Du Droit Des Magistrats Sur Leurs Sujets

varié selon les époques. Le droit archaïque (ius civile Quiritium) était d'inspiration patriarcale ; l'esclave vivant dans les mêmes conditions que son maître et famille. Après l'afflux d'esclaves provoqué par l'expansion territoriale du iiie siècle av. J.-C., le commerce et l'exploitation des esclaves a été plus dur : l'esclave ne devenant plus qu'une chose (servi pro nullis habentur). Les affranchis avaient un statut intermédiaire spécifique : ils bénéficiaient des droits civils et politiques attachés

affaires concernant les services publics (organisation et fonctionnement). Ce n’est pas toujours évident de savoir quelle juridiction il faut prendre. Donc en cas d’hésitations, c’est le tribunal des conflits qui tranche. Tribunal des conflits : 6 magistrats appartenant aux plus grandes instances (3 conseillers à la cour et 3 à l’état). B - Les juridictions judiciaires Les juridictions pénales et civiles : - Juridictions pénales (ou répressives) : leur mission est de punir un individu auteur

professionnels du droit : * Présidente : chargée de juger et non d’arbitrer. Elle est dans l’obligation de trancher les litiges opposant les parties présentes lors des procès. Nous avons tout de même été surpris de la relative passivité à certain moment de la présidente. Peut-être est-ce le résultat de la succession, sans arrêt des audiences. Est-ce que cela remet en cause la qualité des jugements et du droit appliqué dans cette juridiction ? Nous tacherons d’y répondre. (Vêtement : Robe de magistrat)

loi qui domine avec partage de souveraineté et domination du pouvoir. Rénovation de la justice criminel, ce sont les révolutionnaire et constituant de 1791 qui vont donner le 1ier code pénal. Ainsi les base de droit nouveaux va être imposé et la loi devenir source essentielle de droit selon la philosophie rousauiste. La loi devient un instrument choisit par tous les individus assemblé s'expriment par l'intermédiaire des députés. Cette loi doit respecter les principes fondamentaux et qui sont

Sujet : Choisissez deux organisations internationales en Afrique. Expliquez les circonstances de leur création et présentez la structure administrative de chacune d’elle. L’Afrique regorge de nos jours une panoplie d’organisations internationales. Mais, dans le présent travail, nous allons examiner particulièrement deux d’entre elles à savoir : - la Commission du Bassin du Lac Tchad (C.B.L.T). C’est une organisation dont l’objectif est centré sur le volet environnemental. - l’Organisation

le cas romain en s’appuyant sur un texte de Gaius intitulé Insitutes traduit du latin par J. Reinach en 1965. Gaius a vécu de 120 à 180 après JC, c’était un juriste et professeur de droit originaire de l’Est de l’Empire romain sous le règne de l’empereur Hadrien. On ne possède que très peu d’informations à son sujet. Peu connu de son vivant, sa réputation s’est étendue dans tout l’Empire au cours des siècles suivants. Certains historiens supposent qu’il n’était pas citoyen romain ou qu’il l’était

juridiction estime qu’une décision sur la question posée n’est pas nécessaire pour rendre son jugement, deuxièmement si la question n’est pas du tout fondée et troisièmement si la Cour Constitutionnelle a déjà statué sur une question qui avait le même sujet. La juridiction peut aussi poser la question d’office si elle estime que la réponse est nécessaire pour rendre son jugement, après avoir invité au préalable les parties à présenter leurs observations. Les parties sont obligées à conclure et à plaider

histoire du droit (COURS) Ce texte est un extrait du Répertoire universel raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiaire, de Joseph Nicolas Guyot, un praticien du droit, et éditeur de livre juridique du XVIII ème siècle. Le texte, ici, est donc de nature littéraire, et repose sur la « jurisprudence », qui figure dans le tome IX du livre. Ainsi, l’auteur, dans cet article, expose le rôle que doit avoir la jurisprudence, associé en tant que science du droit pendant l’antiquité

est définie comme un régime où tous les citoyens, homme majeur ayant des parents athéniens ayant fait son service militaire et étant inscrit dans son dème, sont égaux. C’est d’ailleurs pour cela que les bouleutes, les héliastes et la plupart des magistrats sont tirés au sort : cela permet que les citoyens aient tous la même chance d’être tirés au sort et cela évite que ce soit toujours les mêmes homme qui sont élus et équilibre ainsi les chances de tous les citoyens. Pourtant, les citoyens d’Athènes

massues statuts dont une seule est complète et la palette de Nârmer. Ce sont des massues utilisé à l’époque à des fins rituelles et ces deux types de pièces servaient à développer les rôles fondamentaux du roi, son rôle combattant. La tête de massue du droit scorpion : nouvelle phase ou le pouvoir unique, unifié est constitué ou les traits de la royauté sont entrain de se dessiner. Le roi porte entre ses mains une hou, instrument agraire et sur la tête un myrte, une couronne blanche qui symbolise son pouvoir