Du Gatt A L O M Cet Le Principe De Non Discrimination

frontières. I – L’OMC Le GATT a été créé en 1948 par 28 pays dans l'objectif de développer la coopération internationale en matière d'échanges commerciaux et de parvenir à une meilleure organisation de ces échanges. À la suite des négociations de l'Uruguay round (dernier grand cycle de négociations organisées par le GATT de 1987 à 1995) le GATT est devenu O M C. (Organisation Mondiale du Commerce). Alors que le GATT n'était qu'un «code de bonne conduite», l'OMC est, quant à elle, une véritable organisation

: « Les Echos », « La Tribu », « Alternative économique », + la presse économique internationale comme « The Economist », « The Financial Times ». Le commerce international bouge sans arrêt. Modalités de l’examen : Rédaction à faire en 2H de temps 3 sujets au choix  1 seul à développer Normalement, il devrait y avoir un sujet concernant le G20, un sur le FMI et un sur l’OMC. Introduction Le droit des relations internationales est composé de 3 éléments : ● Les règles privées en commerce (les

contrats: un contrat de vente et un de contre-achat par lequel le vendeur s'engage à acheter dans le pays du vendeur (troc). Les raisons de la compensation sont l'absence de devises fortes, l'absence de débouchés et la création du besoin, l'indépendance politique par rapport à la devise, l'espérance d'un plus grand profit grâce à la contre-valeur, une dette extérieure élevée ou la diminution des incertitudes liées à l'instabilité des marchés financiers, monétaires ou de change. 3. Contre achat

ouvrages suivants : D. Carreau, et P. Juillard, Droit International économique, Dalloz, 5ème éd. 2013. A. Pellet, P. Daillier et M. Forteau, Droit International public, L.G.D.J. 8ème éd. 2009, spécialement la partie consacrée au droit des relations économiques internationales (pp.114 et ss.) P. Daillier, G. La Pradelle et H. Gherari (dir.) Droit de l’économie internationale, Pedone 2004. O. Blin, L’Organisation Mondiale du Commerce, Ellipses, 2ème éd. 2004. Pour une présentation synthétique mais

travailleurs et élever la productivité Conditions : chaque pays se spécialise dans les activités où le coût par unité est inférieur à ce qu’il est en étranger, et abandonner celles où les coûts sont plus élevés ailleurs Limites : pour qu’un pays ait intérêt à s’ouvrir aux échanges, il faut qu’il possède un avantage absolu. II.Les avantages comparatifs de Ricardo (des principes de l’économie politique) Enoncé de la loi : en se spécialisant dans la production dans laquelle il dispose d’un avantage relatif

vivant 1. Fonctionnement du GATT 2. Les limites du GATT 3. Apports et limites de l’OMC 3. Le verdict ambigu de l’Histoire 1. Paul Bairoch sur le XIXème siècle 2. Point méthodologique : les difficultés de la vérification historique des théories économiques 3. Travaux sur le XXème siècle, analyses récentes 2. Les enseignements complexes de la théorie économique 1. Le commerce : un jeu à somme positive 1. Rappels sur le

. . . . . . . . . 8 A . Différentes formes d’accords commerciaux régionaux . . . . . . . . . . . . . 11 B . Degré de libéralisation des échanges dans les accords commerciaux regionaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 C . Evolution récente des accords commerciaux régionaux . . . . . . . . . . . . 14 I I . L‘économie mondiale s’est-elle régionalisée ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 A . Tendances des importations

P L A N > INTRODUCTION I. Origines du conflit………………………………………………………………………………….…p 1.1. La mise en place de l’OCMB…………………………………………………………….…..p 1.2. Les premières plaintes………………………………………………………………………..…p II. Le panel de l’OMC, chargé de régler les différents commerciaux……….…….p 2.1. Une condamnation de l'OMC par le panel du 8 mai 1996 qui marginalisa les petits Etats ………………………………………………………………….p 2.2. Une série de condamnations et d’appels…………………………….……………………..p III. Une entente difficile

Le fondement des échanges internationaux Mécanismes à savoir expliquer : Le libre échange 3 théories classiques du Libre échange 3 théories contemporaines du Libre échange Impulsions des deux organismes internationaux Mise en œuvre de la libéralisation des échanges Effets du libre échange Le protectionnisme 4 théories du protectionnisme 2 outils du protectionnisme Effets du protectionnisme L’essentiel à retenir I- Le libre échange Définition : politique qui préconise la suppression des

L’exportateur se distingue de ses concurrents grâce à ses connaissances générales. En effet pour convaincre un acheteur éventuel, il faut connaître le cadre économique, comprendre ses évolutions, il faut aussi raisonner en terme d’entités économique et non plus d’entités nationales. I. LES PRINCIPAUX ORGANISMES INTERNATIONAUX : 1. LES ORGANISATIONS AU NIVEAU MONDIAL : A. L’ONU (Organisation des Nations Unies) : Siège : New York, USA. Objectif : Son but est « d’assurer le maintien de la paix,