabrication sont les….

    montre plus
  • Gpec
    1882 mots | 8 pages

    L’entreprise joue un rôle de répartition de la richesse produite, en redistribuant une partie de la valeur créée aux salariés, aux actionnaires, à l’Etat et autre partenaires. De ce fait, l’entreprise en vertu de son double rôle de production et de consommation n’est pas une organisation isolée, coupée de son environnement. C’est un système ouvert intervenant sur de nombreux marchés et….

    montre plus
  • Amine
    2763 mots | 12 pages

    Le produit de cette vente doit permettre à l’entreprise de -Rémunérer les facteurs de production-Payer ses charges sociales et fiscales-Dégager un surplus destinée à assurer son avenir. Un système est un ensemble d’éléments liés logiquement entre eux, qui, réunis, concurrent à la réalisation d’un objectif commun 1ouvert L’entreprise est composé de sous-systèmes qui échangent des flux d’informations, physiques et financiers, elle ne procure à l’environnement les matières premières (Intrants ) et lui en restitue après traitement les produits (Extrants)….

    montre plus
  • management
    1837 mots | 8 pages

    Management de l'Entreprise L’Entreprise : Est une entité économique indépendante qui utilise des moyens afin de produire des biens ou services. 1. Définition de l’entreprise.….

    montre plus
  • Le mandat social et le contrat de travail
    1144 mots | 5 pages

    INTRODUCTION La complexité actuelle du milieu économique a conduit à une diversité extraordinaire des structures d’organisation des sociétés commerciales ayant comme corollaire une augmentation des titres et fonctions de responsabilité au sein d’une entreprise. En effet, pendant longtemps la direction des entreprises a été assurée par les propriétaires de l’entreprise et on parlait de la classe privilégiée qui détenait à la fois pouvoir et capital. Petit à petit, les fonctions des dirigeants ont évolué vers une professionnalisation accrue et une distinction plus nette entre bailleurs de fonds (propriétaires) et gérants (dirigeants).De nos jours, la notion de dirigeant de société est multiforme et il est difficile de trouver une définition précise applicable dans n’importe quel contexte.….

    montre plus
  • Cour economie d'entreprise 1er annee
    17427 mots | 70 pages

    Économie d'entreprise Partie I : Les différentes approches de l'entreprise Chapitre I : L'entreprise, structure productive et groupement humain L'entreprise est une unité mais elle a aussi un rôle social et sociétal. S'il est admis depuis longtemps que les entreprises ont pour vocation principale de produire des biens et des services et de répartir les richesses qu'elle crée, leur rôle social et leur finalité humaine n'ont été….

    montre plus
  • Cours principe de management
    1455 mots | 6 pages

    Qu'est qu'une entreprise? une organisation économique qui transforme des ressources pour produire des biens et services destinés à être vendus sur des marchés pour réaliser un profit une unité de production qui acquiert sur les marchés des facteurs de production qu'elle combine en vue de produire un B ou d'offrir un S destinés à satisfaire une demande solvable exprimée sur un marché Lieu principal de production et de répartition des revenus. l'objectif de ce chapitre est de définir les principaux théories des organisations dont les principaux auteurs sont : Taylor, Ford, Weber et Fayol.….

    montre plus