Du Droit Des Magistrats Sur Leurs Sujets

Introduction au droit Définition du Droit Cf. Que sais-je sur la philosophie du droit? Martin Tropper   Quels sont nos critères pour définir le droit? Définition possible:   technique pour justifier des obligations, des devoirs et des prérogatives, et le tout dans un système   Le droit ce n'est pas ce qui est mais ce qui doit être.   Technique pour justifier Il s'agit de motiver et de convaincre les personnes qu'elles doivent faire quelque chose ou qu'elles ne doivent pas

essentiellement sur une royauté sans partage. En effet, le roi détient à la fois le pouvoir politique, législatif, et judiciaire. Il n’y a que Dieu au dessus de lui c’est pour cela que l’on appelle cette monarchie : - la monarchie absolue de droit divin – Au Moyen Age, la monarchie avait un caractère plus féodal car le roi devait partager une partie de ses pouvoirs avec la noblesse mais progressivement il concentrera tous les pouvoirs entre ses mains et ce système atteindra son apogée sous

La punition est elle la forme légale de la vengeance ? La punition, qui semble être soutenue par la loi, renverrai à un cadre légal. La punition serait donc l'application de la loi par un magistrat, le juge, mettant ainsi la force et la violence en perspective. Mais derrière la punition ne se dissimule t-il pas une forme de vengeance, une manière de se venger ? La vengeance quand à elle, semble illégale, elle va donc à l'encontre de la loi, elle est hors la loi. Ce serait la punition infligée

délit et 10 ans pour le crime Coupable décédé Une amnistie peut être prononcée Plainte préalable non parvenue : seulement pour les délits qui ne peuvent être poursuivis qu’en vue d’une plainte (l’adultère, la diffamation par exemple) Exercice du droit de pardon du Procureur de la République : faits insignifiants Remarque :    **Dans ce cas, le Procureur prononce une ordonnance de non Lieu ; c’est une décision administrative donc il n’y pas de recours possible **La décision n’a pas l’autorité

L'ETUDE DU DROIT Présentation générale sur l'utilité du droit et la notion de droit : Utilité du droit : le droit est un phénomène social, car toute vie sociale suppose une certaine organisation, en effet, le droit a pour objet d'organiser la vie en société en fixant des règles de conduite. Les règles de droit ne sont pas les seules à réglementer la vie en société, il y en a d'autres : règles morales, règles de politesse, règles religieuses... Mais le particularisme des règles de droit c'est qu'elles

à celui d'état social ? Chapitre 1 : sujet de ce premier livre l'ordre social est un droit qui découle de conventions,qu'il convient de découvrir. Chapitre 2 : des premières sociétés la première structure politique est la famille : le modèle chef/peuple est appliqué au société dominé par un tyran. Rousseau se pose ensuite la question de l'homme libre et donc de l'esclavage. Chapitre 3 : du droit du plus fort la force ne fait pas le droit , car une raison qui cesse dès que la force

considéré comme une source juridique, pour ce qu'il nous informe, nottament, sur des déscisions, faits, et éléments juridiques de la période Antique. Hérodote rapporte ici le propos de trois personnes, des perses, le premier, Otanès, magistrat, fils du magistrat Sisamnès, sous le règne du roi Cabyse II. Le deuxième, Mégabyze, général, et le troisième, Darius Ier, qui participat avec Otanès au complot qui aboutit à la mort du roi Bardiya. C'est suite à cette mort qu'a lieu la discussion rapportée

judiciaire a des obligations tant vis-à-vis du magistrat instructeur que des autres acteurs de la procédure. Il se doit de respecter les règles relatives à la mise en œuvre de ses pouvoirs telles que définies par la loi. 33. Annonce du plan Après avoir défini la commission rogatoire, les obligations et droits de l’officier de police judiciaire lors de l’exécution de la commission rogatoire seront développés. 34. Exemple de conclusion 35. Rappel du sujet L’officier de police judiciaire, lorsqu’il est

Introduction historique au Droit Relativité temporelle et spatiale du droit La règle de droit permet de vivre en société, le but de droit est de permettre la vie en société. A la fois caractère indispensable du droit, et son but est évident : vivre en société. Ce n’est pas si évident que ca, ni sont caractère indispensable ni son but, ce qui n’est pas évident non plus c’est la définition du droit. C’est un paradoxe majeur, ne pas savoir définir le droit Relativité : Le droit est indispensable

Avec ses 2 500km² Athènes apparaît à l’échelle des grecs somme une cité géante. A l’origine le pouvoir y est aux mains des grands propriétaires qui possèdent des terres et des troupeaux. Cette aristocratie guerrière élit parmi elle les plus hauts magistrats de la cité. La majorité des citoyens qui forme le « Demos » n’est pas associé aux décisions. Comme toutes les autres cités grecques Athènes a souffert de l’accroissement de la population et l’inégale répartition des terres qui condamnent las